Vertaling van "pays-bas précédemment reprises " (Frans → Engels) :

Il avait précédemment acheté et immatriculé sa voiture aux Pays-Bas.
He had previously bought and registered his car in the Netherlands.

Dans le même temps, les décisions de la Commission concernant la Belgique et la France - comme précédemment celle concernant les Pays-Bas - montrent clairement que les exemptions injustifiées de l'impôt sur les sociétés pour les ports distordent les conditions de concurrence équitables et loyales.
At the same time, the Commission decisions for Belgium and France – as previously for the Netherlands – make clear that unjustified corporate tax exemptions for ports distort the level playing field and fair competition.

De plus amples informations sur la régularisation des demandeurs d’asile aux Pays-Bas (précédemment reprises dans les intentions politiques) ont ensuite été communiquées le 7 mai et le 5 juin 2007.
More information concerning regularisation of asylum-seekers in the Netherlands (indicated previously under policy intentions) followed on 7 May and 5 June 2007.

Outre les mises à jour des informations conservées, les Pays-Bas ont instauré une forme spécifique de mise à jour des informations communiquées précédemment à un autre État membre en réponse à une demande, si ces informations ont changé dans l’année suivant leur transmission.
In addition to updates of stored information, NL introduced a specific form of updates of information provided previously to another Member State in response to a request, if this information changed within a year of being provided.

Toutefois, les dispositions nationales notifiées par les Pays-Bas et précédemment notifiées et approuvées par la Commission, continuent d'être plus strictes que celles de la directive 2001/90/CE.
However, the national provisions notified by the Netherlands, and previously notified and approved by the Commission, continue to be stricter than those of Directive 2001/90/EC.

(15) Les Pays-Bas avaient informé précédemment la Commission de leur intention d'appliquer ces dispositions nationales.
(15) The Netherlands had previously notified the Commission of their intention to introduce those national provisions.

"institution financière" - Cette définition n'a pas été reprise dans les mesures d'application de plusieurs États membres (Autriche, Italie, Portugal, Pays-Bas, Allemagne et Danemark), mais cette omission ne devrait pas avoir de conséquences juridiques sur les droits et obligations des clients et des établissements de crédit.
'financial institution': this definition is omitted from the implementing legislation of several Member States (Austria, Italy, Portugal, the Netherlands, Germany and Denmark) although it is not considered that this is of legal significance in terms of the rights and obligations of consumers and credit institutions.

· Quant aux autres États membres dans lesquels l'existence de déséquilibres avait été constatée précédemment (Belgique, Bulgarie, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Suède et Royaume-Uni), les bilans permettront de déterminer ceux dans lesquels des déséquilibres persistent et ceux dans lesquels ils ont été au contraire corrigés.[6]
· For the other Member States previously identified as experiencing imbalances (Belgium, Bulgaria, Germany, the Netherlands, Finland, Sweden and the United Kingdom), IDRs will assess in which Member States imbalances persist, and in which they have been overcome; [6]