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Vertaling van "peine peut s’avérer " (Frans → Engels) :

Quand il est question de peines de trois ou quatre ans, les régimes de détermination de la peine sont plus uniformes à l'échelle du pays, mais pour les peines moins longues, le seuil peut s'avérer relativement bas pour les types d'infraction visés, particulièrement en Alberta.

When you are dealing with three- and four-year sentences, the sentencing tends to be more even across the country, but when dealing with the lower sentences, in Alberta in particular, the threshold would be relatively low for the types of offences you would be talking about.


Quant à une refonte du règlement, les deux associations souhaitent une modernisation à ce règlement qui vaille la peine et qui ne s'avère pas limitative, comme on peut le constater actuellement.

Both associations would like the regulations to be modernized in a meaningful way, not a restrictive way, as has happened in this case.


Mme Viau: Une infraction qui ne comporte pas une peine maximale de cinq ans pourrait peut-être s'avérer problématique.

Ms Viau: An offence for which the maximum punishment is less than five years could pose problems.


Il pourrait s’avérer très difficile de développer et d’adopter de tels critères objectifs et équitables, mais cela vaut peut-être la peine d’essayer.

The development and adoption of such fair and objective criteria would be very difficult, but perhaps it is worth making the attempt.


Cette approche est particulièrement troublante pour les infractions liées à des organisations criminelles, car dans ces cas, la peine peut s’avérer extrêmement sévère, peut-être spécialement pour les jeunes qui ne sont pas traités comme des adultes.

This issue is particularly troubling with the sections pertaining to criminal organizations, where the punishment can in fact turn out to be crushing, and perhaps especially crushing for a young offender or a young individual who is not being treated as an adult.


à peine plus de la moitié des audits de la Commission qu'elle a examinés s'avère disposer de toutes les qualités nécessaires à un instrument de surveillance efficace; déplore la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle celle-ci peut raisonnablement affirmer que 12 % au moins du montant total remboursé relatif à des projets relevant des politiques structurelles n'auraient pas dû l'être;

just over half of the Commission's audits examined by it appear to have had all the qualities of an effective supervisory instrument; regrets the ECA's conclusion that it is reasonably confident that at least 12% of the total amount reimbursed to Structural Policies projects should not have been reimbursed;


Un détail mineur, et dont je suis satisfaite, est la mention faite à l’Année des microcrédits et, en cette Journée internationale de la femme, il vaut peut-être la peine d’ajouter que les investissement dans les petites entreprises dirigées par des femmes se sont avérés particulièrement profitables dans d’autres parties du monde.

A minor detail, and one on which I myself am satisfied, is the Year of Microcredit being mentioned, and on World Women’s Day, it may also be worth adding that investments in small enterprises run by women have proven particularly profitable in other parts of the world.


[5] Cette approche, qui est limitée à la peine privative de liberté, amène du point de vue de la Commission, à un rapprochement minimal qui peut s'avérer insuffisant pour la réalisation des objectifs cités.

[5] In the Commission's view this approach, which is confined to custodial sentences, produces a minimum approximation which may not be adequate to meet the declared objectives.


[5] Cette approche, qui est limitée à la peine privative de liberté, amène du point de vue de la Commission, à un rapprochement minimal qui peut s'avérer insuffisant pour la réalisation des objectifs cités.

[5] In the Commission's view this approach, which is confined to custodial sentences, produces a minimum approximation which may not be adequate to meet the declared objectives.


S. considérant que, pour assurer une application correcte de la reconnaissance mutuelle, il sera nécessaire d'adopter certaines normes communes régissant les cas de double procès ("ne bis in idem”), de délits successifs, de cumul des peines et de règlement des conflits de juridiction, ainsi que des normes sur la tenue des répertoires des contrevenants et des procédures en suspens, sur la traduction des décisions, sur la récidive et sur tout ce qui peut s'avérer nécessaire, afin que les décisi ...[+++]

S. whereas, in order to apply mutual recognition correctly, it will be necessary to adopt some common rules to govern cases of double jeopardy ('ne bis in idem'), persistent crime, multiple penalties, the resolution of conflicts of jurisdiction, as well as rules on the maintenance of registers of offenders and pending procedures, the translation of decisions, recidivism and anything else necessary to ensure that final decisions can have substantially similar effects throughout the territory of the European Union,




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Date index: 2024-08-25
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