Traduction de «commission avaient reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

commissions reçues par les unités résidentes
commissions received by resident units

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, au 15 juin 2014, 43 propositions de programmes visant le marché intérieur et les pays tiers dans le cadre de la deuxième vague de sélection des programmes pour l'année 2014.
By 15 June 2014, within the information and promotion scheme, the Commission services received 43 proposals for programmes targeting the internal market and third countries as part of the second wave of programme selection for year 2014.

Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, au 30 novembre 2012, 36 propositions de programmes visant aussi bien le marché intérieur de l'Union que les pays tiers, pour la première vague du programme en 2013.
By 30 November 2012, within the information and promotion scheme, the Commission services received 36 programme proposals targeting both the EU's internal market and third countries as part of the first wave of the programme in 2013.

Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, à la mi-juin 2012, 34 programmes visant le marché intérieur et les pays tiers dans le cadre de la deuxième vague de présentation de programmes.
Within the information and promotion scheme, the Commission services received by mid-June 2012, 34 programmes targeting the internal market and the third countries as part of the second wave of programme submission.

Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, à la mi-février 2012, 41 programmes visant le marché intérieur et les pays tiers.
Within the information and promotion scheme, the Commission services received by mid-February 2012, 41 programmes targeting the internal market and third countries.

En même temps, le Parlement, le Conseil et la Commission ont également admis que les intérêts légitimes avaient reçu une protection adéquate.
At the same time, Parliament, Council and Commission also agree that legitimate interests have received adequate protection.

J’ai entendu que trois chauffeurs avaient reçu des cartes d’accès, alors que trois présidents de commissions - commissions des budgets, des libertés civiles et des affaires constitutionnelles - n’ont pas pu entrer du tout.
I heard that three chauffeurs got passes, whilst three Committee chairmen – of the Committees on the Budget, Citizens’ Freedoms and Constitutional Affairs – could not get in at all.

La Commission a reçu des plaintes de vacanciers qui, alors qu'ils allaient quitter l'Espagne pour rentrer dans leur pays, se sont vu saisir par les autorités les cigarettes qu'ils avaient achetées et dont ils avaient acquitté les droits d'accises en Espagne.
The Commission has received complaints from holiday-makers that, as they were about to leave Spain to return home, cigarettes they had purchased excise duty paid in Spain were seized by the authorities.

U. considérant que, dans sa résolution précédente du 11 décembre 2001, le Parlement avait constaté que, tandis que 15% des PME bénéficiant du mécanisme de garantie PME avaient reçu une aide financière en 1999, avant leur création en 2000, toutes ces entreprises, à l'exception de six (soit 2 269 PME), étaient situées en France et en Allemagne, et qu'il avait déclaré que leur succès méritait une analyse détaillée dans le prochain rapport de la Commission,
U. whereas its abovementioned resolution of 11 December 2001 observed that while 15% of the SME beneficiaries of the SME Guarantee Facility received pre-start financing in 1999 before their establishment in 2000, all except six of these companies (i.e. 2269) were in France and Germany, and stated that their success deserved detailed analysis in the next Commission report,

V. considérant que, dans sa résolution précédente, du 11 décembre 2001, le Parlement avait constaté que, tandis que 15% des PME bénéficiant du mécanisme de garantie PME avaient reçu une aide financière en 1999, avant leur création en 2000, toutes ces entreprises, à l’exception de six (soit 2 269 PME), étaient situées en France et en RFA, et qu’il avait déclaré que leur succès méritait une analyse détaillée dans le prochain rapport de la Commission,
V. Whereas the Parliament's previous Resolution of 11 December 2001 observed that while 15% of the SME beneficiaries of the SME Guarantee Facility received pre-start financing in 1999 before their establishment in 2000, all except six of these companies (i.e. 2269) were in France and Germany, and stated that their success deserved detailed analysis in the next Commission Report,

Les propositions de la Commission avaient reçu l'aval politique au cours du Sommet de juin 1998 à Cardiff.
The Commission proposals were approved politically at the Summit meeting in Cardiff in June 1998.