Vertaling van "commission peut-elle indiquer clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si elle décide d'entreprendre une action sans fournir d'analyse d'impact adéquate à l'appui de sa proposition, la Commission devra en indiquer clairement les raisons.
Should the Commission decide to take action in the absence of an adequate supporting impact assessment, it will publicly explain why.

elle indique clairement les modifications ou le complément d’information qui sont nécessaires.
it shall clearly specify the changes or supplementary information that are needed.

Elles indiquent clairement le nom de la partie, une adresse de notification, l'objet de la requête, les faits s'y rapportant et les motifs de la requête, la date et le lieu, et l'autorité compétente à laquelle elles sont adressées.
They shall clearly indicate the name of the party, an address for notification, the object of the application, the relevant facts and reasons for the application, a date and place and the competent authority to which they are addressed.

En ce qui concerne le niveau du remboursement, elle indique clairement qu’il doit être à hauteur des coûts qui auraient été calculés par l’État membre ayant dispensé les soins, sans toutefois dépasser les coûts réels.
As to the level of repayment, it states clearly that such reimbursement must be up to the level of the costs that would have been calculated by the Member State where healthcare had been provided, without exceeding the actual costs.

Elles indiquent clairement qu'il n'existe pas de seuil au-dessous duquel l'exposition à la fumée secondaire serait sans danger et demandent l'élimination de la fumée de tabac de tous les lieux de travail intérieurs, les lieux publics intérieurs et les transports publics et, éventuellement, d'autres lieux publics (extérieurs ou semi-ouverts).
They make it clear that there is no safe level of ETS exposure and call for the elimination of tobacco smoke in all indoor workplaces, indoor public places, public transport and possibly other (outdoor or quasi-outdoor) public places.

De plus, les circonstances spécifiques de cette affaire indiquent clairement que les autorités britanniques elles-mêmes estimaient que les règles relatives aux aides d’État étaient applicables, puisqu’elles ont constamment inclus les dépenses au titre du régime dans les rapports annuels sur les aides d’État britanniques envoyés à la Commission conformément aux obligations communautaires.
In addition, the specific circumstances of this case clearly show that the United Kingdom considered the State aid rules to be applicable, as they have continuously included the expenditure under the scheme in the annual UK State aid reports submitted to the Commission in accordance with Community obligations.

a) qu'elle indique clairement et d'une façon bien apparente le nom de l'autorité compétente dont relève l'entreprise d'investissement ou l'établissement de crédit.
(a) the name of the competent authority of the investment firm or credit institution is clearly and prominently indicated.

a) qu'elle indique clairement et d'une façon bien apparente le nom de l'autorité compétente dont relève l'entreprise d'investissement ou l'établissement de crédit;
(a) the name of the competent authority of the investment firm or credit institution is clearly and prominently indicated;

Les recommandations d’une entreprise d’investissement qui ne constituent pas de la recherche en investissements doivent être clairement identifiables en tant qu’informations publicitaires[37] et elles doivent contenir, en bonne place, une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d’une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu’elle n’a pas été élaborée conformément aux normes arrêtées pour promouvoir l’objectivité de la recherche en investissements[38].
Recommendations of an investment firm that do not constitute investment research must be clearly identifiable as marketing communications[37] and must contain a clear and prominent statement that (or, in the case of oral recommendations, to the effect that) they have not been prepared in accordance with standards designed to promote the objectivity of investment research. [38]