Traduction de «peut être utilisé pour autant que des tests aient démontré » (Français → Anglais) :

9.1 Le gaz produit par un moteur qui a été spécialement adapté à cet effet peut être utilisé pour autant que des tests aient démontré que le gaz utilisé:
9.1 Gas produced by an engine specially adapted for that purpose may be used provided that tests have shown that the gas used:

2. La quantité totale moyenne d'aliments donnés aux animaux peut provenir à concurrence de 20 % de l'utilisation en pâturage ou de la culture de prairies permanentes ou de parcelles à fourrage pérenne en première année de conversion, pour autant que celles-ci fassent partie de l'exploitation et qu'elles n'aient pas été utilisées dans une unité de production biologique de l'exploitation au cours des cinq dernières années.
2. Up to 20 % of the total average amount of feedingstuffs fed to the livestock may originate from the grazing or harvesting of permanent pastures or perennial forage parcels in their first year of conversion, provided that they are part of the holding itself and have not been part of an organic production unit of that holding in the last five years.

Attawapiskat peut démontrer l'utilisation continue et actuelle de la terre, de la mer et des îles marines à des fins traditionnelles, bien longtemps avant que les Européens ou la Couronne aient affirmé pour la première fois leur souveraineté.
Attawapiskat can demonstrate continuous and current use of land, sea and sea islands for traditional purposes since long before the first assertion of European or Crown sovereignty.

Les Nations Unies ont ordonné aux pays, autant que faire se peut, de veiller à ce qu'ils aient en place des systèmes pour se protéger contre le terrorisme et pour en limiter l'utilisation.
The United Nations has ordered countries, as far as it can, to make sure that they have systems in place to protect themselves from terrorism and to limit its use and application.

Je me demande simplement si le fait qu'ils aient autant de problèmes avec cette méthode dans le Nord ne veut pas dire qu'il s'agit peut-être d'un cul-de-sac pour l'instant, jusqu'à ce qu'on clarifie la situation ou que de véritables progrès soient réalisés afin que le processus puisse être utilisé.
I am just wondering whether the fact that they are having such a hard time with that in the North means it is a bit of a dead-end street for the time being, until it gets clarified or some real progress is made in this area so that that process is available.

6. constate que les aides d'État en faveur du haut débit, via un ciblage de l'utilisation des crédits de l'Union spécifiquement à cette fin, sont justifiées lorsque l'intérêt du développement de la large bande ne peut être démontré sur le plan économique, dans la mesure où les charges administratives et les coûts de planification engendrés par la mise en œuvre des programmes nationaux et européens d'aide au haut débit sont considérables; invite dès lors la Commission, les États membres et les autorités régionales, dans le droit fil des initiatives relatives à la société de l'information, à veiller à simplifier autant que possible les conditions d'octroi des aides ainsi que les procédures, afin d'augmenter l'absorption des fonds européens pour la diversifications des services TIC, et donc de contribuer à l'accélération du déploiement du haut débit, en incitant suffisamment tous les acteurs du marché à investir et de garantir que les régions, les villes et les municipalités sont en mesure de bénéficier des aides financières maximales aussi vite que possible de manière à encourager le développement économique de les zones concernées;
6. Notes that State aid for broadband, that is to say, the use of EU funding expressly for that purpose, is an appropriate option when broadband development cannot be shown to be economically worthwhile; given that the cost in administrative and planning terms of implementing national and European broadband support programmes is considerable; calls, therefore, on the Commission, the Member States, and regional authorities , in accordance with the ‘information society’ initiatives, to ensure that conditions for support and procedures are simplified as far as possible, in order to step up the use of European funding for the diversification of ICT services; and hence help accelerate broadband roll-out by providing all market players with sufficient incentives to invest and ensure that regions, cities and municipalities can draw on maximum financial support as rapidly as possible to foster the economic development of the areas concerned;

La quantité totale moyenne d’aliments donnés aux animaux peut provenir à concurrence de 20 % de l’utilisation en pâturage ou de la culture de prairies permanentes ou de parcelles à fourrage pérenne en première année de conversion, pour autant que celles-ci fassent partie de l’exploitation et qu’elles n’aient pas été utilisées dans une unité de production biologique de l’exploitation au cours des cinq dernières années.
Up to 20 % of the total average amount of feedingstuffs fed to the livestock may originate from the grazing or harvesting of permanent pastures or perennial forage parcels in their first year of conversion, provided that they are part of the holding itself and have not been part of an organic production unit of that holding in the last five years.

c) Le gaz produit par un moteur qui a été spécialement adapté à cet effet peut être utilisé pour la mise à mort des mustélidés et des chinchillas pour autant que des tests aient démontré que le gaz utilisé:
(c) The gas produced by an engine specially adapted for that purpose may be used to kill mustelids and chinchillas provided that tests have shown that the gas used:

3. estime que l'affirmation de la Commission, selon laquelle il n'y a pas de contradiction intrinsèque entre croissance économique et maintien d'une qualité de l'environnement acceptable, peut aisément déboucher sur une sous-évaluation de l'urgence du problème concernant l'intégration de l'environnement et de l'économie, d'autant plus que des conclusions de recherches scientifiques démontrent qu'une croissance économique renforcée produit certes une augmentation des moyens financiers utilisables pour la préservation ou l'amélioration de l'environnement, mais que ces moyens supplémentaires - s'ils sont déjà utilisés dans leur totalité - sont très insuffisants lorsqu'il s'agit de compenser l'ensemble des répercussions négatives que comporte la croissante économique pour l'être humain et l'environnement;
3. Considers that the Commission's assertion, that there is no inherent contradiction between economic growth and the maintenance of an acceptable level of environmental quality, could easily result in an underestimation of the urgency of the problem of integrating the environment and the economy, particularly since conclusions based on research indicate that, although faster economic growth will make more money available for conserving or improving the environment, this extra money - assuming that all of it is in fact used for the purpose - will be quite insufficient to compensate for the total adverse impact of economic growth on man and the environment;

Par dérogation aux exigences prévues à l'annexe G chapitre Ier point B 2), un État membre ou une région d'un État membre déclarée indemne de leucose bovine enzootique, au sens de l'article 2 point t), peut être autorisé, selon la procédure prévue à l'article 12, à réduire le niveau de contrôle des animaux de plus de deux ans pour autant que les tests aient permis de constater le respect des exigences suivantes:
By way of derogation from the requirements laid down in Annex G, Chapter I, section B (2), a Member State or region of a Member State declared enzootic bovine leukosis free within the meaning of Article 2 (t) may be authorized, in accordance with the procedure laid down in Article 12, to lower the inspection level in respect of animals more than two years of age provided that tests have shown that the following requirements are met: