Traduction de «attribuer pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ État des montants et des paiements attribués en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Statement of Employee Profit Sharing Plan Allocations and Payments [ Statement of Employees' Profit Sharing Plan Allocations and Payments ]

trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]
CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]

Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

risque attribuable à un facteur donné | excès de risque | risque excédentaire | risque en excès | risque attribuable
attributable risk | risk difference | Excess risk

procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours
pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings

mandat restant | siège non encore attribué
remaining seat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque le label écologique de l'UE est attribué conformément aux critères définis dans l'ancienne version de la décision 2009/300/CE, il peut être utilisé pendant six mois à compter de la date d'adoption de la présente décision.
3. EU Ecolabel licences awarded in accordance with the criteria set out in the old version of Decision 2009/300/EC may be used for 6 months from the date of adoption of this Decision.

En second lieu, la période de temps limitée pendant laquelle un financement a été attribué (en raison de la subdivision en deux périodes de trois ans) a eu pour effet de favoriser des projets à court terme (par exemple, le soutien des emplois en temps de récession) au détriment des dépenses consacrées à des projets d'importance stratégique pour le développement régional.
Secondly, the limited time period over which funding has been given (because of the sub-division into two periods of three years) has had the effect of favouring short-term projects (for supporting jobs in times of recession, for example) at the expense of those of strategic importance for regional development.

Ils représentent un investissement de 646 millions EUR, cofinancé par le Fonds à concurrence de 438 millions EUR, ce qui représente 14,6% du total des crédits attribués au Portugal pendant la période.
Total investment amounts to EUR646 million, to which the Fund has contributed EUR438 million, 14.6% of the total appropriations allocated to Portugal over the period.

L'ancien fournisseur de communications électroniques au public n'attribue pas l'adresse électronique initiale de l'utilisateur final à un autre utilisateur final pendant une période de deux ans à compter de la résiliation du contrat et, en toute hypothèse, pendant la période de prolongation du transfert des messages électroniques.
The transferring provider of electronic communications to the public shall not allocate the end-users’ initial email address to another end-user before a period of two years following contract termination, and in any case during the period for which the email forwarding has been extended.

dans le cas des avis périodiques indicatifs, pendant douze mois ou jusqu'à réception d'un avis d'attribution de marché comme prévu à l'article 70, paragraphe 2, avec la mention qu'aucun autre marché ne sera attribué au cours de la période de douze mois couverte par l'avis d'appel à la concurrence.
in the case of periodic indicative notices for 12 months or until receipt of a contract award notice as provided for in Article 70(2) indicating that no further contracts will be awarded during the 12 month period covered by the call for competition.

A contrario (si les transporteurs utilisent les créneaux horaires pendant un pourcentage inférieur à 80 % du temps), ces créneaux sont remis dans un panier (pool) pour être réattribués à un coordonnateur indépendant; 50 % des créneaux horaires du pool sont attribués à de nouveaux entrants alors que les 50 % restants sont attribués aux anciens transporteurs selon le principe du "premier arrivé, premier servi".
In the opposite case (if air carriers use the slots for less than 80% of the time), the slots are returned to the slot pool for reallocation by an independent coordinator; 50% of slots in the pool are allocated to new entrants, while the remaining 50% are allocated to the other carriers on the basis of ‘first come, first served’.

(c) nonobstant le point b), un opérateur interne peut participer à des mises en concurrence équitables pendant l'année qui précède le terme du contrat de service public qui lui a été attribué directement, à condition qu'ait été prise une décision définitive et irrévocable visant à soumettre les services de transport de voyageurs faisant l'objet du contrat de l'opérateur interne à une mise en concurrence équitable et que l'opérateur interne n'ait conclu aucun autre contrat de service public attribué directement.
2(c) notwithstanding point (b), an internal operator may participate in fair competitive tenders as from one year before the end of its directly awarded public service contract under the condition that a final and irrevocable decision has been taken to submit the public passenger transport services covered by the internal operator contract to fair competitive tender and that the internal operator has not concluded any other directly awarded public service contract.

(c) nonobstant le point b), un opérateur interne peut participer à des mises en concurrence équitables pendant les deux années qui précèdent le terme du contrat de service public qui lui a été attribué directement, à condition qu'ait été prise une décision définitive visant à soumettre les services de transport de voyageurs faisant l'objet du contrat de l'opérateur interne à une mise en concurrence équitable et que l'opérateur interne n'ait conclu aucun autre contrat de service public attribué directement;
(c) notwithstanding point (b), an internal operator may participate in fair competitive tenders as from two years before the end of its directly awarded public service contract under the condition that a final decision has been taken to submit the public passenger transport services covered by the internal operator contract to fair competitive tender and that the internal operator has not concluded any other directly awarded public service contract;

Il va sans dire qu’à partir du moment où aucun portefeuille n’est attribué aux commissaires des nouveaux États membres pendant la période précédant l’investiture de la nouvelle Commission, cela n’aurait pas beaucoup de sens de demander aux commissions parlementaires compétentes d’auditionner les nouveaux commissaires et d’examiner leurs compétences dans des domaines qui ne leur ont pas été attribués.
It goes without saying that, if the Commissioners from the new countries do not have a portfolio during the period up to the investiture of the new Commission, there is very little point in Parliament's specialist committees holding hearings of the new Commissioners and examining them in specialist areas they do not have.

2. Si l’affaire présente un lien de connexité avec une affaire pendante attribuée à un juge rapporteur qui ne fait pas partie de la chambre désignée, cette dernière peut proposer au président de la Cour d’attribuer l’affaire à ce juge rapporteur.
2. If the case is connected with a pending case assigned to a Judge-Rapporteur who is not a member of the designated Chamber, that Chamber may propose to the President of the Court that the case be assigned to that Judge-Rapporteur.