Vertaling van "l’expiration des vingt-quatre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]
Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]

point de contact des services répressifs fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre
24-hour law enforcement point of contact

groupe des vingt-quatre | groupe intergouvernemental des vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales
Group of 24 | Group of Twenty-Four | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs

avant l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours imparti
within the ninety days allowable

Vingt-quatre heures dans la vie des canadiens : enquête pilote sur l'emploi du temps, 1981 : rapport sur la méthodologie [ Vingt-quatre heures dans la vie des canadiens ]
Marking Time: Methodology Report of the Canadian Time Use Pilot Study, 1981 [ Marking Time ]

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

Direction de la sûreté nucléaire, de l'industrie et de l'environnement et de la protection civile du Groupe des Vingt-Quatre
Directorate of G24 Nuclear Safety, Industry and the Environment and Civil Protection

quatre-vingt-dixième centile
Nintieth percentile

quatre-vingt-quinzième centile
Ninety-fifth percentile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) à l’expiration des vingt-quatre mois suivant la date de la faillite sauf si, pendant ces vingt-quatre mois, il a été tenu de faire des versements à l’actif de la faillite au titre de l’article 68 ou un avis d’opposition à sa libération a été donné,
(i) on the expiry of 24 months after the date of bankruptcy unless, in that 24-month period, an opposition to the discharge has been filed or the bankrupt has been required to make payments under section 68 to the estate of the bankrupt, or

28 (1) La personne visée par la décision du ministre sur l’appel que prévoit les articles 27 ou 27.1, ou son représentant, peut, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la date à laquelle la décision lui est communiquée, ou dans le délai supplémentaire que la Cour canadienne de l’impôt peut accorder sur demande qui lui est présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration de ces quatre-vingt-dix jours, en appeler de la décision en question auprès de cette Cour en conformité avec la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt et les règles de cour applicables prises en vertu de cette loi.
28 (1) A person affected by a decision on an appeal to the Minister under section 27 or 27.1, or the person’s representative, may, within 90 days after the decision is communicated to the person, or within any longer time that the Tax Court of Canada on application made to it within 90 days after the expiration of those 90 days allows, appeal from the decision to that Court in accordance with the Tax Court of Canada Act and the applicable rules of court made thereunder.

103 (1) La Commission ou une personne que concerne une décision rendue au titre de l’article 91 ou 92, peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la communication de la décision ou dans le délai supplémentaire que peut accorder la Cour canadienne de l’impôt sur demande à elle présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration de ces quatre-vingt-dix jours, interjeter appel devant la Cour canadienne de l’impôt de la manière prévue par la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt et les règles de cour applicables prises en vertu de cette loi.
103 (1) The Commission or a person affected by a decision on an appeal to the Minister under section 91 or 92 may appeal from the decision to the Tax Court of Canada in accordance with the Tax Court of Canada Act and the applicable rules of court made thereunder within 90 days after the decision is communicated to the Commission or the person, or within such longer time as the Court allows on application made to it within 90 days after the expiration of those 90 days.

b)vingt-quatre ans lorsque, après l'expiration des durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et au paragraphe 2, point b), plusieurs contrôleurs des comptes ou cabinets d'audit sont simultanément engagés, à condition que le contrôle légal des comptes aboutisse à la présentation d'un rapport d'audit conjoint, visé à l'article 28 de la directive 2006/43/CE.
(b)twenty four years, where, after the expiry of the maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1 and in point (b) of paragraph 2, more than one statutory auditor or audit firm is simultaneously engaged, provided that the statutory audit results in the presentation of the joint audit report as referred to in Article 28 of Directive 2006/43/EC.

vingt-quatre ans lorsque, après l'expiration des durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et au paragraphe 2, point b), plusieurs contrôleurs des comptes ou cabinets d'audit sont simultanément engagés, à condition que le contrôle légal des comptes aboutisse à la présentation d'un rapport d'audit conjoint, visé à l'article 28 de la directive 2006/43/CE.
twenty four years, where, after the expiry of the maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1 and in point (b) of paragraph 2, more than one statutory auditor or audit firm is simultaneously engaged, provided that the statutory audit results in the presentation of the joint audit report as referred to in Article 28 of Directive 2006/43/EC.

Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption temporaire.
No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.

Les autorisations expirent au plus tard vingt-quatre mois après la publication de la première liste des autorités et des organismes de contrôle conformément au paragraphe 5.
Authorisations shall expire at the latest 24 months after the publication of the first list of inspection bodies and inspection authorities recognised pursuant to paragraph 5.