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Traduction de «personne concernée pourrait prendre » (Français → Anglais) :

Ces dispositions aideront les personnes concernées à prendre une part plus active à la vie de la société, notamment dans le domaine de l’éducation et sur le marché du travail; elles contribueront également à leur assurer une plus grande autonomie et des possibilités de mobilité accrues.

This will help increase active participation in society, including in education and in employment, as well as more autonomy and mobility opportunities.


Si nécessaire, l'identité de la personne concernée pourrait être vérifiée au moment de la consultation des autorités de l'État membre dont elle revendique la nationalité.

If necessary, the identity of the person concerned could be verified when consulting the authorities of the Member State of which the applicant claims to be a national.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 45 en ce qui concerne les éléments à prendre en considération pour évaluer le lien de dépendance, les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés, les critères permettant d’évaluer la capacité de la personne concernée à prendre soin de la personne à charge et les éléments à prendre en considération pour évaluer l’incapac ...[+++]

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 45 concerning the elements to be taken into account in order to assess the dependency link, the criteria for establishing the existence of proven family links, the criteria for assessing the capacity of the person concerned to take care of the dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.


De plus, il ne devra pas nécessairement s'agir d'un salarié à temps plein, mais ce pourrait être un consultant ad hoc et, par conséquent, une option nettement moins coûteuse; les PME n’auront pas à consigner leurs activités de traitement, à moins que le traitement auquel elles procèdent soit régulier ou susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées; les PME n’auront pas à signaler toutes les violations de données aux personnes physiques, à moins que ces violations ne représentent un risque é ...[+++]

Moreover, this will not need to be a full-time employee but could be an ad-hoc consultant, and therefore, would be much less costly. SMEs need not keep records of processing activities unless the processing they carry out is not occasional or likely to result in a risk for the rights and freedoms of data subject. SMEs will not be under an obligation to report all data breaches to individuals, unless the breaches represent a high risk for their rights and freedoms.


2. L’autorité compétente de l’État d’émission tient dûment compte de toute indication fournie par l’autorité compétente de l’État d’exécution sur le risque que la personne concernée pourrait représenter pour les victimes et les citoyens en général.

2. The competent authority in the issuing State shall take due account of any indications communicated by the competent authority of the executing State on the risk that the person concerned might pose to victims and to the general public.


Une telle présomption pourrait par exemple être établie pour les documents qui contiennent des données personnelles concernant une personnalité agissant en qualité de personne publique, ou des données portant uniquement sur les activités professionnelles de la personne concernée.

Such a presumption could be established, for example, for documents which contain personal data relating to a public figure acting in his or her public capacity, or data relating solely to the professional activities of the person concerned.


Les personnes concernées devraient prendre contact avec leurs autorités nationales pour connaître l'état de la procédure d'autorisation de certains produits en particulier.

Those concerned should contact their national authority to check the authorisation status for any particular product.


La question de savoir si d'autres pays tiers sont prêts à admettre des personnes pour une durée limitée ou comme solution durable, si cela est acceptable pour l'État membre et approprié pour les personnes concernées pourrait être prise en considération.

Consideration could be given as to whether other third countries are willing to admit persons for a limited time or as a sustainable solution, if this is acceptable for the Member State and adequate for the returnee concerned.


- la dernière ligne d'action consiste en une évaluation des implications juridiques ; à cette fin, un appel d'offres pourrait être organisé pour évaluer les questions juridiques que soulève le contenu ou l'utilisation d'Internet ; une conférence internationale pourrait également être prévue pour permettre de partager l'expérience des lignes d'action avec les personnes concernées, en Europe et ailleurs.

- the last line of action involves assessing the legal implications; a call for tenders could be organized for an assessment of legal questions raised by the content or the use of Internet; an international conference could also be organized to allow the experience gained through the Action Lines to be shared with actors concerned both in Europe and more widely.


La personne concernée pourrait dans ce cas devoir exercer ses droits en s'adressant à une autorité d'un autre État membre.

The data subject might in that case have to exercise redress before an authority of another Member State.




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personne concernée pourrait prendre ->

Date index: 2024-03-25
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