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Traduction de «permettent de décider quels » (Français → Anglais) :

Le collège des commissaires a également examiné les mesures qu'il convient de prendre à plus long terme, notamment en ce qui concerne les améliorations à apporter au système actuel permettant de décider quel État membre est chargé de traiter une demande d'asile (le système de Dublin).

The College of Commissioners also discussed what longer term measures need to be taken, notably as regards improvements to the current system for deciding which Member State is responsible for dealing with an asylum claim (the Dublin System).


3.5.4. [38] La Convention de Rotterdam, adoptée et ouverte à la ratification par une conférence des plénipotentiaires le 10 septembre 1998, établit une première ligne de défense contre des problèmes potentiels en permettant aux pays importateurs, notamment les pays développés, de décider quels produits chimiques relevant de la procédure PIC ils sont disposés à accepter et ceux qui sont à exclure parce qu'ils ne peuvent pas les gérer prudemment.

[39] The Rotterdam Convention, adopted and opened for signature by a Conference of Plenipotentiaries on 10 September 1998, establishes a first line of defence against possible problems by enabling importing countries, particularly developing countries, to decide which chemicals included in the PIC procedure they want to receive and those to exclude when they cannot manage them safely.


L'article 1, paragraphe 4, et l'article 7, paragraphe 2, point c), fournissent quant à eux l'assurance que les projets sont économiquement viables et permettent de décider quels projets devraient être développés et dans lesquels investir dans les réseaux nationaux pour rester dans les limites des engagements des États membres concernés.

Articles 1. 4 and 7.2(c) then provide assurance that the projects are economically viable and enable decisions on which projects should be developed and invested in on national networks to remain with the Member States concerned.


Il est important et nécessaire de dégager un accord à Copenhague, mais une période de crise n’est pas le moment idéal pour décider quels montants seront alloués à cet objectif, par quels pays et quelles organisations internationales, ni quels seront leurs engagements.

An understanding in Copenhagen is important and necessary, but a time of crisis is not a good moment to make decisions about how much will be allocated to this objective by which countries and international organisations, and what commitments they will make.


Cinq États membres (la Bulgarie, Chypre, l' Estonie, Malte et le Royaume-Uni ) permettent son utilisation, quel que soit le secteur.

Five Member States ( Bulgaria, Cyprus, Estonia, Malta , and the UK ) allow its use, irrespective of sector.


Je me réjouis particulièrement des propositions supplémentaires du Parlement, car elles permettent de décider plus facilement, par exemple, qui doit supporter les coûts à la fin de la journée, à savoir l'État membre qui demande de l'aide, ou de décider quels règlements doivent s'appliquer si des fonctionnaires sont actifs dans un autre État membre.

I particularly welcome Parliament’s additional proposals because they make it easier to decide who, for example, should bear the costs at the end of the day, namely the Member State asking for help, or to decide which regulations should apply if officials are active in another Member State.


Pour garantir un fonctionnement approprié et efficace de la directive 93/42/CEE en ce qui concerne les conseils sur les questions réglementaires en matière de classification se posant au niveau national, en particulier quand il s'agit de décider si un produit répond ou non à la définition d'un dispositif médical, il convient dans l'intérêt de la surveillance du marché national et de la protection de la santé et de la sécurité des personnes d'instaurer une procédure permettant de décider si oui ou non un produit répond à la définition ...[+++]

For the appropriate and efficient functioning of Directive 93/42/EEC as regards regulatory advice on classification issues arising at national level, in particular on whether or not a product falls under the definition of a medical device, it is in the interest of national market surveillance and the health and safety of humans to establish a procedure for decisions on whether or not a product falls under the medical device definition.


Il est possible de créer une base de données permettant de coordonner les actions à travers l’Europe - de décider quels pays viendront en aide à un pays frappé par une catastrophe et quelles forces ils utiliseront à cet effet -, mais cela a un prix.

You can have a database so that you can coordinate throughout Europe – if a disaster strikes one country, which other countries will help and with what forces – but it costs money.


Il s'agit notamment des facteurs permettant de déterminer quels systèmes permettent aux entreprises d'investissement d'obtenir, dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible pour l'exécution des ordres des clients.

In particular, the factors for determining which venues enable investment firms to obtain on a consistent basis the best possible result for executing the client orders.


L'autre point que je souhaite évoquer concerne les dispositions ayant cours en matière de pension et les droits et possibilités dont dispose le personnel en vue de décider quel devrait être le bénéficiaire de leur pension ; ce point touche à la flexibilité dont disposent les membres du personnel quant à cette décision ou lorsqu'ils veulent décider du bénéficiaire de leurs salaires et prestations en cas de décès.

The other point I want to raise is in connection with pension provisions and about the rights and abilities of staff to be able to decide to whom their pension should be paid and what flexibility they have in making that decision or in opting for whom their payment and benefit provision should be made in the event of their death.




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permettent de décider quels ->

Date index: 2025-05-21
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