Traduction de «aux prestations accordées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandes de prestations accordées
compensated days lost claims | days lost claims | time lost claims

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

prestation accordée aux clients qui ne sont pas dans un établissement
non-institutional benefit

prestations pour la garde et l'éducation d'enfants accordées au conjoint survivant
child care benefit and educational benefit to surviving spouse

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques
administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous en avons conclu qu'il fallait d'abord réexaminer la déduction pour frais de garde d'enfants; en deuxième lieu, prolonger le congé parental jusqu'à un an; en troisième lieu, élargir la prestation accordée au pourvoyeur de soins aux familles qui s'occupent directement de leurs enfants, en passant par le Programme canadien de la prestation fiscale pour enfants; en quatrième lieu, étudier la possibilité de rattacher au Régime de pensions du Canada ceux qui s'en étaient retirés. En effet, dans ce dernier cas, au lieu que le pourvoyeur de soins se prévale de la disposition de non-participation qui lui évite d'être pénalisé pendant qu'il élève ses enfants, il pourrait plutôt continuer à accumuler ses prestations de retraite, ce qui permettrait de reconnaître à sa juste valeur sa contribution lorsqu'il élève ses enfants à la maison.
Our conclusions were to re-examine the child care expense deduction; secondly, to extend parental leave up to a full year; thirdly, to extend a caregiver benefit to families who provide direct parental care and deliver it through the Canada child tax benefit system; fourth, to examine the possibilities of attachment to the Canada Pension Plan system for those who had withdrawn, so that instead of just having a child-rearing drop-out provision where you don't get penalized, in fact there would be some continuity in the accrual of CPP benefits, which would recognize the true value of raising children in the home.

les prestations accordées en cas de handicap minorent le risque de pauvreté et d’exclusion sociale mais sont susceptibles d’être réduites en raison de l’actuelle compression des dépenses publiques constatée à travers l’Europe;
Disability benefits ameliorate the risk of poverty and social exclusion, but are likely to be reduced due to the current public spending squeeze across Europe;

La possibilité de limiter aux prestations essentielles les prestations accordées aux bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire doit s'entendre comme au moins, l'assurance, pour l'intéressé, de disposer du revenu minimal garanti, d'une aide en cas de maladie ou de grossesse et d'une aide parentale, dans la mesure où de telles prestations sont accordées par l'État membre concerné à ses ressortissants conformément à sa législation.
The possibility of limiting the benefits for beneficiaries of subsidiary protection status to core benefits is to be understood in the sense that this notion covers at least minimum income support, assistance in case of illness, pregnancy and parental assistance, insofar as they are granted to nationals according to the legislation of the Member State concerned.

En ce qui concerne l'Autriche, les prestations accordées en vertu des législations des Bundesländer en faveur des personnes handicapées et des personnes nécessitant des soins sont considérées comme de telles prestations spéciales.
In the case of Austria, benefits granted under the legislation of the provinces for disabled persons and persons in the need of care are regarded as such special benefits.

Si aucun droit n'est ouvert en vertu de cette législation, les conditions d'ouverture du droit au titre des législations des autres États membres concernés sont examinées et les prestations accordées dans l'ordre décroissant de la durée des périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous la législation de ces États membres.
If no right was acquired under that legislation, the conditions for the acquisition of such right under the legislations of the other Member States shall be examined and benefits provided in decreasing order of the length of periods of insurance or residence completed under the legislation of those Member States.

Par contre, la Commission ne peut souscrire aux amendements 4 à 8 dont l’objectif est d’exclure de l’annexe II bis deux prestations accordées aux Pays-Bas, à savoir, les prestations au titre d’incapacité pour les jeunes handicapés et les suppléments ou revenus minimaux alloués aux allocataires sociaux.
The Commission, however, cannot accept Amendments Nos 4 to 8, whose objective is to exclude two Dutch benefits from Annex IIa: that for unfitness for work for young disabled people and supplementary sums or minimum incomes for receivers of social benefits.

3. Une prestation accordée au titre de la législation d'un État membre est considérée, pour l'application de la législation d'un autre État membre, comme une prestation accordée au titre de la législation de ce dernier État membre.
3. A benefit accorded under the legislation of a Member State shall, for application of the legislation of another Member State, be considered to be a benefit accorded under the legislation of that latter Member State.

Alors que tous les pays de l'Union garantissent des congés parentaux rémunérés, ainsi que des prestations de santé et la protection de leur emploi, des disparités importantes existent quant à la durée des congés, mais également quant au niveau de prestations accordées.
While all countries in the Union guarantee paid parental leave, together with health benefits and employment protection, there are major disparities with regard to the duration of leave and the level of the benefits granted.

La réduction est opérée en se basant sur une formule de calcul de la prestation dont le résultat est approximativement égal aux prestations accordées par le RPC pour le service ouvrant droit à pension d'après la pension de base de cette personne. Par conséquent, c'est le régime de retraite des militaires lui-même, soit la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), qui autorise une réduction des prestations dans des cas précis.
Thus, it is the pension plan itself, the Canadian Forces Superannuation Act (CFSA) for members of the CF, which authorizes a reduction of the pension benefits under given circumstances.

Les homosexuel(le)s n'ont pas droit à la couverture prévue normalement pour les partenaires eu égard aux assurances médicales et dentaires, aux prestations de retraite, à l'assurance-invalidité et à l'assurance-vie, aux congés de deuil et autres et à toutes sortes de prestations accordées aux employés.
Gays and lesbians have been denied coverage for their partners in relation to employment-based medical and dental coverage, pensions benefits, disability and life insurance, bereavement and other leaves, and a range of other employee benefits.