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Vertaling van "pays tiers pourraient obtenir " (Frans → Engels) :

Cette règle est tout aussi utile dans le contexte des relations avec les pays tiers: elle a créé une possibilité pour les transporteurs des pays tiers d'obtenir des créneaux horaires dans des aéroports saturés de la Communauté.

The new entrants rule has been equally useful in the context of relations with third countries: it has created a possibility for third country carriers to obtain slots at congested Community airports.


Outre leurs rapports annuels, les connaissances opérationnelles des agences, notamment lorsqu'elles ont conclu des accords ou des arrangements de travail avec des pays tiers, pourraient contribuer utilement à la prise de décision au niveau de l'UE.

The agencies' operational knowledge, particularly where they have concluded agreements or working arrangements with third countries, in addition to their annual reports, could provide valuable input into decision-making at EU level.


La directive sur le permis unique permet aux travailleurs issus de pays tiers d'obtenir des permis de travail et de séjour grâce à une procédure unique, plutôt que de devoir présenter des demandes distinctes pour ces deux permis.

The Single Permit Directive enables non-EU workers to obtain work and residence permits via a single procedure, rather than requiring separate applications for residence and work permits.


À l'article 12, les conditions spécifiques dans lesquelles un stagiaire rémunéré ou non rémunéré ressortissant d'un pays tiers peut obtenir un visa pour résider dans un État membre sont tirées au clair, en accordant une attention particulière à la convention de formation ou au contrat de travail et aux diplômes antérieurs d'enseignement supérieur.

In Article 12 the specific conditions are clarified under which an unremunerated or remunerated trainee third country national, can be granted a visa for staying in a Member State, paying special attention to the training agreement or employment contract and previous higher education qualifications.


Par exemple, des représentants de ces pays tiers pourraient participer à des événements d'intérêt mutuel (tels que les conférences, ateliers et séminaires) qui ont lieu dans les pays participant au programme.

This may involve the attendance of representatives of those third countries at events of mutual interest (such as conferences, workshops and seminars) that take place in countries participating in the Programme.


Afin de fournir une base permettant aux entreprises de pays tiers d'obtenir un passeport qui leur permette d'offrir des services d'investissement et d'exercer des activités d'investissement dans toute l'UE, ce régime devrait harmoniser les règles actuelles, garantir aux entreprises de pays tiers qui s'implantent dans l'Union européenne un traitement sûr et uniforme, offrir l'assurance que la Commission vérifie l'équivalence effective du cadre de réglementation et de surveillance des pays tiers en accordant la priorité aux principaux partenaires commerciaux de l'UE et aux domaines relevant du prog ...[+++]

In order to provide a basis for third-country firms to benefit from a passport enabling them to provide investment services and carry out investment activities throughout the EU, the regime should harmonise the existing fragmented framework, ensure certainty and uniform treatment of third-country firms accessing the European Union, ensure that an effective equivalence assessment is carried out by the Commission, prioritising the assessment of the EU's largest trading partners and areas within the scope of the G-20 programme, in relation to the regulatory and supervisory framework of third countries and should provide for a comparable lev ...[+++]


La présente directive prévoit également les conditions auxquelles les gestionnaires agréés établis dans l’Union sont autorisés à commercialiser des FIA de pays tiers auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union et les conditions auxquelles un gestionnaire établi dans un pays tiers peut obtenir un agrément pour gérer des FIA de l’Union et/ou commercialiser des FIA auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union avec un passeport.

This Directive also provides for the conditions subject to which authorised EU AIFMs are entitled to market non-EU AIFs to professional investors in the Union and the conditions subject to which a non-EU AIFM can obtain an authorisation to manage EU AIFs and/or to market AIFs to professional investors in the Union with a passport.


20. rappelle que les délégations du Parlement européen, en tant qu'organes responsables des relations du PE avec les pays tiers, pourraient jouer un rôle encore plus important dans les efforts visant à aider les défenseurs des droits de l'homme, conformément aux lignes directrices spécifiques aux actions touchant aux droits de l'homme et à la démocratie entreprises par les députés au Parlement européen lors de leurs visites dans des pays tiers;

20. Reiterates that the European Parliament's delegations, as bodies responsible for the EP's relations with third countries, could play an even more substantial role in the effort to help human right defenders, pursuant to the specific guidelines for human rights and democracy actions of MEPs in their visits to third countries;


20. rappelle que les délégations du Parlement européen, en tant qu’organes responsables des relations du PE avec les pays tiers, pourraient jouer un rôle encore plus important dans les efforts visant à aider les défenseurs des droits de l’homme, conformément aux lignes directrices spécifiques aux actions touchant aux droits de l’homme et à la démocratie entreprises par les députés au Parlement européen lors de leurs visites dans des pays tiers;

20) Reiterates that the European Parliament’s delegations, as bodies responsible for the EP’s relations with third countries, could play an even more substantial role in the effort to help human right defenders, pursuant to the specific guidelines for human rights and democracy actions of MEPs in their visits to third countries;


Certainement pour les accords «ciel ouvert», dans le cadre desquels les compagnies aériennes de l’Union européenne et de pays tiers pourraient obtenir un accès illimité aux marchés de l’autre partie, il est essentiel que les législations des deux parties offrent des conditions uniformes.

Certainly in open skies agreements, where it would be possible for airline companies of the European Union and third countries to have unrestricted access to each other’s markets, it is essential that there is a level playing field between the legislation of both parties.




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pays tiers pourraient obtenir ->

Date index: 2024-01-27
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