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Avoirs communautaires
Organisme financier détenteur d'avoirs communautaires

Vertaling van "communautaire devraient avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


organisme financier détenteur d'avoirs communautaires

finance organization holding Community deposits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'importance d'actions communautaires persistantes dans les zones rurales, qui devraient avoir pour objet l'économie rurale et les zones au sens large et pas uniquement le secteur agricole, a été soulignée.

Other contributions highlighted the importance of continued Community intervention in rural areas, which should address the wider rural economy and area, not only the agricultural sector.


Je pense également que les produits d’origine communautaire devraient avoir la priori.

I also think that priority should be given to products of Community origin.


(27) Dans le cadre de leur mission de supervision des activités menées par les organismes agréés, les inspecteurs communautaires devraient avoir accès aux navires et aux dossiers des navires quel que soit leur pavillon, afin de s'assurer que les organismes agréés en question respectent les critères minimaux établis par la présente directive pour tous les navires se trouvant dans leurs classes respectives .

(27 ) As part of monitoring the operations of recognised organisations, Community inspectors should have access to ships and ship files regardless of the ship's flag in order to ascertain whether the recognised organisations in question are complying with the minimum criteria laid down in this Directive in respect of all ships in their respective classes .


(27) Dans le cadre de leur mission de supervision des activités menées par les organismes agréés, les inspecteurs communautaires devraient avoir accès aux navires et aux dossiers des navires quel que soit leur pavillon, afin de s'assurer que les organismes agréés en question respectent les critères minimaux établis par la présente directive pour tous les navires se trouvant dans leurs classes respectives .

(27 ) As part of monitoring the operations of recognised organisations, Community inspectors should have access to ships and ship files regardless of the ship's flag in order to ascertain whether the recognised organisations in question are complying with the minimum criteria laid down in this Directive in respect of all ships in their respective classes .


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Les aliments biologiques qui ont été produits conformément à l’ensemble des exigences de la législation communautaire devraient avoir accès à tous les marchés biologiques de l’UE.

Organic food that has been produced in accordance with all the requirements of EU legislation should have access to all EU organic markets.


Dans le cas où les fournisseurs communautaires de services de téléphonie mobile estiment que les avantages de l'interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs arrangements d'itinérance avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service déterminé dans un autre État membre à la suite de l'absence d'accord avec au moins un opérateur de réseau et fournisseur de gros, les autorités nationales de réglementation devraient ...[+++]

Where Community providers of mobile telephony services find the benefits of interoperability and end-to-end connectivity for their customers jeopardised by the termination, or threat of termination, of their roaming arrangements with mobile network operators in other Member States, or are unable to provide their customers with service in another Member State as a result of a lack of agreement with at least one wholesale network provider, national regulatory authorities should make use, where necessary, of the powers under Article 5 of the Access Directive to ensure adequate access and interconnection in order to guarantee such end-to-end connectivity and the interoperability of services, taking into account the objectives of Article 8 of th ...[+++]


Les institutions et organes communautaires étant fréquemment amenés à intégrer et à évaluer des informations géographiques provenant de tous les États membres, ils devraient avoir la possibilité d'accéder aux données géographiques et aux services y afférents et de les utiliser dans des conditions harmonisées.

Since the Community institutions and bodies frequently need to integrate and assess spatial information from all the Member States, they should be able to gain access to and use spatial data and spatial data services in accordance with harmonised conditions.


(21) En tenant dûment compte du principe de transparence, tous les établissements de tissus accrédités, désignés, autorisés ou agréés en vertu des dispositions de la présente directive, y compris ceux qui fabriquent des produits à partir de tissus et cellules humains, et qui font ou non l'objet d'une autre législation communautaire devraient avoir accès aux tissus et cellules pertinents fournis conformément aux dispositions de la présente directive, sans préjudice des dispositions en vigueur dans les États membres en ce qui concerne l'utilisation des tissus et cellules.

(21) With due regard to the principle of transparency, all tissue establishments accredited, designated, authorised or licensed under the provisions of this Directive, including those manufacturing products from human tissues and cells, whether subject or not to other Community legislation, should have access to relevant tissues and cells procured in accordance with the provisions of this Directive, without prejudice to the provisions in force in Member States on the use of tissues and cells.


En tenant dûment compte du principe de transparence, tous les établissements de tissus accrédités, désignés, autorisés ou agréés en vertu des dispositions de la présente directive, y compris ceux qui fabriquent des produits à partir de tissus et cellules humains, et qui font ou non l'objet d'une autre législation communautaire devraient avoir accès aux tissus et cellules pertinents fournis conformément aux dispositions de la présente directive, sans préjudice des dispositions en vigueur dans les États membres en ce qui concerne l'utilisation des tissus et cellules.

With due regard to the principle of transparency, all tissue establishments accredited, designated, authorised or licensed under the provisions of this Directive, including those manufacturing products from human tissues and cells, whether subject or not to other Community legislation, should have access to relevant tissues and cells procured in accordance with the provisions of this Directive, without prejudice to the provisions in force in Member States on the use of tissues and cells.


(21) En tenant dûment compte du principe de transparence, tous les établissements de tissus accrédités, désignés, autorisés ou agréés en vertu des dispositions de la présente directive, y compris ceux qui fabriquent des produits à partir de tissus et cellules humains, et qui font ou non l'objet d'une autre législation communautaire devraient avoir accès aux tissus et cellules pertinents fournis conformément aux dispositions de la présente directive, sans préjudice des dispositions en vigueur dans les États membres en ce qui concerne l'utilisation des tissus et cellules.

(21) With due regard to the principle of transparency, all tissue establishments accredited, designated, authorised or licensed under the provisions of this Directive, including those manufacturing products from human tissues and cells, whether subject or not to other Community legislation, should have access to relevant tissues and cells procured in accordance with the provisions of this Directive, without prejudice to the provisions in force in Member States on the use of tissues and cells.




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communautaire devraient avoir ->

Date index: 2021-11-02
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