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Traduction de «pensions également qu'elle » (Français → Anglais) :

Nous pensions également qu'elle devrait être inclusive et capable de s'adapter aux réalités et aux situations des parents et de leurs enfants.

We also thought they should be inclusive and responsive to the social realities and circumstances of parents and their children.


Pour que la Bosnie-Herzégovine puisse relever les défis qui l’attendent sur le chemin vers l’UE, il faudra également qu’elle renforce l’administration publique, qu’elle améliore la coopération à tous les niveaux et qu’elle établisse un mécanisme de coordination efficace sur les questions liées à l’UE.

Strengthening public administration, improving cooperation at all levels and establishing an effective coordination mechanism on EU matters will also be necessary for the country to be able to face the challenges ahead on the EU path.


Elle peut également, si elle l'estime nécessaire, participer au comité de conciliation conformément au paragraphe 11.

It may also, if it deems it necessary, take part in the Conciliation Committee in accordance with paragraph 11.


Lorsque les données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée, il importe que celle-ci sache également si elle est obligée de fournir ces données à caractère personnel et soit informée des conséquences auxquelles elle s'expose si elle ne les fournit pas.

Where the personal data are collected from the data subject, the data subject should also be informed whether he or she is obliged to provide the personal data and of the consequences, where he or she does not provide such data.


(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute personne décrite à l’alinéa 26m) de la Loi, à qui une pension est payable en vertu des Parties II ou III de l’ancienne Loi, peut, dans l’année qui précède le moment où elle devient contributeur sous le régime de la Partie I de la Loi, opter pour la renonciation de ses droits à la première pension, après quoi elle sera réputée, aux fins de la Loi, être une personne ayant fait un choix aux term ...[+++]

(2) Notwithstanding subsection (1), any person described in paragraph 26(m) of the Act to whom a pension under Part II or III of the former Act is payable may, within one year of becoming a contributor under Part I of the Act, elect to surrender the original pension, whereupon the contributor shall be deemed, for the purposes of the Act, to be a person by whom an election under subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970 was made at the time of the surrender of the original pension, in all respects as though the contributor were a person described in subsection ...[+++]


(5) Lorsque la pension d’un successeur est réduite, pour une certaine période ou doit l’être, aux termes du présent article, et que le successeur étant la veuve d’un ancien contributeur, se remarie avant l’expiration de ladite période et que la pension est suspendue, si, à une époque quelconque, la pension est rétablie, elle sera réduite pour une période égale à ladite période ou au reste de ladite période, selon le cas, durant laquelle la pension aurait été réduite si ell ...[+++]

(5) Where the pension of a successor is to be or is being reduced under this section for a term and the successor, being the widow of a former contributor, remarries before the end of the term and the pension is suspended, if at any time the pension is resumed it shall be reduced for a term equal to the term or the balance of the term, as the case may be, during which the pension would have been reduced had it not been suspended and such reduction shall be made to the same extent and in the same manner as the pension was reduced immediately prior to the suspension.


(3.1) Pendant une période de un an à compter de la date depuis laquelle une pension est payable aux termes de l’article 56 (sauf que pour l’application du présent paragraphe, la mention « si elle est postérieure, la date du lendemain du décès » à l’alinéa 56(1)a) doit s’interpréter comme signifiant « s’il est postérieur, le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès »), le survivant d’un membre des forces qui vivait avec ce membre lors du décès de ce dernier et qui a droit à une pension aux termes des paragraphes (3) ou (3.01) a droit, au lieu de la pension visée à ce ...[+++]

(3.1) The survivor of a member of the forces who was living with that member at the time of the member’s death and is entitled to a pension under subsection (3) or (3.01) is entitled, for a period of one year commencing on the effective date of award as provided in section 56 (except that the words “from the day following the date of death” in subparagraph 56(1)(a)(i) shall be read as “from the first day of the month following the month of the member’s death”), in lieu of the pension under subsection (3) or (3.01) during that period, to a pension equal to the aggregate of the basic pension and the additional pension for a spouse or commo ...[+++]


24.3 Si une personne a droit à une prestation en vertu des paragraphes 13(1) ou 13.001(1) et de l’article 24.2, le nombre d’années de service ouvrant droit à pension porté à son crédit est, pour le calcul de la prestation à laquelle elle a droit en vertu des paragraphes 13(1) ou 13.001(1), réputé égal à la différence entre le nombre d’années de service ouvrant droit à pension porté à son crédit et le nombre d’années de service ouvr ...[+++]

24.3 If a person is entitled to a benefit under subsection 13(1) or 13.001(1), and section 24.2, the number of years of pensionable service to his or her credit is, for the purpose of computing the benefit to which he or she is entitled under subsection 13(1) or 13.001(1), deemed to be


La Commission recommande également qu'elles contrôlent la manière dont les annonces publicitaires parviennent aux consommateurs et qu'elles donnent suite aux malversations.

Also, the Commission recommends that they monitor how advertisements reach consumers and that they follow up on instances of malpractice.


Elle devrait pouvoir publier des spécifications d'agrément et des documents d'orientation. Il convient également qu'elle puisse procéder à des constats techniques et délivrer les certificats requis. Elle devrait assister la Commission dans le contrôle de l'application du présent règlement et des règles arrêtées pour sa mise en oeuvre et devrait disposer de l'autorité nécessaire pour s'acquitter de ses missions.

It should be able to issue certification specifications and guidance material and to make technical findings and issue certificates as required and it should assist the Commission in monitoring the application of this Regulation and of its implementing rules and should be given the necessary authority to fulfil its tasks.




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pensions également qu'elle ->

Date index: 2023-01-04
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