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Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Directive établie au préalable mise en application
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Ensemble de contextes définis
Fonction définie par l'utilisateur autonome
Fonction définie par l'utilisateur indépendante
Graphique défini bit par bit
Infection intestinale mal définie associée au SIDA
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Symbole défini bit par bit
Série de contextes définis

Vertaling van "être définis préalablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
discussion avec le patient au sujet de la directive définie au préalable

Advance directive discussed with patient


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante

standalone user-defined feature


ensemble de contextes définis | série de contextes définis

defined context set | DCS [Abbr.]


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]

bit image graphic


directive établie au préalable mise en application

Current and verified advance directive


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


infection intestinale mal définie associée au SIDA

Ill-defined intestinal infection associated with AIDS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La durée des droits d’utilisation ou leurs dates de renouvellement ultérieur est définie préalablement à la procédure pertinente figurant dans le calendrier visé au premier alinéa.

The duration of the rights of use or the dates for subsequent renewal shall be set well in advance of the relevant procedure included in the timetable referred to in the first subparagraph.


l'entité contrôlée évalue les offres soumises par les contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit conformément aux critères de sélection définis préalablement dans le dossier d'appel d'offres.

the audited entity shall evaluate the proposals made by the statutory auditors or the audit firms in accordance with the selection criteria predefined in the tender documents.


e)l'entité contrôlée évalue les offres soumises par les contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit conformément aux critères de sélection définis préalablement dans le dossier d'appel d'offres.

(e)the audited entity shall evaluate the proposals made by the statutory auditors or the audit firms in accordance with the selection criteria predefined in the tender documents.


l'entité contrôlée évalue les offres soumises par les contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit conformément aux critères de sélection définis préalablement dans le dossier d'appel d'offres.

the audited entity shall evaluate the proposals made by the statutory auditors or the audit firms in accordance with the selection criteria predefined in the tender documents.


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La durée des droits d'utilisation ou leurs dates de renouvellement ultérieur est définie préalablement à la procédure pertinente figurant dans le calendrier visé au premier alinéa.

The duration of the rights of use or the dates for subsequent renewal shall be set well in advance of the relevant procedure included in the timetable referred to in the first subparagraph.


Les échantillons devraient être soumis à essai par les organismes notifiés ou par du personnel qualifié sous la surveillance des organismes notifiés, dans leurs propres locaux, dans les locaux du fabricant, dans les locaux de son sous-traitant déterminant ou de son fournisseur essentiel, ou dans des laboratoires externes. Les critères d’échantillonnage et les procédures applicables aux essais devraient être définis préalablement.

These samples should be tested by the notified bodies or by qualified personnel under their observation on their own premises, or on the manufacturer’s premises, or on the premises of the manufacturer’s critical subcontractor or crucial supplier or in external laboratories.


Étant donné que les États membres sont responsables de la définition des règles relatives à la gestion, aux exigences, aux normes de qualité et de sécurité, à l’organisation et à la prestation des soins de santé, et que les besoins en matière de planification diffèrent d’un État membre à l’autre, il devrait donc incomber aux États membres de décider s’il est nécessaire ou non d’introduire un système d’autorisation préalable et, dans l’affirmative, de recenser les soins de santé nécessitant une autorisation préalable dans le cadre de l ...[+++]

Given that the Member States are responsible for laying down rules as regards the management, requirements, quality and safety standards and organisation and delivery of healthcare and that the planning necessities differ from one Member State to another, it should therefore be for the Member States to decide whether there is a need to introduce a system of prior authorisation, and if so, to identify the healthcare requiring prior authorisation in the context of their system in accordance with the criteria defined by this Directive and in the light of the case-law of the Court of Justice.


Permettez-moi de conclure en déclarant très honnêtement que l’absence de représentant du Conseil en ce moment ne cadre guère, selon moi, avec les priorités définies préalablement; je le regrette profondément.

I should like to finish off by saying that, quite honestly, the fact that the Council is not represented here at the moment, cannot, in my view, be reconciled with the priorities that it set forth before, which is something that I deeply regret.


(14) La procédure doit être clôturée même lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures correctrices ou compensatoires, par exemple si le volume des subventions, le degré d'inéquité de la tarification ou le préjudice est négligeable conformément aux critères définis préalablement et universellement pour n'importe quel cas susceptible de se présenter à l'avenir.

A proceeding should be terminated even if there is no need to take redressive or countervailing measures, for example if the amount of subsidisation, the degree of unfair pricing or the injury is negligible in accordance with criteria to be fixed in advance and applied universally to any cases which may arise in future.


Sur ce point précis, je peux vous dire que les collègues responsables de ces dossiers, tout particulièrement en ce qui concerne l'assistance externe, analysent la question pour essayer, conformément aux critères et aux commentaires qui ont été définis préalablement, de trouver la meilleure solution possible pour l'utilisation la plus efficace possible des fonds de la Banque.

On this subject in particular I can tell you that my colleagues responsible for these areas, especially as regards external assistance, are analysing the topic so that in accordance with the criteria and comments that I set out earlier we can reach the best possible solution to use the bank’s funds in the most efficient way.


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