Dans le cas des Nouveaux comptes d'entités, aux fins de déterminer si une Personne détenant le contrôle d'une ENF passive est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, une Institution financière déclarante peut se fonder uniquement sur une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne détenant le contrôle.
With respect to New Entity Accounts, for the purposes of determining whether a Controlling Person of a Passive NFE is a Reportable Person, a Reporting Financial Institution may only rely on a self-certification from either the Account Holder or the Controlling Person.