Traduction de «personnes qui font le lobbying seraient aussi inscrites » (Français → Anglais) :

57. Sous réserve des règlements, chaque conseiller inscrit fait imprimer bien en évidence dans chaque circulaire, brochure, annonce publicitaire, lettre, télégramme et autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie, et dans lequel il recommande l'achat, la vente ou la détention de valeurs mobilières données, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document en question, une déclaration complète et détaillée des intérêts financiers ou autres que lui-même ou un associé, un administrateur, un dirigeant ou une personne ou une compagnie qui seraient des initiés du conseiller si le conseiller était un émetteur assujetti, peuvent avoir, directement ou indirectement, dans les valeurs mobilières visées dans le document en question ou dans la vente ou l'achat de l'une de ces valeurs mobilières, y compris :
57. Subject to the regulations, every registered adviser shall cause to be printed in a conspicuous position on every circular, pamphlet, advertisement, letter, telegram and other publication issued, published or sent out by the adviser, in which the adviser recommends that a specific security be purchased, sold or held, in type not less legible than that used in the body of the circular, pamphlet, advertisement, letter or other publication, a full and complete statement of any financial or other interest that the adviser or any partner, director, officer or a person or company that would be an insider of the adviser if the adviser was a reporting issuer may have either directly or indirectly in any securities referred to therein or in the sale or purchase thereof, including

Il est à noter que les personnes qui font le lobbying seraient aussi inscrites sur la liste des lobbyistes, mais la responsabilité légale des activités de lobbying demeurerait entre les mains des dirigeants.
Beyond that, the people who actually do the lobbying would also be listed, but the legal responsibility for lobbying activities would rest at the top.

Je crois que les mesures prévues dans ce projet de loi, et la motion inscrite au Feuilleton, seraient non seulement utiles aux employés de la Colline, mais s'inscriraient aussi dans notre engagement en matière de droits de la personne.
I believe this bill, in conjunction with the motion that is on the Order Paper, would perform a valuable service, not only to the employees on the Hill, but to our commitment to human rights issues.

En vertu de la loi, tout personne qui fait normalement du lobbying serait aussi inscrite, mais le premier dirigeant serait responsable de l'enregistrement de l'organisation. Il serait chargé de veiller à ce que son organisation respecte cette loi.
Under the law all persons who normally do lobbying would be listed too, but by making the CEO responsible for the organization's registration, that leader will be responsible for making sure that his or her organization is meeting its obligations under the law.

Étant donné que le Parlement européen s’est prononcé, sur notre proposition, en faveur de la défense de la multiethnicité en Voïvodine, à la fois dans une résolution et dans un rapport, la question de cette province est-elle toujours inscrite à l’ordre du jour de la Présidence finlandaise? Dans l’affirmative, par quelles mesures concrètes la Présidence contribue-t-elle à faire avancer ce dossier, compte tenu notamment de la grave situation régnant en Voïvodine, qui se manifeste non seulement par les mauvais traitements physiques ou l’animadversion ouverte à l’encontre des groupes nationaux et ethniques minoritaires ou des personnes qui en font partie mais aussi par la discrimination patente dont ils sont victimes dans les domaines de l’éducation, de la pratique religieuse, de l’accès à la justice, de la participation aux institutions de l’État ainsi que de l’accès à la propriété et à l’emploi?
As the EP has, at our proposal, spoken out, both in a resolution and in a report, in favour of defending the multi-ethnicity of Vojvodina, is the Finnish Presidency keeping the province's affairs on the agenda, and if so, by means of what practical measures is it helping to do so, particularly bearing in mind the serious situation which exists in Vojvodina, which is manifested not only in physical or other unconcealed mistreatment of national and ethnic minority groups or individuals but also in demonstrable discrimination in the fields of education, religious observance, access to justice, participation in State institutions and access to property and employment?

Étant donné que le Parlement européen s'est prononcé, sur notre proposition, en faveur de la défense de la multiethnicité en Voïvodine, à la fois dans une résolution et dans un rapport, la question de cette province est-elle toujours inscrite à l'ordre du jour de la Présidence finlandaise? Dans l'affirmative, par quelles mesures concrètes la Présidence contribue-t-elle à faire avancer ce dossier, compte tenu notamment de la grave situation régnant en Voïvodine, qui se manifeste non seulement par les mauvais traitements physiques ou l'animadversion ouverte à l'encontre des groupes nationaux et ethniques minoritaires ou des personnes qui en font partie mais aussi par la discrimination patente dont ils sont victimes dans les domaines de l'éducation, de la pratique religieuse, de l'accès à la justice, de la participation aux institutions de l'État ainsi que de l'accès à la propriété et à l'emploi?
As the EP has, at our proposal, spoken out, both in a resolution and in a report, in favour of defending the multi-ethnicity of Vojvodina, is the Finnish Presidency keeping the province's affairs on the agenda, and if so, by means of what practical measures is it helping to do so, particularly bearing in mind the serious situation which exists in Vojvodina, which is manifested not only in physical or other unconcealed mistreatment of national and ethnic minority groups or individuals but also in demonstrable discrimination in the fields of education, religious observance, access to justice, participation in State institutions and access to property and employment?

Ce que nous cherchons essentiellement à faire ici, à mon avis, c'est englober parmi les résidents de la réserve les personnes appartenant à d'autres bandes qui habitent dans la réserve, les conjoints qui éventuellement ne sont pas des Indiens inscrits et qui par conséquent ne figurent pas sur le registre de la bande mais que finalement la bande comptabilise parce qu'elles font partie de la communauté, de la grande famille, si vous voulez, ainsi que les enfants de ces membres et éventuellement les enfants des membres d'autres bandes, de bandes voisines aussi.
So it's “members of the band and residents of the reserve”. I guess basically what we're intending here by this one is that reserve residents could include individuals from other bands who are living on the reserve, spouses who may not be status Indians and so would not be on that band list but for all intents and purposes that band counts them as part of their body, part of their family, if you will, and the children of those members and maybe children of members of other bands, neighbouring bands as well.