Traduction de «pension de base suédoise complète accordée » (Français → Anglais) :

SUÈDE", le texte est remplacé par le texte suivant: " L'indemnité suédoise pour maladie et l'indemnité suédoise pour perte d'activité basées sur le revenu (loi 1962 :381) La pension garantie et l'allocation garantie suédoises qui ont remplacé les pensions de base suédoises complètes accordées au titre de la législation sur la pension de base applicable avant le 1 er janvier 1993 et la pension de base complète accordée au titre des dispositions transitoires de la législation applicables depuis cette date "
SWEDEN" is replaced by the following: " "Swedish income-related sickness compensation and activity compensation (Act 1962:381) Swedish guarantee pension and guaranteed compensation which replaced the full Swedish state pensions provided under the legislation on the state pension which applied before 1 January 1993, and the full state pension awarded under the transitional rules of the legislation applying from that date" ".

SUÈDE", le texte est remplacé par le texte suivant: " L'indemnité suédoise pour maladie et l'indemnité suédoise pour perte d'activité basées sur le revenu (loi 1962 :381) La pension garantie et l'allocation garantie suédoises qui ont remplacé les pensions de base suédoises complètes accordées au titre de la législation sur la pension de base applicable avant le 1 er janvier 1993 et la pension de base complète accordée au titre des dispositions transitoires de la législation applicables depuis cette date"
SWEDEN" is replaced by the following: " "Swedish income-related sickness compensation and activity compensation (Act 1962:381) Swedish guarantee pension and guaranteed compensation which replaced the full Swedish state pensions provided under the legislation on the state pension which applied before 1 January 1993, and the full state pension awarded under the transitional rules of the legislation applying from that date" ".

(i) La pension garantie et l'indemnité garantie suédoises qui ont remplacé la pension de base suédoise complète accordée au titre de la législation sur la pension de base qui s'appliquait avant le 1 janvier 1993, la pension de base complète accordée au titre des dispositions transitoires de la législation s'appliquant depuis cette date ainsi que l'indemnité suédoise pour maladie et l'indemnité suédoise pour perte d'activité basées sur le revenu".
Point 1(i) shall be replaced by the following:" (i) Swedish guarantee pension and guaranteed compensation which have replaced the full Swedish state pensions provided under the legislation on the state pension which applied before 1 January 1993, the full state pension awarded under the transitional rules of the legislation applying from that date and Swedish income-related sickness compensation and activity compensation".

(i) La pension garantie et l'allocation garantie suédoises remplaçant la pension de base suédoise complète accordée au titre de la législation sur la pension de base qui s'appliquait avant le 1er janvier 1993, la pension de base complète accordée au titre des dispositions transitoires de la législation s'appliquant à partir de cette date ainsi que la prestation suédoise de maladie et l'allocation suédoise pour perte d'activité fondées sur le revenu".
(i) Swedish guarantee pension and guarantee supplement which tops up the full Swedish state pensions provided under the legislation on the state pension which applied before 1 January 1993, and the full state pension awarded under the transitional rules of the legislation applying from that date, and Swedish income-related sickness benefit and activity allowance.

(5) En plus de toute pension accordée au titre des paragraphes (1) ou (2), une pension est accordée conformément aux taux indiqués à l’annexe I pour les pensions de base ou supplémentaires, sur demande, à un membre des forces, relativement au degré d’invalidité supplémentaire qui résulte de son état, dans le cas où :
(a) is eligible for a pension under paragraph (1)(a) or (2)(a) or this subsection in respect of an injury or disease or an aggravation thereof, or has suffered an injury or disease or an aggravation thereof that would be pensionable under that provision if it had resulted in a disability, and

e) « période admissible » désigne, pour le Canada, toute période de cotisation ouvrant droit à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada; toute période pendant laquelle une pension d’invalidité est payable aux termes de ce Régime; ou toute période de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; et, pour la Norvège, toute période d’assurance, de résidence ou d’années de points de pension ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation de la Norvège; toute année civile pendant laquelle des points de pension ont été crédités aux fins du calcul d’une pension supplémentaire en raison d’emploi ou d’une autre occupation rémunérée est considérée comme une année complète lors du compte de la période admissible aux fins d’une pension de base;
(e) “creditable period” means, as regards Canada, a period of contribution used to acquire the right to a benefit under the Canada Pension Plan; a period during which a disability pension is payable under that Plan; or a period of residence used to acquire the right to a benefit under the Old Age Security Act; and, as regards Norway, a period of insurance, residence or pension point years used to acquire the right to a benefit under the legislation of Norway; a calendar year for which pension points have been credited for the purpose of calculating a supplementary pension by virtue of employment or other gainful occupation, shall be regarded as a whole year when computing the creditable period for a basic pension;

a) des pensions sont, sur demande, accordées aux membres des forces ou à leur égard, conformément aux taux prévus à l’annexe I pour les pensions de base ou supplémentaires, en cas d’invalidité causée par une blessure ou maladie — ou son aggravation — survenue au cours du service militaire ou attribuable à celui-ci;
(a) where a member of the forces suffers disability resulting from an injury or disease or an aggravation thereof that was attributable to or was incurred during such military service, a pension shall, on application, be awarded to or in respect of the member in accordance with the rates for basic and additional pension set out in Schedule I;

La réduction est opérée en se basant sur une formule de calcul de la prestation dont le résultat est approximativement égal aux prestations accordées par le RPC pour le service ouvrant droit à pension d'après la pension de base de cette personne. Par conséquent, c'est le régime de retraite des militaires lui-même, soit la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), qui autorise une réduction des prestations dans des cas précis.
Thus, it is the pension plan itself, the Canadian Forces Superannuation Act (CFSA) for members of the CF, which authorizes a reduction of the pension benefits under given circumstances.