Vertaling van "poursuit de manière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive
strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit

Poursuite de la grossesse après avortement d'un ou plusieurs fœtus
Continuing pregnancy after abortion of one fetus or more

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais quelqu'un a dit ici même tout à l'heure qu'il y a eu des suggestions selon lesquelles les procureurs généraux des provinces seraient peut-être en mesure d'approuver d'éventuelles poursuites, de manière à éviter toute poursuite frivole qui risquerait d'entraîner des dépenses pour l'agriculteur, l'université ou quiconque fait de la recherche médicale.
But it was mentioned earlier here that there has been some suggestion that perhaps provincial attorneys general be able to vet possible prosecutions, so that frivolous prosecutions do not even come to the fore, resulting in cost to the farmer, the university, or whoever conducting medical research.

L'ACCV recommande que l'on amende les dispositions du projet de loi C-32 concernant le droit d'intenter des poursuites de manière à y prévoir ce qui suit: une limite aux ressources publiques que pourrait engager le gouvernement fédéral, l'interdiction de tout recours collectif, la possibilité d'une défense basée sur une autorisation délivrée par une province ou une municipalité, la possibilité d'une défense basée sur l'interprétation raisonnable d'un texte statutaire, l'interdiction, pour les tribunaux, de fixer le montant d'une indemnité sans le consentement de l'intimé, la suppression du mot «peut» aux alinéas 22(3)b) et c), l'ajout d'une période de prescription limite de cinq ans à compter de la date du comportement incriminé à l'article 23 et l'obligation, pour le gouvernement, d'être partie prenante des poursuites.
The CVMA recommends amendments to the provisions in Bill C-32 with respect to the right-to-sue provisions along the following lines to include: the limitation of federal public resources, a bar to class actions, a defence on the basis of authorization by province or municipality, a defence on the basis of a reasonable interpretation of instrument, no court-ordered payments without the consent to the defendant, the deletion of the word “may” in paragraphs 22(3)(b) and (c), add five-year limitation period from the time of the offence to clause 23, and government must be a mandatory party of a suit.

(6) L'entreprise commune Clean Sky mise en place par le règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant création de l'entreprise commune Clean Sky poursuit de manière satisfaisante ses objectifs en encourageant de nouvelles activités de recherche dans le cadre d'un partenariat public-privé qui permet d'instaurer une coopération à long terme entre les parties prenantes de l'aéronautique européenne.
(6) The Clean Sky Joint Undertaking set up by Regulation (EC) No 71/2008 of the Council of 20 December 2007 setting up the Clean Sky Joint Undertaking is fulfilling its objectives of stimulating new research within the framework of a public-private partnership which enables long-term cooperation to take place among European aeronautical stakeholders.

A. considérant que l'Albanie a accompli des progrès dans la réalisation des douze priorités essentielles énumérées dans l'avis de la Commission de 2010 et que le processus de réforme se poursuit de manière satisfaisante; considérant que l'Albanie a adopté les autres mesures de réforme essentielles encore nécessaires dans les domaines judiciaire, parlementaire et de l'administration publique avec le consensus de tous les partis; considérant qu'il subsiste des défis qui doivent être relevés rapidement et efficacement afin de progresser encore sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne;
A. whereas Albania has demonstrated progress in achieving the 12 key priorities of the Commission’s 2010 Opinion and the reform process is proceeding in a satisfying manner; whereas Albania has adopted the remaining key judicial, public administration and parliamentary reform measures with cross-party consensus; whereas challenges still persist and need to be addressed swiftly and efficiently in order to make further progress on the path to EU membership;

Un monopole des jeux de hasard par Internet ne peut être justifié que s’il poursuit de manière cohérente et systématique l’objectif de lutte contre les dangers liés à de tels jeux
A monopoly on the operation of internet casino games is justifiable only if it seeks in a consistent and systematic manner to combat the risks connected with such games

Un monopole des paris hippiques hors hippodromes peut être justifié s’il poursuit de manière cohérente et systématique l’objectif de lutte contre les dangers liés aux jeux de hasard
A monopoly on off-course betting on horseracing may be justified if it pursues the objective of combating the dangers linked to games of chance in a consistent and systematic manner

Mais ce que je souhaite dire de la manière la plus claire, c’est que, durant sa Présidence, la France poursuit de manière impartiale les négociations en cours avec la Croatie et la Turquie, en fonction des progrès réalisés par les pays candidats en ce qui concerne l’accomplissement de leurs obligations.
However, what I want to be clear about is that during its Presidency, France has acted impartially in continuing the negotiations under way with Croatia and Turkey, in view of the progress made by the candidate countries in satisfying their obligations.

Le Conseil européen rappelle l'intérêt croissant que revêtla poursuite, de manière systématique, d'un dialogue constructif entre les partenaires sociaux au niveau communautaire, conformément à l'article 118 B du Traité.
The European Council would give a reminder of the increasing importance attaching to the systematic pursuit of a constructive dialogue between management and labour at Community level, in accordance with Article 118b of the Treaty.