Traduction de «personnes qui seraient autrement susceptibles » (Français → Anglais) :

Les instruments financiers de l’UE contribuent à construire un avenir meilleur, plus près de chez elles, à des personnes qui seraient prêtes autrement à risquer leur vie pour se rendre en Europe par voie irrégulière au départ de différents pays et régions.
EU financial instruments are helping create a better future closer to home for those who might otherwise have been ready to risk their lives on the dangerous irregular journey to Europe from different locations.

dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, recensée à l'annexe II, a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation».
in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State, as listed in Annex II, has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification’.

Il ne devrait jamais exister de raison légitime de suspecter que des décisions puissent être influencées par des intérêts en conflit avec le rôle de l'Agence en tant qu'organe au service de l'Union dans son ensemble ou par les intérêts privés ou les affiliations de membres du personnel de l'Agence, d'experts nationaux détachés, ou de membres du conseil d'administration ou des chambres de recours, qui créeraient ou seraient susceptibles de créer un conflit avec le bon exercice des missions officielles de la personne concernée.
There should never be any legitimate reason to suspect that decisions might be influenced by interests conflicting with the role of the Agency as a body serving the Union as a whole or by private interests or affiliations of any member of the Agency staff, any seconded national expert, or any member of the Management Board or Boards of Appeal which would create, or have the potential to create, a conflict with the proper performance of the official duties of the person concerned.

En fait, cette loi nous fournit des critères concernant des personnes qui aimeraient venir ici, mais qui seraient autrement inadmissibles: des gens qui ont été inculpés à l'extérieur du Canada d'une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, serait punissable, en vertu d'une loi du Parlement, d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans ou plus; des gens qui sont actifs dans le crime organisé; des gens qui se sont livrés à l'espionnage; des gens qui pourraient faire du terrorisme; des gens dont on a des motifs raisonnables de croire qu'ils commettront des actes violents susceptibles de mettre en danger la vie ou la sécurité de résidents du Canada; des gens qui sont membres d'organisations illicites ou qui sont susceptibles de participer aux activités illicites d'une organisation prônant la violence.
What the Immigration Act does is provide us with criteria for dealing with folks who would like to come here, but are otherwise inadmissible: people who have been convicted outside Canada of an offence that, if committed in Canada, would constitute an offence that may be punishable under an act of Parliament by a maximum term of imprisonment of 10 years or more; people who are actively involved in organized crime; people who have engaged in acts of espionage; people who will engage in terrorism; people who there are reasonable grounds to believe will engage in acts of violence that would or might endanger the lives or safety of persons in Canada; people who are members of or are likely to participate in the unlawful activities of an organization that is likely to engage in such acts of violence.

Il y a de nombreuses circonstances dans lesquelles les mesures qui figurent dans cette section du projet de loi C-10 protégeraient les personnes qui seraient autrement susceptibles de se faire maltraiter et exploiter dès leur arrivée au Canada.
There are many potential scenarios in which the measures included in this particular section of Bill C-10 would protect individuals who might otherwise face abuse and exploitation upon their arrival here in Canada.

Autrement dit, nous voulions savoir si, compte tenu de leur profil de risque et de leurs variables génétiques, ils seraient plus susceptibles de subir des effets indésirables ou de développer une immunité.
In other words, if there are genetic variables, and given their risk situation, would they be more likely to have adverse events? Would they be more likely to develop immunity or not?

Du point de vue de la Commission, les aspects intérieurs et extérieurs de la sécurité de l’Union sont intrinsèquement liés: des sociétés fondées sur l’État de droit et le respect des droits de l’homme préviendront plus efficacement les menaces intérieures pesant sur leur propre sécurité, qui seraient autrement susceptibles de s’étendre et d’affecter l’Union, et elles seront aussi plus à même et plus désireuses de coopérer dans la lutte contre les menaces internationales communes.
In the Commission’s view, the internal and external aspects of security are inextricably linked; societies based on the rule of law and respect for human rights will be more effective in preventing domestic threats to their own security, which might otherwise spill over and affect the EU, as well as more able and willing to co-operate against common international threats.

Pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres, on entend également par «information privilégiée» toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs produits mis aux enchères et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le prix auquel les offres seraient faites.
For persons charged with the execution of bids, inside information also means information conveyed by a client and related to the client’s pending bids, which is of a precise nature, which related directly or indirectly to one or more auctioned products and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices at which bids would be made.

Il y a trois situations qui doivent être consignées dans les rapports annuels: premièrement, une désignation d'urgence autrement dit, lorsqu'un ministre n'a pas désigné quelqu'un, un fonctionnaire supérieur peut le faire pour une durée de 48 heures; deuxièmement, lorsqu'il y a une autorisation préalable à l'égard de la commission de certains crimes, ou d'actes qui seraient autrement considérés comme des actes criminels qui occasionnent de graves dommages matériels, et troisièmement, lorsqu'une autorisation a été accordée à une tierce partie en d'autres termes, une personne qui n'est pas membre d'une force policière qui lui permet de commettre de tels actes.
There are three areas that require reporting under the annual reports: the first is that in an emergency designation, in other words, where the minister hasn't designated someone, a senior official can for 48 hours; the second one is where there's a prior authorization to commit crime, or what would otherwise be crime, effecting serious property damage; and the third one is where there's an authorization to allow a third party, in other words a non-police force member, to commit this.

iii)dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, ►M246 ————— ◄ , a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation.
(iii)in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State►M246 ————— ◄ has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification.