Traduction de «peut notamment s'avérer » (Français → Anglais) :

Dans certains cas, il peut s'avérer nécessaire de prévoir que l'étiquette comporte des informations supplémentaires, notamment en ce qui concerne la description de la denrée alimentaire, son origine, sa composition ou ses conditions d'utilisation prévue, afin que les consommateurs soient suffisamment informés de la nature et de la sécurité du nouvel aliment, notamment en ce qui concerne les groupes vulnérables de la population.
In certain cases it may be necessary to provide for additional labelling information, in particular regarding the description of the food, its source, its composition or its conditions of intended use to ensure that consumers are sufficiently informed of the nature and safety of the novel food, particularly with regard to vulnerable groups of the population.

Cela peut notamment s’avérer pertinent dans le cas de modifications importantes apportées au règlement (CE) no 842/2006 ou à la décision no 406/2009/CE.
This may, in particular, become relevant in the case of substantial changes to Regulation (EC) No 842/2006 or to Decision No 406/2009/EC.

Un renvoi préjudiciel peut notamment s'avérer particulièrement utile lorsqu'est soulevée, devant la juridiction nationale, une question d'interprétation nouvelle présentant un intérêt général pour l'application uniforme du droit de l'Union ou lorsque la jurisprudence existante ne paraît pas fournir l'éclairage nécessaire dans un cadre juridique ou factuel inédit.
A reference for a preliminary ruling may, inter alia, prove particularly useful when a question of interpretation is raised before the national court or tribunal that is new and of general interest for the uniform application of EU law, or where the existing case-law does not appear to provide the necessary guidance in a new legal context or set of facts.

Ces principes devraient établir que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement peuvent appliquer les dispositions d’une manière différente en fonction de leur taille, de leur organisation interne, ainsi que de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités et qu’il peut notamment s’avérer disproportionné que les entreprises d’investissement visées à l’article 20, paragraphes 2 et 3, de la directive 2006/49/CE respectent tous ces principes.
The principles should recognise that credit institutions and investment firms may apply the provisions in different ways according to their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities and, in particular, that it may not be proportionate for investment firms referred to in Article 20(2) and (3) of Directive 2006/49/EC to comply with all of the principles.

Cette assistance peut faciliter l'exercice effectif, dans l'État membre d'exécution, des droits consacrés par la décision-cadre, notamment la possibilité d'invoquer un motif de non-exécution du MAE au titre des articles 3 et 4; par exemple: l'assistance d'un avocat dans l'État membre d'émission peut s'avérer importante lorsqu'il s'agit d'apporter la preuve de l'existence d'un jugement antérieur susceptible d'entraîner l'application du principe «ne bis in idem en vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la décision-cadre.
Such assistance can facilitate effective exercise of the rights of the persons under the Framework Decision in the executing Member State notably the possibility to invoke a ground for non execution of the EAW under Articles 3 and 4, for instance: the assistance of a lawyer in the issuing Member State may be important in order to adduce evidence of a previous judgment which would entail the application of the "ne bis in idem"-principle under Article 3(2).

Un tel accord peut notamment s'avérer utile du fait du caractère répétitif de certaines mesures d'aide (voir par exemple la catégorie d’aides indiquée au point 5 c) de la présente communication).
Such an agreement may be appropriate, for instance, due to the repetitive nature of certain aid measures (for instance the category of aid set out in point 5(c) of this Notice).

La liste des partenaires de mise en oeuvre peut changer et s'étoffer pendant la phase de transition et il peut s'avérer nécessaire de dépasser le cadre des ONG et des agences des Nations unies et de s'ouvrir à d'autres organismes, notamment des organisations locales, le secteur privé et des consultants recrutés dans le cadre d'études techniques.
A change and broadening of implementing partners may be required in the transition phase. This requires looking beyond NGOs and UN agencies to other bodies, including local organisations, the private sector and consultants for technical studies.

(12) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines activités compte tenu du fait que la libre prestation des services dans ces domaines ne peut être, à ce stade, garantie au regard du traité ou du droit communautaire dérivé existant. Cette exclusion doit être sans préjudice des éventuels instruments qui pourraient s'avérer nécessaires pour le bon fonctionnement du marché intérieur. La fiscalité, notamment la taxe sur la valeur ajoutée frappant un grand nombre des services visés par la présente directive, doit être exclue du champ d'application de la présente directive.
(12) It is necessary to exclude certain activities from the scope of this Directive, on the grounds that the freedom to provide services in these fields cannot, at this stage, be guaranteed under the Treaty or existing secondary legislation; excluding these activities does not preclude any instruments which might prove necessary for the proper functioning of the internal market; taxation, particularly value added tax imposed on a large number of the services covered by this Directive, must be excluded form the scope of this Directive.