Traduction de «peut être apporté de manière quasi-systématique » (Français → Anglais) :

L'autorité de résolution peut ajuster le montant d'absorption des pertes pour tenir compte des contributions que peuvent apporter, de manière crédible, des sources spécifiques à l'absorption des pertes ou à la recapitalisation en vertu du règlement (UE) no 648/2012 ou du règlement (UE) no 909/2014.
The resolution authority may adjust the loss absorption amount to take account of feasible and credible contributions to loss absorption or recapitalisation envisaged by specific sources required by Regulation (EU) No 648/2012 or Regulation (EU) No 909/2014.

Au fil des ans, de nombreuses études ont été menées pour mesurer l’efficacité des antidémarreurs éthylométriques, recueillant ainsi un grand nombre de preuves scientifiques issues des programmes canadiens et américains. Les dispositifs d’antidémarreurs éthylométriques installés dans les véhicules des conducteurs condamnés pour conduite avec facultés affaiblies se sont révélés, de manière quasi systématique, être hautement efficaces dans la prévention de l’alcool au volant par rapport aux sanctions traditionnelles telles que la suspension ou la révocation du permis de conduire.
Over the years, numerous studies have been undertaken to assess the effectiveness of alcohol interlocks, resulting in a growing body of scientific evidence drawn from programs in both Canada and the U.S. In virtually every case, alcohol interlock devices installed in the vehicles of impaired driving offenders have been shown to be highly effective at preventing driving after drinking, as compared with traditional sanctions, such as licence suspension or revocation.

7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quelles circonstances et de quelle manière deux ordres de clients ou plus seront appariés sur un OTF.
7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.

Un monopole des jeux de hasard par Internet ne peut être justifié que s’il poursuit de manière cohérente et systématique l’objectif de lutte contre les dangers liés à de tels jeux
A monopoly on the operation of internet casino games is justifiable only if it seeks in a consistent and systematic manner to combat the risks connected with such games

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'un cadre commun pour l'élaboration systématique de statistiques communautaires relatives aux échanges de biens avec les pays tiers, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely establishing the common framework for the systematic production of Community external trade statistics, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Honorables sénateurs, nous devons peut-être aborder le problème de manière plus systématique.
Honourable senators, perhaps we should address things in a more systematic way.

(7) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'établissement d'un cadre juridique commun pour la production systématique de statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(7) Since the objective of the planned action, namely the creation of a common legal framework for the systematic production of Community statistics relating to the trading of goods between Member States, cannot be sufficiently achieved at national level and can be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Les dangers réels apparaissant de manière systématique doivent être démontrés - l'autorité doit par conséquent disposer des compétences, équipements et procédures nécessaires pour apporter la preuve d'une non-conformité systématique.
Real hazards on a systematic basis must be demonstrated - therefore the authority must have the necessary skills, equipment and procedures to demonstrate systematic non-compliance.

Nos programmes ont vieilli et nous devons absolument restructurer l'aide, quelle qu'elle soit, que le gouvernement peut apporter de manière à mieux répondre aux besoins actuels des Canadiens.
Our programs have become dated and there is an absolute need to restructure whatever assistance the government can provide to better reflect the contemporary needs of Canadians.

Le changement a été apporté de manière à mieux refléter les commentaires de la Cour suprême dans l’affaire R. c. Demers au sujet des circonstances dans lesquelles l’accusé qui n’est toujours pas apte à subir son procès peut être libéré du système judiciaire ou de celui de la commission d’examen.
The change was to better reflect comments made by the Supreme Court in R. v. Demers regarding the circumstances under which a permanently unfit accused may be released from the court or Review Board system.