Vertaling van "éléments à prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]
procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]

élément particulier à prendre en considération
special consideration

Eléments indicatifs à prendre en considération pour l'élaboration de programmes de privatisation
Indicative Elements for Consideration in Formulating Privatization Programmes

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

élément à balise unique | élément à marqueur unique | élément à une seule balise | élément à un seul marqueur
empty element

élément à inscrire à l'actif | élément de patrimoine | élément activable
capital item

système de prévention des catastrophes et de préparation des secours | système pour la prévention des catastrophes et les précautions à prendre à cet égard
disaster prevention and preparedness system

moins enclins à prendre des risques
risk-averse

mesures préventives à prendre, prévention
steps that can be taken for

prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque
to take barges in tow

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de la situation exposée ci-dessus, la présente section recense un certain nombre d’éléments à prendre en considération lors du choix d'une future structure à mettre en place à partir de 2007, étant entendu que ces différents éléments sont connexes.
AGAINST THE ABOVE BACKGROUND, THIS SECTION BRINGS FORWARD A NUMBER OF ELEMENTS THAT ARE RELEVANT WHEN DECIDING ON A FUTURE STRUCTURE to be set up from 2007, it being understood that these elements are interdependent.

(b) si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont réunies, fournir des éléments à prendre en considération afin de décider des mesures de résolution qu'il convient de prendre à l'égard de l'entité visée à l'article 2.
(b) if the conditions for resolution are met, to be taken into account for the decision on the appropriate resolution action to be taken in respect of the entity referred to in Article 2.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 45 en ce qui concerne les éléments à prendre en considération pour évaluer le lien de dépendance, les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés, les critères permettant d’évaluer la capacité de la personne concernée à prendre soin de la personne à charge et les éléments à prendre en considération pour évaluer l’incapacité du demandeur à se déplacer pendant un temps assez long.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 45 concerning the elements to be taken into account in order to assess the dependency link, the criteria for establishing the existence of proven family links, the criteria for assessing the capacity of the person concerned to take care of the dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.

Afin d’établir des règles supplémentaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’identification des membres de la famille, des frères ou sœurs ou des proches d’un mineur non accompagné; les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés; les critères permettant d’évaluer la capacité d’un proche à s’occuper d’un mineur non accompagné, y compris lorsque les membres de la famille, les frères ou sœurs ou des proches du mineur non accompagné résident dans plusieurs États membres; les éléments permettant d’évaluer un lien de dépendance; les critères permettant d’évaluer la capacité d’une personne à s’occuper d’une personne à charge et les éléments à prendre en compte afin d’évaluer l’incapacité à se déplacer pendant un temps assez long.
In order to provide for supplementary rules, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of family members, siblings or relatives of an unaccompanied minor; the criteria for establishing the existence of proven family links; the criteria for assessing the capacity of a relative to take care of an unaccompanied minor, including where family members, siblings or relatives of the unaccompanied minor stay in more than one Member State; the elements for assessing a dependency link; the criteria for assessing the capacity of a person to take care of a dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.

(b) si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont réunies, fournir des éléments à prendre en considération afin de décider des mesures de résolution qu'il convient de prendre à l'égard de l'entité visée à l'article 2;
(b) if the conditions for resolution are met, to be taken into account for the decision on the appropriate resolution action to be taken in respect of the entity referred to in Article 2;

2. Les dispositions de la législation d'un État membre concernant la revalorisation des éléments pris en compte pour le calcul des prestations sont applicables, le cas échéant, aux éléments à prendre en compte par l'institution compétente de cet État membre, conformément au paragraphe 1, en ce qui concerne les périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous la législation d'autres États membres.
2. The provisions of the legislation of a Member State concerning the revalorisation of the elements taken into account for the calculation of benefits shall apply, as appropriate, to the elements to be taken into account by the competent institution of that Member State, in accordance with paragraph 1, in respect of the periods of insurance or residence completed under the legislation of other Member States.