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Traduction de «peu coûteuses soient mises » (Français → Anglais) :

La Commission a aussi fait en sorte que les éventuelles procédures administratives soient peu coûteuses et simples pour les citoyens de l'Union au Royaume-Uni.

The Commission has also made sure that any administrative procedures will be cheap and simple for EU citizens in the United Kingdom.


Nous devons recruter et conserver des entraîneurs et des organisateurs bénévoles qui soutiennent le sport et veillent à ce que des installations peu coûteuses soient disponibles pour le pratiquer.

We need to recruit and maintain the volunteer coaches and organizers who support the game and ensure that there are inexpensive facilities available in which to play the game.


1. Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu coûteuses soient mises en place par tous les prestataires de services postaux pour le traitement des réclamations des utilisateurs de services postaux, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration ou de non-respect des normes de qualité du service (y compris des procédures d’établissement des responsabilités dans les cas où plusieurs opérateurs sont impliqués), sans préjudice des dispositions internationales et nationales pertinentes relatives aux systèmes de dédommagement.

1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are made available by all postal service providers for dealing with postal users' complaints, particularly in cases involving loss, theft, damage or non-compliance with service quality standards (including procedures for determining where responsibility lies in cases where more than one operator is involved), without prejudice to relevant international and national provisions on compensation schemes.


1. Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu coûteuses soient mises en place par tous les prestataires de services postaux pour le traitement des réclamations des utilisateurs de services postaux, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration ou de non-respect des normes de qualité du service (y compris des procédures d’établissement des responsabilités dans les cas où plusieurs opérateurs sont impliqués), sans préjudice des dispositions internationales et nationales pertinentes relatives aux systèmes de dédommagement.

1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are made available by all postal service providers for dealing with postal users' complaints, particularly in cases involving loss, theft, damage or non-compliance with service quality standards (including procedures for determining where responsibility lies in cases where more than one operator is involved), without prejudice to relevant international and national provisions on compensation schemes.


Dans sa communication de 2004, la Commission considérait qu’une directive cadre pourrait être indispensable pour faire en sorte que les transactions transfrontalières de compensation et règlement exécutées par les opérateurs du secteur soient efficaces, sûres et peu coûteuses. Pour tester cette possibilité, la Commission procède actuellement à une consultation approfondie et à une évaluation d’impact.

The Commission suggested in its Communication of 2004 that a framework Directive may be needed for an efficient, safe and cheap cross-border clearing and settlement industry. To test this possibility, the Commission is carrying out a very thorough consultation and impact assessment.


1. Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, simples et peu onéreuses soient mises à disposition pour résoudre les litiges non résolus auxquels sont parties des consommateurs et qui concernent des questions relevant de la présente directive.

1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes, involving consumers, relating to issues covered by this Directive.


Les Etats membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu onéreuses soient mises en place pour le traitement des réclamations des utilisateurs.

Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are drawn up for dealing with users' complaints.


MESURES DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE REALISEES PAR LE LABORATOIRE CENTRAL POUR LA POLLUTION DE L'AIR DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A ISPRA Objectifs Dans le cadre du développement des nouvelles techniques de mesure de la pollution de l'air, deux méthodes vont être utilisées au cours de cette campagne de mesure. La première est celle des tubes à diffusion, technique simple et peu coûteuse, permettant de mesurer, sur une grande échelle, des polluants tels que le dioxyde d'azote et les composés ...[+++]

The second method, differential optical absorption spectrometry (DOAS), is a sophisticated, costly technique which nevertheless enables a number of air pollutants to be continuously and simultaneously monitored. These two measurement techniques will be used by the Joint Research Centre of the Commission of the European Communities at Ispra for the purpose of evaluating their reliability. They will be supplemented by means of stationary and mobile measurements involving the use of a mobile laboratory equipped to measure various atmospheric pollutants.


Réparation des préjudices subis Pour que les consommateurs soient suffisamments confiants pour bénéficier pleinement des possibilités offertes par le marché unique, ils doivent être convaincus qu'ils pourront régler un litige éventuel avec les fournisseurs par une procédure rapide et relativement peu coûteuse.

Consumer redress In order for consumers to have sufficient confidence to fully benefit from the opportunities offered by the Single Market, they must be convinced that they will be able to settle any eventual dispute with their suppliers by means of a quick and relatively cheap procedure.


Il doivent en outre avoir accès à des procédures de règlement des plaintes qui soient simples, peu coûteuses et rapides.

They should also be able to have access to simple, cost-effective and quick complaints settlement procedures.




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peu coûteuses soient mises ->

Date index: 2023-03-21
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