Vertaling van "pays tiers avaient reçu " (Frans → Engels) :

La Commission doit également entreprendre toutes les démarches prévues à l’article 32 du règlement INN à l’égard des pays tiers ayant reçu une notification.
The Commission is also to take all the démarches set out in Article 32 of that Regulation with respect to the notified third countries.

La Thaïlande transforme de grandes quantités de produits de la pêche de pays tiers provenant tant de pays tiers ayant reçu une notification que de pays tiers n’en ayant pas reçu.
Thailand processes large quantities of third country fishery products from both notified and non-notified third countries.

L'enquête a montré que les éléments de fixation ont été exportés de la RPC vers plusieurs pays tiers à des prix de dumping et que certains de ces pays tiers avaient adopté des mesures antidumping à l'égard des éléments de fixation chinois.
The investigation showed that exports of fasteners from the PRC to several third countries were exported at dumped prices and that some of those third countries had adopted anti-dumping measures applicable to Chinese fasteners.

En date du 1 août, quelque 156 300 travailleurs migrants ou ressortissants de pays tiers avaient reçu une aide pour retourner dans leur pays d'origine.
To date, as of August 1, some 156,300 migrant workers, or third-country nationals, have been assisted to return to their countries of origin.

En vue de compenser des distorsions actuelles ou potentielles, directes ou indirectes, induites par le commerce international, la Commission peut tenir compte du fait que, directement ou indirectement, des concurrents de pays tiers ont reçu (au cours des trois années précédentes) ou vont recevoir des aides d’une intensité équivalente pour des projets similaires.
In order to address actual or potential direct or indirect distortions of international trade, the Commission may take account of the fact that, directly or indirectly, competitors located outside the Union have received (in the last three years) or are going to receive, aid of an equivalent intensity for similar projects.

En vue de compenser toute distorsion réelle ou potentielle, directe ou indirecte, induite par les échanges internationaux, des intensités plus élevées que celles qui sont généralement autorisées au titre du présent encadrement peuvent être autorisées si, directement ou indirectement, des concurrents de pays tiers ont reçu (au cours des trois années précédentes) des aides d’une intensité équivalente pour des projets similaires ou vont en recevoir.
In order to address actual or potential direct or indirect distortions of international trade, higher intensities than generally permissible under this framework may be authorised if, directly or indirectly, competitors located outside the Union have received in the last three years or are going to receive aid of an equivalent intensity for similar projects.

Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, au 15 juin 2014, 43 propositions de programmes visant le marché intérieur et les pays tiers dans le cadre de la deuxième vague de sélection des programmes pour l'année 2014.
By 15 June 2014, within the information and promotion scheme, the Commission services received 43 proposals for programmes targeting the internal market and third countries as part of the second wave of programme selection for year 2014.

Les renseignements personnels ne peuvent être transmis à un autre pays tiers que si ce dernier est soumis aux mêmes règles que le premier pays tiers ayant reçu les renseignements.
Transfers of the personal information to further countries should be permitted only where the second country is also subject to the same rules as the country originally receiving the information.

Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, au 30 novembre 2012, 36 propositions de programmes visant aussi bien le marché intérieur de l'Union que les pays tiers, pour la première vague du programme en 2013.
By 30 November 2012, within the information and promotion scheme, the Commission services received 36 programme proposals targeting both the EU's internal market and third countries as part of the first wave of the programme in 2013.

Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, à la mi-février 2012, 41 programmes visant le marché intérieur et les pays tiers.
Within the information and promotion scheme, the Commission services received by mid-February 2012, 41 programmes targeting the internal market and third countries.