Traduction de «renferme le projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fère [ à | renfermant | qui renferme | contenant ]
ferous [ -iferous | -bearing ]

contenant renfermant des portions [ contenant renfermant des portions unitaires ]
pre-portion container

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

poussière de silice libre | poussière renfermant de la silice libre
dust containing free silica

Le présent testament renferme les dernières volontés de...
this is the last will and testament of...

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'une des choses qui me préoccupent depuis un certain temps est ce que renferme le projet de loi C-10, le prétendu projet de loi C-10B, parce que c'est un projet de loi qui a été scindé, je dis «prétendu», position qu'a adoptée M. Mosley, mais je suis d'avis qu'il y a un mouvement qui prend parfois de l'ampleur en ce qui concerne l'humanisation des animaux, ce qui me préoccupe beaucoup, et parfois on le trouve dans le langage du projet de loi même.
One of the concerns I have had for quite some time is that contained in Bill C-10, the alleged Bill C-10B, because it was a split bill I call it the ``alleged,'' which posture Mr. Mosley adopted, but I am of the opinion that there is a creeping, sometimes galloping movement toward the humanizing of animals, which gives me great cause for pause, and sometimes you find this in the language of the bill itself.

Avant d'aborder les dispositions du projet de loi C-36, il est important d'examiner l'arrêt Bedford, qui est à l'origine des propositions que renferme le projet de loi C-36 en matière de réforme du droit.
Before discussing the measures proposed by Bill C-36, it is important to examine the Bedford decision, which has informed Bill C-36 proposals for law reform.

Ce projet de loi omnibus d'exécution du budget renferme un projet de loi entier sur la FATCA, que le gouvernement veut nous imposer même si, aux États-Unis, on met en doute la constitutionnalité de cette loi.
An entire bill about FATCA is enclosed in this omnibus budget bill.

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive «EIE»; considère dès lors que la révision de la directive «EIE» offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive "EIE"; considère dès lors que la révision de la directive "EIE" offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

Le projet de loi C-2, dont le Sénat est actuellement saisi, regroupe la plupart des projets de loi en matière criminelle de la dernière session parlementaire dans un projet de loi d'ensemble, de sorte que nous savons ce que renferme ce projet de loi.
Bill C-2, which is currently before the Senate, merges most of the criminal laws from the last session of Parliament into one comprehensive bill, and we know what that bill includes.

Par conséquent, toute proposition législative ayant pour effet de hausser un crédit d'impôt remboursable, comme les propositions que renferme le projet de loi S-212, exige une recommandation royale et un projet de loi renfermant une telle proposition doit émaner de l'autre endroit.
Therefore, any legislative proposal to increase a refundable tax credit, such as the proposed measures in Bill S-212, requires a Royal Recommendation and a bill containing such a proposal must originate in the other place.

En tant que députés européens, nous souhaitons être impliqués; nous ne souhaitons pas accepter l’assertion que renferme le projet de constitution et selon laquelle, en matière financière, tout le pouvoir repose dans les mains du Conseil et nous jouerons un rôle actif à cet égard.
We in the European Parliament want to be involved; we have no wish to accept the implication in the draft constitution that all power over money matters tends to rest with the Council, and we shall play our active role here.

Le nouvel accord renferme aussi de nouvelles dispositions, par exemple sur les projets pilotes et les opérations préparatoires.
The new agreement also has new provisions on, for example, pilot projects and preparatory operations.

Grönfeldt Bergman (PPE-DE ), rapporteur pour avis de la commission économique et monétaire . - (SV) Monsieur le Président, l’avant-projet de budget de la Commission renferme peu de surprises en ce qui concerne les questions qui appartiennent au domaine de compétences de la commission économique et monétaire.
Grönfeldt Bergman (PPE-DE ), draftsman of the opinion of the Committee on Economic and Monetary Affairs (SV) Mr President, the Commission’s preliminary draft budget contains few surprises when it comes to those issues that fall within the area of responsibility of the Committee on Economic and Monetary Affairs.