Vertaling van "pays étrangers était cruciale " (Frans → Engels) :

29 (1) Sous réserve des règlements, la demande d’enregistrement d’un dessin industriel, déposée au Canada par une personne qui a, ou dont le prédécesseur en titre a, auparavant dûment déposé une demande d’enregistrement du même dessin industriel dans un pays étranger, ou pour un pays étranger, a la même force et le même effet qu’elle aurait si elle était déposée au Canada à la date à laquelle la demande d’enregistrement de ce dessin industriel a été en premier lieu déposée dans ce pays étranger, ou pour ce pays étranger, si les conditions suivantes sont réunies :
29 (1) Subject to the regulations, an application for the registration of an industrial design filed in Canada by any person who has, or whose predecessor in title has, previously regularly filed an application for the registration of the same industrial design in or for a foreign country has the same force and effect as the same application would have if filed in Canada on the date on which the application for the registration of the same industrial design was first filed in or for that foreign country, if

(ii) dans le cas où le contribuable n’a pas précisé, conformément à l’alinéa 217.2(2)c), que le sous-alinéa (iii) doit s’appliquer dans tous les cas au calcul des frais internes pour l’année déterminée et où le pays étranger est un pays taxateur, au sens du paragraphe 126(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui a conclu avec le Canada un traité fiscal au sens du paragraphe 248(1) de cette loi, le montant serait à inclure, en vertu d’une loi fiscale du pays étranger qui s’applique au contribuable ou qui s’appliquerait à lui si l’autre établissement était un établissement stable pour l’application de cette dernière loi, dans le calcul du revenu ou des bénéfices de l’autre établissement pour toute période (appelée « période taxable » au présent alinéa) se terminant dans l’année déterminée si, à la fois :
(ii) where the qualifying taxpayer has not specified pursuant to paragraph 217.2(2)(c) that subparagraph (iii) is to apply in all cases in determining the internal charges for the specified year and the particular country is a taxing country (as defined in subsection 126(7) of the Income Tax Act) that has a tax treaty (as defined in subsection 248(1) of that Act) with Canada, the amount would be required to be included in computing, under a taxing statute of the particular country that applies to the qualifying taxpayer, or that would apply if the other qualifying establishment were a permanent establishment for the purposes of that statute, the other qualifying establishment’s income or profits for any period (in this paragraph referred to as a “taxing period”) that ends during the specified year if

Il faut que le programme soit en place et bien rodé avant qu'il puisse attirer les pays étrangers, et la participation de pays étrangers était cruciale pour l'efficience du programme.
You have to get the program up and running before it's completely attractive to foreign nations, and it was crucial that we had foreign nations in the program to make this cost-effective.

En l'occurrence, le projet de loi C-15 prévoit notamment qu'un adolescent âgé entre 14 et 17 ans transféré au Canada sera automatiquement réputé purger une peine applicable aux adultes au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, si la peine qui lui a été imposée par un pays étranger était plus longue que la peine maximale prévue à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Bill C-15 provides that young offenders aged between 14 and 17 transferred to Canada will automatically be deemed to be serving an adult sentence, as defined in the Youth Criminal Justice Act, if their sentence is longer than the maximum youth sentence that could have been imposed in Canada.

Enfin, une meilleure application des DPI sur les marchés étrangers est cruciale pour protéger les entreprises européennes et la Commission concentrera ses efforts sur un certain nombre de pays prioritaires.
Finally, better enforcement of IPR on foreign markets is crucial to protect European companies and the Commission will focus its efforts on a number of priority countries.

Dans ce contexte, il est crucial que les chercheurs européens qui travaillent dans un pays tiers continuent à faire partie de l'EER, car ils représentent une ressource précieuse dans leur pays comme à l'étranger. De la même manière, les chercheurs originaires de pays à économies émergentes ou de pays en développement doivent pourvoir contribuer au développement de leur propre pays.
In this context it is crucial that European researchers who work in a third country remain part of the ERA, being a valuable resource at home as well as abroad. Similarly, researchers who come to Europe from emerging economies or developing countries must be enabled to contribute to their own countries’ development.

Toutes ces raisons montrent combien il était crucial d'impliquer, bien avant la date officielle de l'élargissement, la totalité des pays en voie d'adhésion dans le processus d'inclusion sociale de l'UE.
For these reasons it was crucial to involve all Acceding Countries in the EU social inclusion process, well before the date of formal enlargement.

33. C'est pourquoi, dans les domaines dans lesquels ils ont reconnu qu'il était utile d'adopter des règles communautaires communes, les États membres doivent en tirer les conséquences et passer par les institutions communautaires lorsqu'ils examinent de telles questions avec des pays étrangers.
33. Therefore, in subjects where Member States have agreed that it makes sense to adopt common rules within the Community, they must draw the consequences and work through its institutions when discussing such matters with foreign countries.

La croissance du PIB était liée dans une grande mesure à l'industrie manufacturière, où les effets des interventions ont été plus prononcés au Portugal que dans les autres pays, ce qui a provoqué des effets de réaction en chaîne sur les services marchands et où les investissements directs étrangers ont suscité une transformation radicale du secteur, largement comme en Irlande à la fin des années quatre-vingt.
Growth of GDP was linked to a significant extent to manufacturing, where the effect of intervention was more pronounced in Portugal than in the other countries, leading to 'knock-on' effects on market services, and where inflows of foreign direct investment led to a radical transformation of the sector, much as in Ireland at the end of the 1980s.

Bien sûr, on pourra me dire: Oui, mais la situation est différente, il s'agissait d'une agression contre des pays étrangers, quoique dans le cas de la remilitarisation de la Rhénanie, la situation était un peu différente, mais c'était des agressions, c'était des annexions de pays étrangers, donc, il ne s'agissait pas d'une situation interne.
You can of course say the situation is different today, that one involved aggression against foreign countries, although in the case of the remilitarization of the Rhineland, it was a bit different, it involved the annexation of foreign countries, so it was not an internal matter.