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Vertaling van "peut toutefois raisonnablement affirmer " (Frans → Engels) :

Comme point de départ, la Cour affirme qu'« on ne peut raisonnablement attendre d'un quelconque système qu'il garantisse la régularité absolue de toutes les opérations » ou encore « qu'il est illusoire de penser que la fiabilité des systèmes de contrôle interne est de garantir ou d'assurer, de façon exhaustive, la légalité et la régularité de toutes les opérations ».

To begin with, the Court states that: "no system can reasonably be expected to assure absolute correctness of all transactions" and "(it is unrealistic to think that) the purpose of internal control systems is to guarantee or assure the complete legality and regularity of all transactions".


Toutefois, si l'entreprise est en mesure de démontrer raisonnablement que sans ce regroupement, elle n'aurait pas pu exécuter l'ordre à des conditions aussi avantageuses, voire pas du tout, elle peut répartir la transaction pour compte propre proportionnellement, conformément à sa politique de répartition des ordres visée à l'article 68, paragraphe 1, point c).

Where an investment firm is able to demonstrate on reasonable grounds that without the combination it would not have been able to carry out the order on such advantageous terms, or at all, it may allocate the transaction for own account proportionally, in accordance with its order allocation policy referred to in Article 68(1)(c).


Si les réactions ne sont pas unanimes, l’on peut, je pense, raisonnablement affirmer que, dans l’ensemble, l’importance de cette série de conclusions est reconnue, et je suis encouragé par ce que je perçois comme un sentiment d’engagement partagé de la part des trois institutions - le Parlement, le Conseil et la Commission - à unir leurs forces en vue de sortir l’Europe de la crise.

There is not unanimity, but I think it is a fair assessment to say that by and large there was a recognition that it was an important set of conclusions, and I am encouraged by what I see as a shared sense of commitment by all three institutions – Parliament, the Council and the Commission – to join forces in order to pull Europe through the crisis.


à peine plus de la moitié des audits de la Commission qu'elle a examinés s'avère disposer de toutes les qualités nécessaires à un instrument de surveillance efficace; déplore la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle celle-ci peut raisonnablement affirmer que 12 % au moins du montant total remboursé relatif à des projets relevant des politiques structurelles n'auraient pas dû l'être;

just over half of the Commission's audits examined by it appear to have had all the qualities of an effective supervisory instrument; regrets the ECA's conclusion that it is reasonably confident that at least 12% of the total amount reimbursed to Structural Policies projects should not have been reimbursed;


déplore la conclusion de la CCE selon laquelle celle-ci peut raisonnablement affirmer que 12 % au moins du montant total remboursé relatif à des projets relevant des politiques structurelles n’auraient pas dû l’être;

regrets the conclusion of the ECA that it is reasonably confident that at least 12% of the total amount reimbursed to Structural Policies projects should not have been reimbursed;


Toutefois, on peut raisonnablement s’attendre à ce que, d’ici à 2040, une grande partie des équipements concernés soient arrivés au terme de leur durée de vie utile, ou que des substituts soient disponibles à cette date grâce aux travaux de recherche et développement menés entre-temps.

However, it can reasonably be expected that by 2040 a large part of the equipment concerned will have reached the end of its useful life or that alternatives will be available by that date, following further research and development.


Toutefois, si la société de gestion est en mesure de démontrer raisonnablement à l’OPCVM ou à l’autre client que sans le groupement, elle n’aurait pas pu exécuter l’ordre à des conditions aussi avantageuses, voire pas du tout, elle peut répartir la transaction pour compte propre proportionnellement, conformément à sa politique telle que visée au paragraphe 1, point b).

However, if the management company is able to demonstrate to the UCITS or its other client on reasonable grounds that it would not have been able to carry out the order on such advantageous terms without aggregation, or at all, it may allocate the transaction for own account proportionally, in accordance with the policy as referred to in paragraph 1(b).


Même si les divergences d’opinion actuelles sur la question sont prises en considération, compte tenu de l’état actuel des connaissances, personne ne peut, à mon avis, raisonnablement affirmer que l’avortement n’est pas une véritable atteinte à la vie.

Even if the current differences of opinion on this matter are taken into account, given the current state of knowledge I do not believe that anyone can reasonably argue that abortion is definitely not an attack on human life.


Toutefois, si l'entreprise est en mesure de démontrer raisonnablement que sans le groupement, elle n'aurait pas pu exécuter l'ordre à des conditions aussi avantageuses, voire pas du tout, elle peut répartir la transaction pour compte propre proportionnellement, conformément à sa politique de répartition des ordres mentionnée à l'article 48, paragraphe 1, point c).

However, if the firm is able to demonstrate on reasonable grounds that without the combination it would not have been able to carry out the order on such advantageous terms, or at all, it may allocate the transaction for own account proportionally, in accordance with its order allocation policy referred to in Article 48(1)(c).


Il reste toutefois à résoudre des difficultés techniques et juridiques objectives avant de parvenir à la création d'un système opérationnel informatisé d'échange d'informations concernant les condamnations pénales entre les États membres et l'on peut raisonnablement estimer que ce nouveau système informatisé ne pourra entrer en vigueur, selon les prévisions les plus optimistes, avant 2008/2010.

There are, however, still objective technical and legal difficulties to be overcome before an operational computerised system for the exchange between Member States of information on criminal convictions can be set up and it is unlikely that - even according to the most optimistic forecasts - such a system can be brought into operation before 2008/2010.




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peut toutefois raisonnablement affirmer ->

Date index: 2024-07-22
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