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Traduction de «permettre que ces principes soient remis » (Français → Anglais) :

L'idée de présenter de manière explicite les objectifs et les principes dans la législation communautaire a recueilli un large soutien, bien que certains craignent qu'ils ne soient trop généraux pour permettre de vérifier effectivement la validité des décisions prises par les autorités réglementaires nationales.

There was broad support for setting out the objectives and principles explicitly in Community legislation, although there was some concern that the objectives and principles were too general to be of use in testing the validity of decisions by national regulators.


Nous ne devons pas permettre que ces principes soient remis en question.

We must not allow these principles to be called into question.


Les États membres devraient pouvoir permettre que les principes énoncés au chapitre 2 de la présente directive soient appliqués différemment dans les états financiers annuels que dans les états financiers consolidés.

However, Member States should be allowed to permit the general provisions and principles stated in this Directive to be applied differently in annual financial statements than in consolidated financial statements.


Dans cette résolution, comme dans sa résolution du 4 septembre 2003 sur la Télévision sans frontières le Parlement européen demande que la directive 89/552/CEE soit adaptée pour faire face aux mutations structurelles et au progrès technologique, sans toutefois que ses principes fondamentaux, qui restent valables, soient remis en cause.

That Resolution – like its resolution on Television without Frontiers of 4 September 2003 – calls for Directive 89/552/EEC to be adapted to structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.


Cette résolution demande que la directive « Télévision sans frontières » existante soit adaptée pour faire face aux mutations structurelles et au progrès technologique, sans toutefois que ses principes fondamentaux, qui restent valables, soient remis en cause.

This Resolution calls for the adaptation of the existing Television without Frontiers Directive to structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.


Dans cette résolution, comme dans ses résolutions du 4 septembre 2003 et du 22 avril 2004, le Parlement européen demande que la directive « Télévision sans frontières » existante soit adaptée pour faire face aux mutations structurelles et au progrès technologique, sans toutefois que ses principes fondamentaux, qui restent valables, soient remis en cause.

This Resolution – like the resolutions of 4 September 2003 and 22 April 2004 – calls for the adaptation of the existing Television without Frontiers Directive to structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.


Dans ce cadre, le principe de transparence exige que les éléments permettant d'établir l'évaluation et la répartition de risques, de même que l'évaluation de la performance, soient communiquées dans les documents de consultation, afin de permettre aux soumissionnaires d'en tenir compte dans l'élaboration de leurs offres.

In this context, the principle of transparency requires that the elements employed to assess and distribute the risks, and to evaluate the performance, be communicated in the descriptive documents, so that tenderers can take them into account when preparing their tenders.


26. La procédure de dialogue compétitif devrait permettre d'assurer la flexibilité nécessaire aux discussions avec les candidats de tous les aspects du marché lors de la phase de mise en place, tout en veillant à ce que ces discussions soient menées dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement, et ne mettent pas en péril les droits que le Traité confère aux opérateurs économiques.

26. The competitive dialogue procedure should provide the necessary flexibility in the discussions with the candidates on all aspects of the contract during the set-up phase, while ensuring that these discussions are conducted in compliance with the principles of transparency and equality of treatment, and do not endanger the rights which the Treaty confers on economic operators.


7. considère que l'agriculture européenne doit continuer à participer et à pouvoir tirer parti du commerce international, sans que les principes fondateurs de la politique agricole commune ne soient remis en cause;

7. Believes that European farming must continue to participate in and benefit from international trade, without undermining the founding principles of the common agricultural policy;


Afin de permettre le traçage des mouvements de bovins, il y a lieu que les animaux soient identifiés par une marque auriculaire apposée à chaque oreille et, en principe, être accompagnés d'un passeport lors de tout mouvement.

In order to permit movements of bovine animals to be traced, animals should be identified by an ear tag applied in each ear and in principle accompanied by a passport throughout any movement.




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permettre que ces principes soient remis ->

Date index: 2024-05-25
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