Vertaling van "tiers ayant reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision d'un tiers ayant force obligatoire [ décision d'une tierce partie ayant force obligatoire | décision d'une tierce partie ayant valeur juridique obligatoire ]
binding third party decision

convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé
third-party summons to attend proceedings

aéronef ayant reçu une certification acoustique
noise-certificated aircraft

tissus ayant reçu un apprêt coloré
woven fabric which has been treated with a coloured finish

ayant reçu
having received

personne au bénéfice d'une formation élémentaire (1) | personne ayant reçu une formation élémentaire (2)
semi-skilled person

ayant reçu une alimentation complémentaire [ nourri à la dérobé ]
creep-fed [ creep fed ]

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission doit également entreprendre toutes les démarches prévues à l’article 32 du règlement INN à l’égard des pays tiers ayant reçu une notification.
The Commission is also to take all the démarches set out in Article 32 of that Regulation with respect to the notified third countries.

La Thaïlande transforme de grandes quantités de produits de la pêche de pays tiers provenant tant de pays tiers ayant reçu une notification que de pays tiers n’en ayant pas reçu.
Thailand processes large quantities of third country fishery products from both notified and non-notified third countries.

Liste des compagnies aériennes étrangères ayant reçu aujourd'hui une autorisation d'exploitant de pays tiers:
List of foreign airlines receiving TCO authorisations today:

Les renseignements personnels ne peuvent être transmis à un autre pays tiers que si ce dernier est soumis aux mêmes règles que le premier pays tiers ayant reçu les renseignements.
Transfers of the personal information to further countries should be permitted only where the second country is also subject to the same rules as the country originally receiving the information.

4. Dans les cas visés aux paragraphes 1, 2 et 3, les États membres ou les tiers ayant reçu les données sont informés sans délai.
4. In the cases referred to in paragraphs 1, 2 and 3, the Member States or third parties which have received the data shall be notified forthwith.

2. Les informations reçues en vertu du présent titre peuvent être communiquées à un pays tiers par un État membre, par l’intermédiaire de son autorité unique, dans le cadre d’un accord d’assistance bilatéral avec ce pays tiers. Cette communication est effectuée après consultation de l’État membre ayant à l’origine transmis les informations et conformément à la législation communautaire et à la législation nationale concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
2. Information received under this Title may be communicated to a third country by a Member State via its single authority under a bilateral assistance agreement with that third country; That communication shall take place after consultation of the Member State that originally communicated the information and in accordance with Community legislation and national legislation regarding the protection of individuals with regard to the processing of personal data.

importés par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers ou un territoire tiers et qui ont reçu ces biens en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil;
imported by persons who have paid an official visit in a third country or third territory and who have received such goods on that occasion as gifts from the host authorities;

Les Conseils européens de Séville, Thessalonique et Bruxelles ont souligné la nécessité d'accélérer les négociations relatives aux accords de réadmission avec les pays tiers, la Commission ayant reçu un mandat du Conseil en vue de les conclure rapidement.
The Seville, Thessaloniki and Brussels European Councils stressed the necessity of speeding up the negotiations on readmission agreements with the third countries for which the Commission has received a mandate from the Council, with a view to concluding them promptly.

Les tombes de 412 soldats canadiens, près du tiers des tombes gravées qui contiennent les restes d'un soldat ayant reçu la Croix de Victoria, seraient touchées par la construction de l'aéroport.
The graves of 412 Canadian soldiers, almost one-third of the marked graves which includes a Victoria Cross recipient, will be affected by the proposed airport.

Dans chaque État membre, deux plafonds sont fixés pour la prime à l'abattage, l'un pour les animaux adultes (taureaux, boeufs, vaches et génisses), l'autre pour les veaux. Ils sont calculés par rapport au nombre d'animaux abattus en 1995, auquel s'ajoute les exportations vers les pays tiers pour la même année, sur la base des données d'Eurostat ou de toute autre publication statistique officielle ayant reçu l'approbation de la Commission.
Two ceilings for the slaughter premium are fixed per Member State, one for adult animals (bulls, steers, cows and heifers) and one for calves, equal to the number of animals slaughtered in 1995 plus exports to third countries in 1995 on the basis of Eurostat data, or any other published official statistical information for these years accepted by the Commission.