Vertaling van "personne n'était disponible " (Frans → Engels) :

Les mesures nationales ne comportent pas de règles détaillées à cet égard et font seulement référence à une personne «qui était présente» (SI), «a transité et a eu l'occasion, à la frontière ou sur le territoire, de contacter les autorités» (RO et UK), «a séjourné ou a transité dans ce pays et il existe un lien qui peut, en principe, permettre à cette personne de s'adresser à ce pays» (PT), «a séjourné» (CZ) ou «a résidé» (BG, EL[48] et MT[49] ) dans un pays tiers.
National measures lack detailed rules in that respect and merely refer to a person who 'was present' (SI), 'has transited and had an opportunity at the border or within the territory to contact the authorities' (RO and the UK), 'has remained or transited and there is a connection which may, in principle, allow the person to address that country' (PT), 'has stayed' (CZ), or 'has resided' (BG, EL[48] and MT[49]) in a third country.

De plus, en raison de considérations spécifiques quant aux procédés et techniques utilisés, aucune solution de remplacement appropriée n'était disponible sur l'un des sites.
Furthermore, due to process and technology specific considerations in one of the plants, no suitable alternative was available.

5. L’oubli involontaire d’une personne qui était en droit d’être convoquée à une réunion de l’assemblée générale ou la non-réception par cette personne de sa convocation n’invalide pas les débats lors de cette réunion.
5. The accidental omission to give notice of a meeting to, or the non-receipt of notice of a meeting by, any person entitled to receive notice shall not invalidate the proceedings at that meeting.

toute personne qui savait ou devait raisonnablement savoir qu'une obligation découlant de la législation douanière n'était pas remplie et qui a agi pour le compte de la personne qui était tenue de remplir l'obligation ou qui a participé à l'acte ayant donné lieu à l'inexécution de l'obligation;
any person who was aware or should reasonably have been aware that an obligation under the customs legislation was not fulfilled and who acted on behalf of the person who was obliged to fulfil the obligation, or who participated in the act which led to the non-fulfilment of the obligation;

toute personne qui savait ou devait raisonnablement savoir que l'obligation considérée n'était pas remplie et qui a agi pour le compte de la personne qui était tenue de remplir l'obligation;
any person who was aware or should reasonably have been aware that the obligation concerned was not fulfilled and who acted on behalf of the person who was obliged to fulfil the obligation;

Lorsque aucune donnée n’était disponible ou que les données recueillies n’étaient pas conformes à la méthode de détermination des référentiels, les valeurs des référentiels ont été déterminées à l’aide des informations sur les niveaux actuels d’émission et de consommation et sur les techniques les plus efficaces, provenant essentiellement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) établis conformément à la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .
In case no data or no data collected in compliance with the benchmarking methodology has been available, information on present levels of emissions and consumptions and on most efficient techniques, mainly derived from the Reference Documents on Best Available Techniques (BREF) established in accordance with Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control has been used to derive benchmark values.

Une institution tenue de rembourser le coût de prestations servies sur la base d’une CEAM peut demander à l’institution auprès de laquelle la personne concernée était dûment affiliée au moment de l’octroi des prestations de rembourser le coût de ces prestations à la première institution ou, si la personne n’était pas en droit d’utiliser la CEAM, de régler ce problème avec la personne concernée.
An institution which is obliged to refund the cost of benefits provided on the basis of an EHIC may request that the institution with which the person was rightly registered at the time of the award of the benefits shall refund the cost of those benefits to the first institution, or if the person was not entitled to use the EHIC, settle the matter with the person concerned.

toute personne qui savait ou devait raisonnablement savoir que l’obligation considérée n’était pas remplie et qui a agi pour le compte de la personne qui était tenue de remplir l’obligation;
any person who was aware or should reasonably have been aware that the obligation concerned was not fulfilled and who acted on behalf of the person who was obliged to fulfil the obligation;

toute personne qui savait ou devait raisonnablement savoir qu’une obligation découlant de la législation douanière n’était pas remplie et qui a agi pour le compte de la personne qui était tenue de remplir l’obligation ou qui a participé à l’acte ayant donné lieu à l’inexécution de l’obligation;
any person who was aware or should reasonably have been aware that an obligation under the customs legislation was not fulfilled and who acted on behalf of the person who was obliged to fulfil the obligation, or who participated in the act which led to the non-fulfilment of the obligation;

Dans le Sud du Caucase et en Asie centrale, il s'est révélé difficile de faire la liaison en raison de la nature de l'aide Tacis actuelle et de l'insuffisance des moyens financiers disponibles au titre de la ligne budgétaire «Réhabilitation», par exemple, pour satisfaire aux besoins de réhabilitation au Tadjikistan (un montant de 1,7 million d'euros seulement était disponible en 2000).
In the South Caucasus and Central Asia, a smooth transition from ECHO funding to other programmes is a challenge both because of the nature of current Tacis assistance and its legal base, and because of the insufficiency of financial resources available under the specific TACIS rehabilitation budget line (only EUR 1.7 m available in 2000).