Traduction de «accord peut notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]
eligible for credit

Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm
administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]

Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti
International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document

Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur les principes des relations mutuelles, et notamment sur la non-ingérence et la non-intervention
Bilateral Agreement between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Principles of Mutual Relations, in particular on Non-interference and Non-intervention

Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur les principes des relations mutuelles, et notamment sur la non-ingérence et la non-intervention
Bilateral Agreement Between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Principles of Mutual Relations, in particular on Non-Interference and Non-Intervention

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 120, paragraphes 1 et 3, de l'accord prévoit, notamment, que le conseil de stabilisation et d'association détermine, dans son règlement intérieur, les tâches du comité de stabilisation et d'association, et que ledit conseil peut déléguer tout pouvoir audit comité,
Article 120(2) and (3) of the Agreement provides that the Stabilisation and Association Council shall, in its rules of procedure, determine the duties of the Stabilisation and Association Committee and that the Stabilisation and Association Council may delegate any of its powers to the Stabilisation and Association Committee,

L'article 12, point b), de l'accord prévoit, notamment, que l'accord peut être reconduit, avec d'éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de cinq ans, d'un commun accord écrit entre les parties.
Article 12(b) of the Agreement provides, in particular, that the Agreement may be extended with possible amendments, for additional periods of five years by mutual written agreement by the Parties.

Dans ces modèles de deuxième génération, l'utilisation d'outils télématiques et l'aide apportée par l'intelligence artificielle fondée sur des modèles mathématiques facilitent l'élaboration de décisions réglant des litiges grâce à l'évaluation systématique des propositions des parties, celles-ci étant à leur tour soutenues par des agents électroniques dotés d'une égale capacité (des «interfaces intelligentes») dans le cadre d'un processus interactif s'appuyant sur des modèles normalisés de négociation, tels que BATNA («Best Alternative to a Negotiated Agreement»: meilleure solution autre qu'un accord négocié) ou WATNA («Worst Alternative to a Negotiated Agreement»: pire solution autre qu'un accord négocié), et enfin ZOPA («Zone of Possible Agreement»: zone d'accord possible) – comme exemples de systèmes d'aide à la décision, l'on peut citer notamment les systèmes experts, les systèmes d'information fondés sur des affaires passées, les systèmes d'accès à des bases de données informatisées (le raisonnement analogique ou à base de cas dans la littérature technique internationale) et le règlement en ligne des litiges qui se base sur les démarches différentes des parties vis-à-vis du règlement des litiges.
In these second-generation models, the use of telematic tools and assistance from artificial intelligence based on mathematical models facilitate rulings on disputes through the systematic evaluation of the parties' proposals, in turn supported by IT specialists with equal capacity (‘intelligent interfaces’) in a interactive process based on standard negotiating patterns such as BATNA (Best Alternative to a Negotiated Agreement), WATNA (Worst Alternative to a Negotiated Agreement) and finally ZOPA (Zone of Possible Agreement). Examples of decision support systems include expert systems, systems of information based on previous cases, computer database access systems (case-based reasoning or ‘CBR’ in international literature) and online dispute resolution based on the parties' different approaches to dispute resolution.

Chaque partie peut invoquer la suspension partielle de l'accord, et notamment de son article 11, conformément à la procédure prévue à son article 15, paragraphe 5, si l'application dudit article 11 donne lieu à des abus de la part de l'autre partie ou fait peser une menace sur la sécurité publique.
Each Party may invoke a partial suspension of the Agreement and in particular of Article 11, in accordance with the procedure set up by Article 15(5) of this Agreement, if the implementation of Article 11 is abused by the other Party or leads to a threat to public security.

Dans la mise en œuvre du présent programme, il peut être opportun d'entreprendre, notamment sur la base de l'article 2, point h), et des articles 101 et 102 du traité, des activités de coopération internationale avec des pays tiers et des organisations internationales, qui s'ajouteront à la coopération relevant de l'accord sur l'Espace économique européen ou d'un accord d'association.
For the purpose of implementing this programme, in addition to cooperation covered by the Agreement on the European Economic Area or by an Association Agreement, it may be appropriate to engage in international cooperation activities, in particular on the basis of point h of Article 2, 101 and 102 of the Treaty, with third countries and international organisations.

L'État membre, en accord avec la BEI et le FEI, peut concentrer les prêts accordés sur une ou plusieurs priorités d'un programme opérationnel, notamment dans les domaines de l'innovation et de l'économie de la connaissance, du capital humain, de l'environnement et des projets d'infrastructures de base.
The Member State, in agreement with the EIB and the EIF, may concentrate the loans granted on one or more priorities of an operational programme, in particular in the spheres of innovation and the knowledge economy, human capital, the environment and basic infrastructure projects.

Le réexamen porte notamment sur la mise en œuvre concrète, l'interprétation et l'évolution de l'accord et peut également avoir trait à des questions telles que les conséquences du développement de l'Union européenne en ce qui concerne l'objet du présent accord.
The review shall in particular address the practical implementation, interpretation and development of the Agreement and may also include issues such as the consequences of further development of the European Union relating to the subject matter of this Agreement.

Un tel accord peut notamment s'avérer utile du fait du caractère répétitif de certaines mesures d'aide (voir par exemple la catégorie d’aides indiquée au point 5 c) de la présente communication).
Such an agreement may be appropriate, for instance, due to the repetitive nature of certain aid measures (for instance the category of aid set out in point 5(c) of this Notice).

4. Toute modification ou mise à jour du contenu technique des annexes I et II n'ayant pas d'incidence sur le champ d'application du présent accord, et notamment sur ses dispositions financières et ses conditions de fonctionnement, peut être adoptée par une décision à l'unanimité du comité mixte tripartite.
4. Any modification or update on the technical contents of Annexes I and II which have no impact on the scope of this Agreement, especially on its financial and operational provisions, may be approved by the Joint Tripartite Committee, by a unanimous decision.

3) L'attribution non coordonnée d'aides à finalité régionale peut nuire au fonctionnement de l'accord EEE, notamment lorsque les conditions économiques et sociales diffèrent.
(3) Uncoordinated application of regional aid can, particularly in different social and economic circumstances, have negative effects on the functioning of the EEA Agreement.