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Vertaling van "peut-elle indiquer clairement " (Frans → Engels) :

elle indique clairement les modifications ou le complément d’information qui sont nécessaires.

it shall clearly specify the changes or supplementary information that are needed.


Elles indiquent clairement le nom de la partie, une adresse de notification, l'objet de la requête, les faits s'y rapportant et les motifs de la requête, la date et le lieu, et l'autorité compétente à laquelle elles sont adressées.

They shall clearly indicate the name of the party, an address for notification, the object of the application, the relevant facts and reasons for the application, a date and place and the competent authority to which they are addressed.


En ce qui concerne le niveau du remboursement, elle indique clairement qu’il doit être à hauteur des coûts qui auraient été calculés par l’État membre ayant dispensé les soins, sans toutefois dépasser les coûts réels.

As to the level of repayment, it states clearly that such reimbursement must be up to the level of the costs that would have been calculated by the Member State where healthcare had been provided, without exceeding the actual costs.


Elle indique aussi clairement ce que la Commission a l’intention de faire à l’avenir, ce qui peut se résumer comme suit:

It also clearly states the Commission's intentions for the future. These are:


La Commission peut-elle indiquer clairement et sans équivoque que l’Union européenne ne présentera aucune mesure ayant une quelconque influence sur le taux d’impôt irlandais sur les sociétés?

Can the Commission outline clearly and unequivocally that the EU will not bring forward any measures that have any influence on Ireland’s corporation tax rate?


La Commission peut-elle indiquer clairement et sans équivoque que l'Union européenne ne présentera aucune mesure ayant une quelconque influence sur le taux d'impôt irlandais sur les sociétés?

Can the Commission outline clearly and unequivocally that the EU will not bring forward any measures that have any influence on Ireland’s corporation tax rate?


La Commission peut-elle indiquer clairement quels sont les objectifs qu’elle souhaite réellement atteindre grâce à la mise en œuvre de son nouveau livre blanc sur une politique de communication européenne?

Can the Commission outline clearly the objectives that it seeks tangibly to achieve by means of the implementation of the new European Commission White Paper on Communication?


La Commission peut-elle indiquer clairement quels sont les objectifs qu'elle souhaite réellement atteindre grâce à la mise en œuvre de son nouveau livre blanc sur une politique de communication européenne?

Can the Commission outline clearly the objectives that it seeks tangibly to achieve by means of the implementation of the new European Commission White Paper on Communication?


a) qu'elle indique clairement et d'une façon bien apparente le nom de l'autorité compétente dont relève l'entreprise d'investissement ou l'établissement de crédit.

(a) the name of the competent authority of the investment firm or credit institution is clearly and prominently indicated.


La proposition actuelle de la Commission est utile, car elle indique clairement que, après les évolutions intervenues sur le marché communautaire des transports aériens, celui-ci peut être influencé négativement par des pratiques déloyales de pays tiers.

The current Proposal of the Commission is valuable, because it indicates clearly that, with the progress of the Community aviation market, this market can be influenced negatively by unfair practices of third countries.




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peut-elle indiquer clairement ->

Date index: 2022-03-03
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