Traduction de «pendant vingt-quatre mois » (Français → Anglais) :

les mesures d'éradication prises dans une zone délimitée en vertu de l'article 33, paragraphe 1, n'ont pas eu l'effet escompté dans les vingt-quatre mois suivant la confirmation officielle de la présence dudit organisme nuisible ou pendant une période de plus de vingt-quatre mois si les caractéristiques biologiques de l'organisme nuisible le justifient et si cette période est prévue dans l'acte d'exécution adopté en application de l'article 32, paragraphe 3.
the eradication measures taken in a demarcated area pursuant to Article 33(1) have not been successful within 24 months of the official confirmation of the presence of that pest, or within a period longer than 24 months where the biology of the pest so justifies and that period is set out in the implementing act adopted pursuant to Article 32(3).

5. Si, pendant au moins vingt-quatre mois, aucun éleveur disposant d'une exploitation, dans laquelle il détient ses animaux reproducteurs et située dans une partie donnée de la zone géographique, ne participe à un programme de sélection approuvé conformément au paragraphe 3, l'autorité compétente visée au paragraphe 1 peut exiger que l'organisme de sélection ou l'établissement de sélection concerné adapte la zone géographique de son programme de sélection de manière à en exclure cette partie donnée de la zone géographique.
5. Where, for at least 24 months, there are no breeders which have their holdings, on which they keep their breeding animals, located on a given part of the geographical territory that are participating in a breeding programme approved in accordance with paragraph 3, the competent authority referred to in paragraph 1 may require the breed society or breeding operation concerned to adjust the geographical territory of its breeding programme so as not to include that given part.

Si, pendant une période de vingt-quatre mois, cet agrément reste retiré ou cette approbation reste suspendue ou retirée, les États membres retirent définitivement ledit organisme de sélection, établissement de sélection ou programme de sélection de la liste visée au paragraphe 1.
Where, for a period of 24 months, that recognition remains withdrawn or that approval remains suspended or withdrawn, Member States shall definitively remove that breed society, breeding operation or breeding programme from the list provided for in paragraph 1.

(i) des vingt-quatre mois suivant la date de la faillite si, pendant ces vingt-quatre mois, il n’a pas été tenu de faire des versements à l’actif de la faillite au titre de l’article 68,
(i) 24 months after the date of bankruptcy if the bankrupt has not been required to make payments under section 68 to the estate of the bankrupt at any time during those 24 months, or

(i) à l’expiration des vingt-quatre mois suivant la date de la faillite sauf si, pendant ces vingt-quatre mois, il a été tenu de faire des versements à l’actif de la faillite au titre de l’article 68 ou un avis d’opposition à sa libération a été donné,
(i) on the expiry of 24 months after the date of bankruptcy unless, in that 24-month period, an opposition to the discharge has been filed or the bankrupt has been required to make payments under section 68 to the estate of the bankrupt, or

2. Le paragraphe 1 s'applique dans le cas de véhicules complets, pendant une période de vingt-quatre mois à compter de la date à laquelle la réception UE par type perd sa validité et, dans le cas de véhicules complétés, pendant une période de trente mois à compter de cette même date.
2. Paragraph 1 shall apply, in the case of complete vehicles, for a period of 24 months from the date on which the EU type-approval became invalid and, in the case of completed vehicles, for a period of 30 months from that date.

L’aide accordée visait à cofinancer, pendant une période de vingt-quatre mois à compter de la date d’introduction de la demande, des mesures actives pour l'emploi proposées et mises sur pied par les États membres à l'intention des travailleurs.
The support was granted to co-finance active labour market policy measures proposed and organised for the workers by the Member States, over a 24-month period following the date of application.

Une série de modifications permanentes avait été apportée à cet effet, dont la réduction du seuil permettant l’intervention du FEM, passé de 1 000 licenciements à 500, et le doublement de la période pendant laquelle le fonds peut intervenir, de douze à vingt-quatre mois.
A number of permanent changes were introduced in order to enhance the effectiveness of the EGF namely a reduction of the threshold triggering an application for EGF support from 1000 to 500 redundancies and a doubling of the EGF intervention period from 12 to 24 months.

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.