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Vertaling van "pense-t-il pas que ce projet de loi renferme beaucoup " (Frans → Engels) :

Nous savons que le projet de loi renferme beaucoup de règlements au sujet de l'Association canadienne des paiements, et lorsque nous parlons du système de paiement et de réglementation, c'est là qu'il est réglementé.

We know the bill contains a lot of regulations regarding the Canadian Payments Association, and when we talk about the payment system and regulation, that's where it is regulated.


Je ne suis pas convaincu à ce stade que le projet de loi renferme des dispositions qui obligent le Québec à adopter un système beaucoup plus sévère, peut-être à l'exception des présomptions de renvoi, ce à quoi nous nous opposons.

I am not convinced at this point that there are provisions in this bill to force Quebec to implement a much tougher system, with the possible exception of presumptive transfers, which we oppose.


Je pense que l’Union européenne doit envoyer un signal clair que ce projet de loi doit être révisé étant donné que sa teneur n’est pas conforme au principe d’égalité entre hommes et femmes tel qu’il figure dans les conventions internationales.

I believe that the European Union must send a clear signal that this draft law needs to be repealed as its contents contradict the principle of gender equality, as enshrined in international conventions.


Je pense que l’Union européenne doit envoyer un signal clair que ce projet de loi doit être révisé étant donné que sa teneur n’est pas conforme au principe d’égalité entre hommes et femmes tel qu’il figure dans les conventions internationales.

I believe that the European Union must send a clear signal that this draft law needs to be repealed as its contents contradict the principle of gender equality, as enshrined in international conventions.


Par conséquent, toute proposition législative ayant pour effet de hausser un crédit d'impôt remboursable, comme les propositions que renferme le projet de loi S-212, exige une recommandation royale et un projet de loi renfermant une telle proposition doit émaner de l'autre endroit.

Therefore, any legislative proposal to increase a refundable tax credit, such as the proposed measures in Bill S-212, requires a Royal Recommendation and a bill containing such a proposal must originate in the other place.


Je pense que le débat a montré clairement que le projet de loi est prêt pour le vote, et je crois aussi que c’est un rapport véritablement positif pour l’Europe sociale.

In my view the debate has shown clearly that the bill is ready for the vote and I think also that this is a genuinely good report for social Europe.


- (NL) Monsieur le Président, le projet de résolution de notre collègue Katiforis renferme beaucoup de bonnes choses.

– (NL) Mr President, the present draft resolution by Mr Katiforis contains many valid points.


Il reste toutefois beaucoup à faire. Je pense par exemple au brevet communautaire, au projet Galileo, qui semble bénéficier ces dernières heures d'une impulsion nouvelle et dans lequel nous espérons progresser, au nouveau cadre juridique pour les marchés publics.

A great deal remains to be done, however: I am thinking of the Community patent, the Galileo project, which seems to have received fresh impetus in the last few hours – and we truly hope that it will be able to make progress – and the new legal framework for public procurement.


L'hon. David Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), Lib.): Madame la Présidente, le député qui vient de prendre la parole a dit que c'était l'un ou l'autre pour lui, mais ne pense-t-il pas que ce projet de loi renferme beaucoup d'aspects positifs?

Hon. David Kilgour (Secretary of State (Latin America and Africa), Lib.): Madam Speaker, the hon. member who just spoke indicates it is one hand or the other for him, but does he not think that there is much that is positive in the bill?


Comme beaucoup de projets de loi, ce projet de loi renferme des mesures positives.

As with many bills, we see some positive measures.




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pense-t-il pas que ce projet de loi renferme beaucoup ->

Date index: 2024-08-14
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