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Administrateur pendant l'instance
Administrateur pendant le procès
Anti-IXa
Anti-VIIIa
Anti-XIa
Anti-Xa
Augmentation de antithrombine
Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Procédure en cours
Procédure pendante
Procédure pénale en cours
Procédure pénale pendante
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "devrait pas pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance

administrator pendente lite


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings


Augmentation de:antithrombine | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa | Hémorragie pendant l'utilisation au long cours d'anticoagulants Hyperhéparinémie

Haemorrhage during long-term use of anticoagulants Hyperheparinaemia Increase in:antithrombin | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné qu'il ne devrait couvrir que la période initiale de vie de l'exploitation et ne devrait pas devenir une aide au fonctionnement, ce paiement ne devrait être octroyé que pendant une période de cinq ans au maximum.

Since it should only cover the initial period of the life of the business and should not become an operating aid, that payment should only be granted during a maximum period of five years.


En outre, lorsque les parties décident d'entamer une procédure de règlement consensuel du litige après qu'une action en dommages et intérêts pour la même demande a été portée devant une juridiction nationale, cette juridiction devrait pouvoir suspendre la procédure pendante devant elle pendant la durée du processus de règlement consensuel du litige.

Furthermore, when parties decide to engage in consensual dispute resolution after an action for damages for the same claim has been brought before a national court, that court should be able to suspend the proceedings before it for the duration of the consensual dispute resolution process.


(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix a ...[+++]

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior ...[+++]


Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne dev ...[+++]

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the c ...[+++]


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Les chatons ayant une capacité de thermorégulation limitée pendant une dizaine de jours après leur naissance, un chauffage supplémentaire devrait être assuré localement pendant cette période.

As kittens have limited thermoregulatory control for around the first ten days of life, additional local heating should be provided during this period.


Pour les espèces nocturnes, telles que Aotus trivirgatus, le cycle devrait être modifié de manière qu'une lumière rouge diffuse soit utilisée pendant une partie de la journée de travail normale, ceci permettant d'observer les animaux pendant leurs périodes d'activité et, également, de mener à bien les tâches routinières liées à l'élevage en toute sécurité.

For the nocturnal species, such as Aotus trivirgatus, the cycle should be modified so that dim red light is used during part of the normal working day to allow the animals to be observed during their active periods, and also to enable routine husbandry tasks to be carried out safely.


La diminution du taux d'endettement devrait s'accélérer pendant la période 2003-2005 et le ratio de la dette au PIB devrait passer de 102,3 % à 93,6 %.

During the period 2003-2005, the decline in the government debt ratio is projected to accelerate and to be reduced from 102.3% of GDP to 93.6% of GDP.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant toute décision de la présidence, et reconnaissant l'importance de maintenir l'intégrité du processus des travaux des subsides, l'attribution des motions d'opposition, avec ou sans vote, aux différents partis, les jours désignés pendant un exercice normal qui commence le 1 juillet et qui se termine le 30 juin, soit établi comme suit : l'Alliance canadienne devrait obtenir un total de ...[+++]

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any ruling of the Chair, and recognizing the importance of maintaining the integrity of the supply process, the party allotment of opposition motions on allotted days and their votable status during a normal supply year beginning July 1 and ending June 30, be as follows: the Canadian Alliance shall be allotted 11 days in total with no more than eight being allowed to come to a vote; the Bloc Québécois shall be allotted six days in total with no more than four being allowed ...[+++]


Pendant la phase préparatoire à l'adoption définitive de ces propositions de la Commission, qui devrait avoir lieu pendant le prochain Conseil des ministres des transports en décembre, Mme de Palacio a affirmé que la Commission ne pouvait tolérer et ne tolérerait pas les manœuvres visant à abaisser le degré de responsabilité des autorités de contrôle de l'État du port en ce qui concerne la sécurité des navires et que toutes les parties concernées devaient faire un effort.

In the run-up to the final adoption of these Commission proposals expected during the next Council of Transport Ministers in December, Mrs. de Palacio affirmed: "the Commission cannot and will not accept any attempts to lower the level of responsibility of Port State control authorities for the safety of vessels. All parties concerned should make an effort".


Le programme actualisé prévoit une réduction du déficit des administrations publiques, qui devrait être ramené à ½ pour cent du PIB d'ici 2003, tandis que le ratio de la dette brute devrait tomber à 58 ½ pour cent du PIB pendant la même période.

The updated programme foresees a decline in the general government deficit to ½ of a per cent of GDP by 2003, while the gross debt ratio is expected to decrease to 58½ per cent of GDP over the same period.




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devrait pas pendant ->

Date index: 2024-05-22
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