Traduction de «personne n’examine quel » (Français → Anglais) :

Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.
Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.

Dans d'autres juridictions où il est prévu qu'on examine la situation avant d'approuver le mariage d'une personne n'ayant pas l'âge requis, il faut examiner quels sont les meilleurs intérêts de l'enfant.
In the other jurisdictions where they look at whether they can approve of the marriage of a person under that age, they have to look at what is in the interests of the child.

Toutefois, personne n’examine quel pourrait être le niveau réel de production.
However, no one is looking at what the real production level could be.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

À la suite de la réponse de la Commission, en la personne de M Ferrero-Waldner, à la question E-1518/06, le Conseil pourrait-il indiquer si la visite que la troïka des ambassadeurs de l’Union européenne devait effectuer à Djakarta (Indonésie) pour examiner la situation à Puncak Jaya (Papouasie occidentale) a eu lieu et, dans l’affirmative, quel en était le mandat et quels en ont été les principaux résultats?
Further to the Commission's answer to Question E-1518/06 from Mrs Ferrero-Waldner, could the Council indicate whether the planned visit by the Troika of EU Ambassadors to Djakarta, Indonesia, to investigate the situation in Puncak Jaya, West Papua, has taken place and, if so, what were its terms of reference and the principal outcomes of the visit?

À la suite de la réponse de la Commission, en la personne de M Ferrero-Waldner, à la question E-1518/06 , le Conseil pourrait-il indiquer si la visite que la troïka des ambassadeurs de l’Union européenne devait effectuer à Djakarta (Indonésie) pour examiner la situation à Puncak Jaya (Papouasie occidentale) a eu lieu et, dans l’affirmative, quel en était le mandat et quels en ont été les principaux résultats?
Further to the Commission's answer to Question E-1518/06 from Mrs Ferrero-Waldner, could the Council indicate whether the planned visit by the Troika of EU Ambassadors to Djakarta, Indonesia, to investigate the situation in Puncak Jaya, West Papua, has taken place and, if so, what were its terms of reference and the principal outcomes of the visit?

À la suite de la réponse de la Commission, en la personne de M Ferrero-Waldner, à la question E-1518/06, le Conseil pourrait-il indiquer si la visite que la troïka des ambassadeurs de l'Union européenne devait effectuer à Djakarta (Indonésie) pour examiner la situation à Puncak Jaya (Papouasie occidentale) a eu lieu et, dans l'affirmative, quel en était le mandat et quels en ont été les principaux résultats?
Further to the Commission's answer to Question E-1518/06 from Mrs Ferrero-Waldner, could the Council indicate whether the planned visit by the Troika of EU Ambassadors to Djakarta, Indonesia, to investigate the situation in Puncak Jaya, West Papua, has taken place and, if so, what were its terms of reference and the principal outcomes of the visit?

Si telle est l'interprétation que fait le député de mes propos, je les retire (1005) L'hon. Don Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suis prêt, évidemment, à accepter les excuses du chef de l'opposition, en ce qui me concerne du moins, après avoir examiné quels auraient été les critères pour que le nom d'une personne soit affiché dans un poste de police, en reconnaissance du fait qu'il est question de personnes soupçonnées de meurtres en série, d'agresseurs d'enfants et de terroristes condamnés.
If that is the implication any individual member took, I withdraw that (1005) Hon. Don Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I am prepared of course to accept the apology of the hon. Leader of the Opposition at least with regard to myself, having reviewed what the criteria would have been in order to have someone's name posted in a police station and recognizing that we are talking about suspected mass murderers, convicted child molesters and terrorists.

En 1991, le commissaire de l'époque avait demandé que le service examine quel régime devait être requis pour les personnes condamnées à une sentence à vie qui avaient devant eux la gestion de la sentence pendant 25 ou 15 ans on s'alignait sur 25 ans parce que la personne était tout à fait perplexe.
In 1991, the commissioner at the time asked that CSC look at what regime should be required for lifers who were looking at 25 or 15 years—25 years was the norm—because the person was completely baffled.

C'est pourquoi je vous demande, et si vous n'êtes pas en mesure de répondre à cette question, vous pourriez peut-être en parler à vos collègues, d'examiner quel est le nombre réel des parents qui demandent cette déduction, les avantages fiscaux qu'ils obtiennent, les choix qui sont effectués, et de voir ensuite si vous ne souhaitez pas revoir votre affirmation selon laquelle le traitement accordé aux personnes qui s'occupent elles-mêmes d'élever leurs enfants et celles qui choisissent de travailler et de confier cette tâche à d'autres personnes est vraiment équitable.
So I ask you—and if you can't answer the question, maybe we could ask your group—to look at the actual numbers of who's participating, what tax breaks they're getting, and what choices are being made, and maybe reconsider whether or not your position on the equitableness between those who choose to provide direct parental care and those who choose to work and have somebody else care for their children should be looked at.