Vertaling van "peut-elle sérieusement remettre " (Frans → Engels) :

Comment la province de l'Ontario peut-elle sérieusement remettre à tous les hôpitaux de la province des enveloppes de 2, 3, 4 et 5 millions de dollars pour l'achat de matériel?
How can the province of Ontario, with a straight face, hand out to all hospitals around the province envelopes with $2 million, $3 million, $4 million, and $5 million for the purpose of buying capital equipment?

Si, à un moment au cours de l'analyse, il apparaît clairement, sur la base d'indications sérieuses et concordantes, qu'une personne devrait être inscrite dans une autre catégorie de personnes prévue par la présente annexe que celle dans laquelle elle a été inscrite à l'origine, Europol ne peut traiter, pour cette personne, que les données autorisées pour la nouvelle catégorie, toutes les autres données devant être effacées.
If, at any time during the course of an analysis, it becomes clear on the basis of serious and corroborating indications that a person should be included in a category of persons, as defined in this Annex, other than the category in which that person was initially placed, Europol may process only the data on that person which is permitted under that new category, and all other data shall be deleted.

Si, pendant cette période, la Commission indique à l’autorité compétente qu'elle estime que le projet de mesure créerait un obstacle au marché unique ou qu’elle doute sérieusement de sa compatibilité avec le droit de l’Union, le projet de mesure ne peut pas être adopté avant l'expiration d'un délai supplémentaire de deux mois.
If, within this period, the Commission notifies the competent authority that the draft measure would create a barrier to the internal market or that it has serious doubts as to its compatibility with Union law, the draft measure shall not be adopted for an additional period of two months.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Monsieur le Président, dans le rapport de sécurité aérienne qui vient d'être publié sur l'écrasement d'un hélicoptère Griffon dans lequel deux pilotes ont perdu la vie, le directeur de la sécurité aérienne affirme qu'on peut sérieusement remettre en question la capacité de continuer d'exploiter en toute sécurité la flotte de CH-146 avec ce problème de rotor de queue dans les conditions d'utilisation des Forces canadiennes.
Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, CPC): Mr. Speaker, in the just released flight safety report into the Griffon helicopter crash that killed two pilots, the director of flight safety states the following, “It is strongly felt that the practicality of continuing to safely operate the CH-146 fleet with this damage intolerant tail rotor in field conditions in which the Canadian Forces normally operates is highly questionable”.

Personne ne peut sérieusement remettre en cause l'une d'elles sans mettre en danger le processus d'intégration.
No one can seriously question any of the two without endangering the integration process itself.

Il se peut que la Cour ait répondu à ces demandes avec une prudence excessive, dans la mesure où elle a considéré que certaines d'entre elles pourraient remettre en question son indépendance, ne pourraient être satisfaites sans enfreindre les normes de base ou encore impliqueraient une augmentation exagérée de ses effectifs.
At the Court, the response to these requests has perhaps been too cautious, the view being that some of these requests could weaken its independence or could not be met without infringing basic rules or without disproportionate increases in staff.

Lorsque la Commission est informée de ces raisons sérieuses, elle peut, après consultation des États membres concernés, demander que l'inspecteur de l'autorité de surveillance compétente procède à une nouvelle inspection. Cet inspecteur peut être accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend".
When the Commission is informed of such serious reasons, it may, after consulting the Member States concerned, ask the inspector of the competent supervisory authority to carry out a new inspection; the inspector may be accompanied by two other inspectors from Member States that are not parties to the disagreement".

Lorsque la Commission est informée de ces raisons sérieuses, elle peut, après consultation des États membres concernés, demander que l'inspecteur de l'autorité de surveillance compétente procède à une nouvelle inspection. Cet inspecteur peut être accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend.
When the Commission is informed of such serious reasons, it may, after consulting the Member States concerned, ask the inspector of the competent supervisory authority to carry out a new inspection; the inspector may be accompanied by two other inspectors from Member States that are not parties to the disagreement.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

[Français] M. Benoît Sauvageau (Terrebonne): Monsieur le Président, comment la ministre de l'Environnement peut-elle sérieusement prétendre pallier une éventuelle tragédie écologique maritime, alors qu'elle n'est même pas au courant du fait qu'il n'y a pas de législation obligeant le transport de substances dangereuses par des navires à double coque?
[Translation] Mr. Benoît Sauvageau (Terrebonne): Mr. Speaker, how can the Minister of the Environment claim to be able to face any potential environment crisis in our waters, when she does not even know that there is no legislation concerning the transportation of dangerous goods in double hulled ships?