Traduction de «pendant une année et demie encore lorsqu » (Français → Anglais) :

Concrètement, cela signifie qu’un nombre considérable de citoyens européens seront discriminés de manière inutile pendant une année et demie encore lorsqu’ils voudront exercer leur droit de libre circulation à l’intérieur de l’UE.
In practice, this means that a sizeable number of EU citizens will be discriminated against unnecessarily for a further year and a half when exercising their right to free movement between EU countries.

Toutefois, il convient de permettre aux États membres de déroger à certaines obligations lorsque les droits au paiement à attribuer pendant une année donnée ne sont pas encore définitivement établis.
It is however appropriate to allow Member States to derogate from certain obligations where the payment entitlements to be allocated in a given year are not yet definitively established.

Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, lorsqu'un tel agent payeur y a son siège de direction effective, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.
During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), where such a paying agent has its place of effective management, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.

Il convient que la Commission décide, au moyen d’actes d’exécution et, compte tenu de leurs spécificités, sans appliquer le règlement (UE) no 182/2011, de rejeter une demande de mise à jour de l’annexe I lorsque les conditions énoncées dans la directive 2005/36/CE ne sont pas remplies, demande à l’État membre concerné de s’abstenir d’appliquer la dérogation concernant le choix entre le stage d’adaptation et l’épreuve d’aptitude lorsque cette dérogation est inappropriée ou n’est pas conforme au droit de l’Union, rejette les demandes de modifications des points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 ou 5.7.1 de l’annexe V lorsque les conditions énoncées dans la directive 2005/36/CE ne sont pas remplies, répertorie les qualifications professionnelles nationales et les titres professionnels nationaux bénéficiant de la reconnaissance automatique conformément au cadre commun de formation, répertorie les États membres dans lesquels les épreuves communes de formation doivent être organisées, la fréquence pendant une année civile et les autres arrangements nécessaires pour l’organisation des épreuves communes de formation, et permette à l’État membre concerné de déroger aux dispositions applicables de la directive 2005/36/CE pendant une période de temps limitée.
The Commission should, by means of implementing acts and, given their specific features, acting without the application of Regulation (EU) No 182/2011, decide to reject a requested update of Annex I where the conditions set out in Directive 2005/36/EC are not fulfilled, ask the relevant Member State to refrain from applying the derogation as regards the choice between the adaptation period and aptitude test where that derogation is inappropriate or is not in accordance with Union law, reject requested amendments of points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 or 5.7.1 of Annex V where the conditions set out in Directive 2005/36/EC are not fulfilled, list the national professional qualifications and national professional titles benefiting from automatic recognition under common training framework, list the Member States in which the common training tests are to be organised, the frequency during a calendar year and other arrangements necessary for organising common training tests, and permit the Member State concerned to derogate from the relevant provisions of Directive 2005/36/EC for a limited period of time.

Sur la base de son approche globale de la migration, elle a fortement intensifié sa coopération avec les pays d’Afrique et la région méditerranéenne pendant l’année et demie écoulée.
On the basis of its Global Approach to Migration, the European Union has greatly intensified its cooperation with the countries of Africa and the Mediterranean region over the past year and a half.

2. félicite le premier médiateur, M. Jacob Söderman, pour l'achèvement de son mandat fructueux et stimulant le 31 mars 2003; pendant ses sept années et demie de fonctions, il a très bien consolidé les fondations des institutions et aidé plus de 11 000 citoyens à obtenir gain de cause;
2. Congratulates the first European Ombudsman, Jacob Söderman on the completion of his successful and challenging term of office on 31 March 2003; during his seven and a half years in office he fully consolidated the foundations of the Institution and helped over 11,000 citizens find redress;

2. félicite le premier médiateur, M. Söderman, pour l'achèvement de son mandat fructueux et stimulant le 31 mars 2003; pendant ses sept années et demie de fonctions, il a très bien consolidé les fondations de l'institution et aidé plus de 11 000 citoyens à obtenir gain de cause;
2. Congratulates the first European Ombudsman, Mr J. Söderman on the completion of his successful and challenging term of office on 31 March 2003; during his seven and a half years in office he fully consolidated the foundations of the Institution and helped over 11,000 citizens find redress;

Je voudrais remercier encore une fois mes collègues, les rapporteurs fictifs, la Commission et le Conseil pour leur remarquable coopération au cours de cette année et demie.
Once more I would like to thank my colleagues, the shadow rapporteurs, the Commission and the Council for excellent teamwork over the past year and a half.

Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette modification des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à compter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant aux dispositions espagnoles en vigueur avant le 1er septembre 1986; il y a lieu de proroger cette mesure, ces vins pouvant encore se trouvés en stock.
To avoid difficulty in disposing of wine as a result of this change in the production rules, wine produced before that date in the Community, with the exception of Portugal, was allowed to be offered for direct human consumption after that date. That authorisation also applied, for a transitional period of one year from that date, to wine originating in third countries or in Portugal, provided that its total sulphur dioxide content complied with the Community rules or, where applicable, the Spanish rules in force before 1 September 1986.

Pendant sa première année d'existence, il n'avait pas de budget et pas de secrétariat; ensuite, lorsqu'une décision a provisoirement installé son secrétariat à Copenhague, il a encore connu des difficultés administratives parce qu'aucun personnel ne pouvait être mis à sa disposition.
During its first year of existence, it had neither a budget nor a Secretariat; moreover, once a decision was made to provisionally house its Secretariat in Copenhagen, it continued to face administrative difficulties, as no personnel could be made available to it.