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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dont le but serait de
Dont le rôle serait de
Espèce
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente

Vertaling van "serait susceptible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
espèce (qui serait) susceptible d'actes de chasse

quarry species


dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]

in function of


Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.

2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might ...[+++]


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Aux fins de l'application du premier paragraphe, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés, des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés, des quotas d'émission ou des produits mis aux enchères en découlant , une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement.

3. For the purposes of applying paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of the financial instruments, the related spot commodity contracts, the emission allowances or the auctioned products based thereon shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.


3. Aux fins de l'application du paragraphe 1, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés, des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés ou des produits mis aux enchères découlant des quotas d'émission, une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement

3. For the purposes of applying paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of the financial instruments, the related spot commodity contracts, or the auctioned products based on the emission allowances shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.


3. Dans le souci de compléter le paragraphe 1, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés, des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés ou des produits mis aux enchères découlant des quotas d'émission, une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement.

3. For the purposes of supplementing paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of the financial instruments, the related spot commodity contracts, or the auctioned products based on the emission allowances shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.


Le ministre de l'Industrie tiendra compte de plusieurs facteurs, notamment le degré de contrôle ou d'influence que l'entreprise d'État serait susceptible d'exercer sur l'entreprise visée par l'acquisition; le degré de contrôle ou d'influence que l'entreprise d'État serait susceptible d'exercer sur l'industrie dans laquelle l'entreprise canadienne mène ses activités et la mesure dans laquelle le gouvernement étranger est susceptible d'exercer un contrôle ou une influence sur l'entreprise d'État qui fait l'acquisition de l'entreprise canadienne.

The Minister of Industry will consider among other factors: the degree of control or influence a state-owned enterprise would likely exert on the Canadian business that is being acquired; the degree of control or influence that a state-owned enterprise would likely exert on the industry in which the Canadian business operates; and the extent to which the foreign government in question is likely to exercise control or influence over the state-owned enterprise acquiring the Canadian business.


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(5 bis) Pour assurer une transition sans accroc à partir du régime applicable au titre du règlement (CE) n° 788/96, le présent règlement devrait prévoir une période de transition de trois ans au maximum qui serait accordée aux États membres lorsque son application à leurs systèmes statistiques nationaux exigerait des adaptations majeures et serait susceptible de provoquer des problèmes pratiques importants.

(5a) In order to ensure smooth transition from the regime applicable under Regulation (EC) 788/96, this Regulation should allow for a transitional period of up to three years to be granted to Member States where its application to their national statistical systems would require major adaptations and would be likely to cause significant practical problems.


On estime qu'une aide supérieure à 120,75 euros, outre qu'elle serait discriminatoire vis-à-vis d'autres productions, serait susceptible d'aggraver la surproduction dont souffre déjà le secteur.

Apart from being discriminatory in relation to other products, aid higher than EUR 120.75 might worsen the existing overproduction in the sector.


ne doit pas se conformer aux normes habituelles de soin et de compétence qu'un commerçant est censé respecter, et est susceptible de restreindre l'aptitude du consommateur moyen à prendre une décision en connaissance de cause de manière telle qu'il serait susceptible de prendre une décision différente de celle qu'il aurait prise autrement - par exemple, en le trompant ou en le forçant à acheter un produit.

fail to comply with the usual standards of care and skill expected from a trader, and be likely to constrain the average consumer’s ability to take an informed decision to such an extent that he or she is likely to take a different decision from the one they would have made otherwise – for example, by misleading or coercing them into buying a product.


Certains d'entre eux ont indiqué que la part communautaire, qui serait nettement plus basse qu'à présent, serait susceptible d'engendrer une distorsion de concurrence entre États membres et aurait pour effet la nationalisation d'une mesure OCM.

Some of them suggested that the Community share, much lower than at present, would create a distortion of competition among Member States and would result in nationalisation of a CMO measure.


La Commission a conclu que, bien que les investissements en question aient facilité le développement du bassin d'emploi de Merthyr Rhymney, l'aide envisagée serait susceptible d'affecter les échanges dans une mesure contraire au marché commun, car il est apparu qu'elle ne serait pas compatible avec l'encadrement des aides au secteur des fibres synthétiques.

The Commission concluded that, although the investment in question has facilitated development of the Merthyr Rhymney TTWA, aid would be likely to adversely affect trade to an extent contrary to the common market because it appeared that it would not conform with the Code on aid to the Synthetic Fibres Industry.


L'un des grands avantages d'une telle Communauté serait qu'en renforçant la voix indépendante de l'Europe sur les questions de sécurité, elle serait susceptible d'aider l'Union soviétique à accepter l'appartenance totale d'une Allemagne unifiée à l'OTAN.

One major advantage of such a Community is that, by strengthening Europe's independent voice in matters of security, it might help the Soviet Union to accept full NATO membership for the united Germany.




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serait susceptible ->

Date index: 2021-12-21
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