Traduction de «permettrez de commencer cette » (Français → Anglais) :

Dans les futurs Etats membres, la population a déjà commencé à diminuer partout sauf à Chypre, à Malte et en Slovaquie, et elle devrait commencer à décliner d'ici 2020 dans cette dernière (Graphique 1.9).
In the accession countries, population has already begun to decline in all except Cyprus, Malta and Slovakia, and in the last of these it is projected to begin falling before 2020 (Graph 1.9).

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, vous me permettrez de commencer par souligner deux déceptions, la première étant bien sûr le peu de députés présents de l'autre côté de la Chambre.
Mr Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Mr. Speaker, I would like to begin by indicating that I am disappointed about two things.

M. Douglas Reid: Vous me permettrez de commencer par remercier deux de mes collaborateurs qui m'ont aidé à préparer cet exposé.
Prof. Douglas Reid: I'd just like to begin by thanking a couple of individuals for their assistance in helping me develop this presentation.

Vous me permettrez de commencer mon intervention par une remarque personnelle.
Please allow me to begin my speech with a personal comment.

a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

L’OHMI conteste cette branche du moyen en soutenant que le Tribunal a, à bon droit, considéré les marques en cause dans leur ensemble, bien qu’il ait, également à bon droit, constaté que cette approche n’exclut pas de commencer par une analyse séparée de chacune des composantes de ces marques.
OHIM challenges this part of the plea, maintaining that the Court of First Instance correctly considered the trade marks in question as a whole, although it confirmed, also quite correctly, that that approach does not preclude starting with a separate analysis of each of the individual components of the marks.

Mais c'est au cours de l'année 2000 que cette directive a commencé à connaître une application substantielle : le nombre de types de projets d'infrastructures compris à l'annexe I - obligatoirement soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement - a été renforcé, et les types de projets repris à l'annexe II - également augmentés - doivent faire l'objet d'une évaluation, selon la procédure prévue à l'annexe III de cette directive.
The number of types of infrastructure projects under Annex I - for which an environmental impact assessment is compulsory - grew and the types of projects under Annex II - which also grew - must be assessed in accordance with the procedure set out in Annex III to the Directive.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, vous me permettrez, en commençant, de déplorer les déclarations faites par le ministre des Affaires intergouvernementales qui a traité les souverainistes québécois, cet avant-midi, de racistes.
Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, first of all, I want to say I am appalled at the statements made by the Minister of Intergovernmental Affairs who said this morning that Quebec sovereignists were racist.

Lgén Roméo Dallaire: Vous me permettrez pour commencer d'exprimer mes plus sincères remerciements au comité pour ses initiatives ainsi qu'à son précédent président, M. Bertrand, pour le projet exceptionnellement exigeant au plan stratégique appelé «Programme qualité de vie».
LGen Roméo Dallaire: May I, to start with, offer enormous thanks to the initiatives of this committee and also to the previous president, Monsieur Bertrand, in regard to the strategically very demanding project called “Quality of Life”.