Traduction de «peine se calcule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul de la peine [ calcul des peines ]
sentence calculation [ sentence computation ]

Le calcul des peines: qu'est-ce que c'est?
Sentence Calculation: How Does it Work?

exécution de la peine
carrying out of sentence

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

Guide du calcul des peines
Sentence Calculation Handbook

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée
short-term custodial sentence | short custodial sentence

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Sauf en cas de peine d’emprisonnement infligée à titre de sanction d’un outrage au tribunal en matière civile ou pénale lorsque le prisonnier est tenu par une condition de sa sentence de retourner devant ce tribunal, tout prisonnier, sous réserve du paragraphe (7.2), se voit accorder quinze jours de réduction de peine pour chaque mois au cours duquel il observe les règlements de la prison et les conditions d’octroi des permissions de sortir et participe aux programmes, à l’exception de la libération conditionnelle totale, favorisant sa réadaptation et sa réinsertion sociale, comme le prévoient les règlements pris à cet effet par le lieutenant-gouverneur de la province où il est incarcéré; pour les fractions de mois, le nombre de jours de réduction de peine se calcule au prorata.
6 (1) Subject to subsection (7.2), every prisoner serving a sentence, other than a sentence on conviction for criminal or civil contempt of court where the sentence includes a requirement that the prisoner return to that court, shall be credited with 15 days of remission of the sentence in respect of each month and with a number of days calculated on a pro rata basis in respect of each incomplete month during which the prisoner has earned that remission by obeying prison rules and conditions governing temporary absence and by actively participating in programs, other than full parole, designed to promote prisoners’ rehabilitation and reintegration as determined in accordance with any regulations made by the lieutenant governor of the province in which the prisoner is imprisoned.

Il est question de gradation des peines, de calculs et de peines concurrentes et consécutives.
It talks about calibration of sentence and it talks about calculation and concurrent and consecutive.

Le gouvernement a-t-il seulement pris la peine de calculer les pertes que cela pourrait entraîner pour les sociétés canadiennes qui sont déjà actives sur ce marché international du carbone d'une valeur de 92 milliards de dollars, alors qu'on ne s'est même pas donné la peine de créer un tel marché au Canada?
Has this government bothered to assess what loss might be incurred by Canadian companies that are already actively trading in that $92 billion international carbon market, when we have not even bothered to set up a market?

Sur la base de calculs effectués conformément à la méthodologie commune, le programme envisage une amélioration annuelle moyenne du solde structurel (solde corrigé des variations conjoncturelles, diminué des opérations exceptionnelles et autres mesures temporaires) à peine supérieure à un quart de point de pourcentage de PIB à partir d'un déficit 2005/2006 estimé légèrement inférieur à 3 % du PIB.
Calculated according to the commonly agreed methodology, the programme envisages an average annual improvement of the structural balance (i.e. in cyclically-adjusted terms and net of one-off and other temporary measures) of just above 0,25 percentage points of GDP from an estimated structural deficit of just below 3 % of GDP in 2005/06.

Par contre, en Allemagne, le jour-amende est une peine principale car il est le seul mode pour calculer les amendes [51] et en Belgique le travail d'intérêt général a été introduit récemment comme peine principale (voir en bas).
In Germany, by contrast, the daily fine is a primary penalty because this is the only way fines are calculated, [51] and in Belgium community service was recently introduced as a primary penalty (see below).

Les législations nationales, quel que soit le régime de calcul, prévoient en général explicitement que le juge qui impose une amende, impose également une peine de prison alternative, avec caractère subsidiaire, applicable à défaut de paiement de l'amende (par exemple, en Allemagne, en Belgique, en France, aux Pays Bas, au Luxembourg et au Portugal).
Finally, whatever the fine system, the national legislation usually explicitly requires the sentencing court to order imprisonment as an alternative, subsidiary penalty for failure to pay the fine (Germany, Belgium, France, Netherlands, Luxembourg and Portugal).

Si le député d'en face a fait ses études de médecine au Canada, ce qui coûte incroyablement cher aux contribuables canadiens, a-t-il pris la peine de calculer ce qu'il apporte lui-même à notre pays sur le plan économique?
If indeed the member on the other side was educated as a medical doctor, which is an incredible cost to the Canadian taxpayer, I was wondering if he has figured out his economic benefit to this country.

Lorsqu'il y a tant de choses à dire sur ce projet de loi, il a le droit de les dire: le chef du NPD a reconnu ici même qu'il n'a pas pris la peine de calculer combien ce projet de loi coûterait aux Canadiens sous la forme d'une augmentation des prix de l'essence et de l'énergie.
When we have so many things that need to be said in respect of this bill, he has the right to do that: the NDP leader admitting to the committee that he hadn't bothered to find out how much the bill would cost Canadians in increased gas and energy prices.