Vertaling van "permission est restée inchangée " (Frans → Engels) :

En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.
By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.

En outre, des règles ou des dérogations temporaires sont restées inchangées pendant de longues périodes, ébranlant davantage encore la confiance du secteur de la capture.
In addition temporary rules or derogations have remained in place unchanged for long periods further undermining the confidence of the catching sector.

[33] La disposition prévoyant que la Chambre accorde sa permission est restée inchangée jusqu’en 1987, année où elle a été supprimée.
[33] The procedure by which the House granted leave remained unchanged until 1987, when it was eliminated altogether.

Les autres composantes de l'indicateur de confiance (la construction et les consommateurs) sont restées inchangées.
The remaining components of the ESI (the construction sector and the consumer confidence) remained unchanged.

En ce qui concerne les carnets de commande totaux et les stocks de produits finis, la situation est restée inchangée.
Total order books and stocks of finished products remained unchanged.

Ainsi, toute information recueillie ou constatation faite, ainsi que les études ou rapports éventuellement commandités ou utilisés par les ARN (ou les ANC) dans l'accomplissement de leur tâche, concernant les conditions de la concurrence sur les marchés des télécommunications (pour autant, bien entendu, que les conditions du marché soient restées inchangées), devraient servir de point de départ pour l'application de l'article 15 de la directive "Cadre" et la réalisation d'une analyse prospective du marché(21).
Thus, any information gathered, any findings made and any studies or reports commissioned or relied upon by NRAs (or NCAs) in the exercise of their tasks, in relation to the conditions of competition in the telecommunications markets (provided of course that market conditions have since remained unchanged), should serve as a starting point for the purposes of applying Article 15 of the framework Directive and carrying out a prospective market analysis(21).

Les contacts avec les autorités grecques ont été poursuivis après les réponses de la Grèce des 8 mai et 13 novembre 2000, mais la position de la TEE est restée inchangée.
Following the Greek replies of 8 May 2000 and 13 November 2000, contacts were held with the Greek authorities but the position of the TEE remains unchanged.

La situation dans ce secteur est pour l'essentiel restée inchangée et, partant, la Commission a décidé d'autoriser cette partie de l'opération.
The situation in this sector has remained broadly unchanged and, therefore, the Commission has decided to clear this part of the case.

Bien que sa logique d'intervention soit, dans une large mesure, restée inchangée, le programme Tempus a évolué considérablement, accompagnant les changements intervenus dans le contexte politique et contribuant au processus d'adhésion des PECO à l'Union européenne.
Although its logic of intervention has, to a large extent, remained unchanged, the Tempus programme has evolved significantly, accompanying the changes in the political context and contributing to the process of accession of the CEEC to the European Union.

Bien que son architecture et sa logique d'intervention soient, dans une très large mesure, restées inchangées, le programme Tempus a considérablement évolué, s'adaptant à l'évolution du contexte politique et contribuant au processus d'adhésion des PECO à l'Union européenne.
Although its architecture and intervention logic have remained to a very large extent unchanged, the Tempus programme has significantly evolved, accompanying the changes in the political context and contributing to the process of accession of the CEEC to the European Union.