Traduction de «perdues puisqu'il n'existait » (Français → Anglais) :

À la Confédération, le Président assumait seul la responsabilité constitutionnelle de la présidence de « toutes les séances » de la Chambre des communes , puisqu’il n’existait aucune disposition autorisant un autre député à prendre le fauteuil .
At Confederation, the constitutional responsibility of the Speaker to “preside at all meetings” of the House was fulfilled by the Speaker alone, as there were no provisions allowing another Member to take the Chair.

Les «fédéralistes» de l’époque ne voyaient pas la nécessité d’une déclaration des droits fédérale, puisqu’il en existait déjà une dans chacun des États fondateurs.
The "federalists" of the time did not see a need for a federal Bill of Rights as it existed at the time already in each of the founding states.

De plus, en l’espèce, les autorités grecques disposaient d’une importante marge de manœuvre quant à l’octroi d’une garantie en faveur de United Textiles, puisqu’il n’existait pas de critères objectifs pour décider si la garantie devait être accordée ou non.
In addition, in the case at hand, the Greek authorities had a wide range of manoeuvre in granting a guarantee in favour of United Textiles, as there were no objective criteria set for deciding whether to grant the guarantee or not.

Le fait qu'une telle obligation n'ait été formulée par le Tribunal qu'en juillet 2008 est sans intérêt puisque l'obligation existait déjà objectivement avant que l'arrêt ne soit rendu.
The fact that such duty was spelt out by the court only in July 2008 is of no relevance since the obligation objectively already existed before the judgment.

Les établissements financiers des États membres non participants bénéficieront également de la coopération renforcée, puisqu’ils ne devront plus gérer qu'un seul système commun de TTF dans les États membres participants, là où il y en existait une multitude auparavant.
Non-participating States’financial institutions will benefit from the enhanced cooperation, as they will be confronted with only one common system of FTT applicable in the participating Member States instead of a multitude of systems.

Après le départ des Este en 1598, l’expérience acquise dans le domaine agricole ne s’est pas tout à fait perdue, puisque d’autres propriétaires illustres reconnurent l’importance de ces terres fertiles situées le long du Pô et qui permettent encore aujourd’hui la culture de productions fortement spécialisées, comme l’ail.
After the departure of the d’Estes in 1598, the experience gained in the agricultural field was not entirely lost since other illustrious owners noted the value of these fertile lands along the former Po river course which still today enable highly specialised crops such as garlic to be grown.

La Commission attire plus particulièrement leur attention sur les textes résultant de la transposition d'une directive communautaire, puisqu'ils font parfois l'objet d'une surréglementation * qui n'existait pas dans la législation communautaire.
The Commission draws their attention in particular to texts transposing Community directives, since refinements are sometimes introduced into these texts (overregulation* or "gold plating") that did not exist in the Community legislation.

Le premier exercice sera un exercice de transition : il concernera la période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002, au lieu d'une seule année civile. Les "compétences" de chacun feront l'objet d'une évaluation globale, puisqu'il n'existait aucun objectif spécifique de l'emploi au début de la période de référence.
This first exercise is of a transitional nature : it will cover the period 1 July 2001 to 31 December 2002 instead of a single calendar year, and the ability of each individual will be evaluated globally, since no job specific objectives existed at the beginning of the reference period.

À l'époque, il ne s'agissait pas du projet de loi C-5 puisqu'il n'existait pas, mais c'était la législation dont nous sommes saisis présentement.
At that time, he was not referring to Bill C-5, since the bill we are addressing now did not exist at that time.

Les utilisateurs n'avaient pas d'autres choix que de conclure un tel contrat puisqu'il n'existait, fréquemment, qu'un seul fournisseur de tels appareils, c'est-à-dire, l'administration, gestionnaire du réseau.
Subscribers had no choice but to enter into such contracts because frequently the PTT as network operator was the only body allowed to supply them with - 3 - terminals.