Traduction de «peut être calculée dans le cadre du présent réexamen puisque » (Français → Anglais) :

Aucune marge individuelle de préjudice ne peut être calculée dans le cadre du présent réexamen puisque celui-ci se limite à l’examen du dumping en ce qui concerne GT Enterprise et ses sociétés liées au sein du groupe.
No individual injury margin can be established in the current review, since it is limited to the examination of dumping as far as the GT Enterprise and its related companies within the group are concerned.

Aucune marge de préjudice individuelle ne peut être calculée dans le cadre du présent réexamen puisque celui-ci se limite à l’examen du dumping en ce qui concerne le demandeur.
No individual injury margin can be established in this partial interim review, since it is limited to the examination of dumping as far as the applicant is concerned.

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.
Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.

(47) Vu l'évolution rapide de la technologie vers un environnement sans papier, lorsque l'équipement radioélectrique est équipé d'un écran intégré, la Commission devrait examiner, dans le cadre d'un réexamen de la mise en oeuvre de la présente directive, la possibilité de remplacer les exigences d'apposition: du nom, de la raison sociale ou de la marque déposée du fabricant ainsi que d'un lieu unique ou d'une adresse postale où il peut être contacté, du marquage CE, et de la déclaration UE de conformité, par une fonction permettant d'afficher automatiquement ces informations au démarrage de l'équipement radioélectrique ou permettant à l'utilisateur final de sélectionner l'affichage des informations concernées.
(47) In view of the rapid pace of technological change towards a paperless environment, where radio equipment is fitted with an integral screen, the Commission should examine, as part of a review of the operation of this Directive, the feasibility of replacing the requirements for affixing: the manufacturer's name, registered trade name or registered trade mark and a single point or postal address at which they can be contacted, CE marking and EU declaration of conformity with either a function whereby such information is automatically displayed upon starting up the radio equipment, or a function allowing the end-user to select the display of the relevant information.

Dans le cadre de ce réexamen, la Commission rédige également un rapport sur les émissions associées à l'approvisionnement énergétique du véhicule et peut, le cas échéant, soumettre des propositions quant aux modalités de prise en considération de ces émissions au titre du présent règlement.
As part of that review, the Commission shall also report on emissions associated with the energy supply of the vehicle and may, as appropriate, make proposals as to how such emissions should be taken into account under this Regulation.

Dans la mesure où ni le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché ni un traitement individuel n'a été accordé, aucune nouvelle marge de dumping, supérieure ou inférieure à celle existante, ne peut, par conséquent, être établie pour Yale dans le cadre du présent réexamen. Enfin, il convient de noter que, lors de l'enquête initiale, Yale était un producteur-exportateur connu en RPC, que la Commission a officiellement avisé au moment de l'ouverture de ladite enquête, mais qui n'a pas coopéré à cette dernière.
Finally, it is pertinent to note that during the original investigation Yale was a known exporting producer in the PRC, whom the Commission officially advised at the time of the initiation of the original investigation, but it did not cooperate.

Rien n’indique que la valeur normale établie dans le cadre du présent réexamen ne peut être considérée comme durable.
No indications could be found that the normal value established during the present review could not be considered to be of a lasting nature.

La Commission ne peut présenter des propositions pour le réexamen du cadre financier que si les besoins précis sont connus et ne peuvent être couverts par d’autres moyens, ce qui, jusqu’à présent, n’est pas le cas.
The Commission can only present proposals for the revision of the financial framework when the precise needs are known and cannot be covered by other means, which is not the case so far.

En ce qui concerne le réexamen de la liste des projets prioritaires établie dans la décision, la Commission peut, sur la base de son droit d’initiative, présenter des propositions législatives dans le cadre du rapport sur la mise en œuvre des orientations qu’elle est tenue de présenter tous les deux ans.
As regards the re-examination of the list of priority projects set out in the Decision, the Commission may, by virtue of its right of initiative, present legislative proposals within the framework of the report on the implementation of the guidelines that it has to present every two years.