Vertaling van "pertinent devraient avoir " (Frans → Engels) :

Par conséquent, les plates-formes de négociation qui se trouvent en-deçà du seuil pertinent devraient avoir la possibilité d’appliquer une dérogation à elles-mêmes et, partant, aux contreparties centrales auxquelles elles sont liées, en ce qui concerne les exigences en matière d’accès non discriminatoire, pour ce qui est des produits dérivés cotés, pour une période de trente mois renouvelable.
Therefore trading venues below the relevant threshold should have the option of exempting themselves, and therefore their associated CCPs, from non-discriminatory access requirements in respect of exchange-traded derivatives for a period of 30 months with the possibility of subsequent renewals.

Par conséquent, les plates-formes de négociation qui se trouvent en-deçà du seuil pertinent devraient avoir la possibilité d'appliquer une dérogation à elles-mêmes et, partant, aux contreparties centrales auxquelles elles sont liées, en ce qui concerne les exigences en matière d'accès non discriminatoire, pour ce qui est des produits dérivés cotés, pour une période de trente mois renouvelable.
Therefore trading venues below the relevant threshold should have the option of exempting themselves, and therefore their associated CCPs, from non-discriminatory access requirements in respect of exchange-traded derivatives for a period of 30 months with the possibility of subsequent renewals.

se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.
Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impact but cannot currently be considered sufficient to tackle the problem of UTPs in the food supply chain; stresses, however, that the effectiveness of the SCI, as recognised by both the recent Commission report and external evaluation, is undermined by a broad range of shortcomings, such as weaknesses in governance, limitations in transparency, no enforcement measures or penalties, a lack of effective deterrents against UTPs, and not allowing for individual anonymous complaints by potential victims of UTPs or own-initiative investigations by an independent body, which consequently leads to under-representation of SMEs and farmers, in particular, who may find the SCI inadequate for its purpose; recommends the setting up of similar supply chain initiatives in other relevant non-food sectors.

Les parties intéressées devraient avoir d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts.
Interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests.

Un préfinancement d'un niveau approprié devrait être assuré et les systèmes devraient avoir mis en place des dispositions garantissant qu'ils auront déterminé et atteint le niveau cible de financement requis avant l'occurrence d'un événement générateur de pertes pertinent au regard de la directive 97/9/CE.
An appropriate level of pre-funding should be ensured and the schemes should have in place adequate arrangements to assess and reach their target funding level prior to the occurrence of any loss event relevant under Directive 97/9/EC.

Le Conseil Environnement de décembre 2008 a conclu que "les chercheurs indépendants devraient avoir accès à tous les documents pertinents, dans le respect des droits de propriété intellectuelle".
The Environment Council, in December 2008 concluded that ‘independent researchers should be given access to all relevant material, while respecting intellectual property rights’.

(21) En tenant dûment compte du principe de transparence, tous les établissements de tissus accrédités, désignés, autorisés ou agréés en vertu des dispositions de la présente directive, y compris ceux qui fabriquent des produits à partir de tissus et cellules humains, et qui font ou non l'objet d'une autre législation communautaire devraient avoir accès aux tissus et cellules pertinents fournis conformément aux dispositions de la présente directive, sans préjudice des dispositions en vigueur dans les États membres en ce qui concerne l'utilisation des tissus et cellules.
(21) With due regard to the principle of transparency, all tissue establishments accredited, designated, authorised or licensed under the provisions of this Directive, including those manufacturing products from human tissues and cells, whether subject or not to other Community legislation, should have access to relevant tissues and cells procured in accordance with the provisions of this Directive, without prejudice to the provisions in force in Member States on the use of tissues and cells.

Les ressources nécessaires devraient être prévues à cette fin par les États membres et par la Communauté, conformément à leurs procédures budgétaires, et les chercheurs indépendants devraient avoir accès à tout le matériel pertinent, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
The necessary resources should be secured for such research by Member States and the Community in accordance with their budgetary procedures and independent researchers should be given access to all relevant material, while respecting intellectual property rights.