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Vertaling van "pays prévoient cependant " (Frans → Engels) :

[69] Cependant, dans un contrat soumis à un droit étranger, une partie faible ne peut pas automatiquement s'attendre à voir les dispositions d'ordre public de son propre pays s'appliquer - à moins que les règles spéciales de la Convention (articles 5 et 6) ne le prévoient.

[69] However, in a contract subject to a foreign law, a weak party cannot automatically expect his own country's public policy provisions to apply unless the special rules of the Convention (Articles 5 and 6) so provide.


Les prévisionnistes du secteur privé au Canada prévoient une modeste reprise dans la deuxième moitié de l'année, cependant, les prévisionnistes des autres pays (par exemple ceux du FMI et de l'OCDE) sont moins optimistes quant au rythme de la relance et continuent de souligner les risques de détérioration dans leurs perspectives.

While Canadian private sector forecasters indicate a modest recovery in the second half of the year, international forecasters like the IMF and the OECD are less sanguine about the pace of economic recovery and continue to emphasize the downside risks to the economic outlook.


Cependant, certaines ententes—je pense au MERCOSUR et au Groupe des Trois—et certains accords bilatéraux qui ont été signés par certains pays ne prévoient aucune disposition environnementale.

On the other hand, certain agreements—in particular the MERCOSUR and the Group of Three—as well as bilateral agreements signed by certain countries, contain no provisions regarding environmental protection.


On trouve, finalement, lorsqu'on n'y a pas pensé assez, des cas qui auraient justifié ou qui ne justifieraient pas la peine minimale que le juge doit imposer. Dans d'autres pays du Commonwealth, comme dans certains États américains, certains articles prévoient que lorsque le juge constate qu'il y a des circonstances exceptionnelles, il n'est pas obligé d'imposer la peine minimale, à la condition, cependant, de bien consigner et de ...[+++]

Other Commonwealth countries, as well as certain American states, have provisions such that, when the judge considers that there are compelling circumstances, he or she is not required to impose the minimum sentence on condition, however, of establishing and explaining the compelling circumstances that in his or her view justify the decision.


La plupart des pays prévoient cependant des procédures de recours.

However, most countries provide for appeal procedures.


Cependant, étant donné qu'en matière de recherche, une concurrence libre encourage l'excellence, le financement des projets de collaboration pourrait être étendu aux organismes de recherche et aux chercheurs se trouvant dans des pays tiers industrialisés qui prévoient un financement réciproque pour les chercheurs européens.

However, since open competition promotes excellence in research, funding for collaborative projects could be extended to include research organisations and researchers located in industrialised third countries where reciprocal funding is made available for European researchers.


Deux Etats membres (Pays-Bas et Royaume-Uni) prévoient cependant la libération anticipée sans aucun délai d'épreuve.

But two Member States (Netherlands and United Kingdom) provide for unconditional early release.


Deux Etats membres (Pays-Bas et Royaume-Uni) prévoient cependant la libération anticipée sans aucun délai d'épreuve.

But two Member States (Netherlands and United Kingdom) provide for unconditional early release.


Cependant, les décisions de la Commission qui ont été adoptées sur la base de la directive 90/426/CEE et relatives aux conditions sanitaires requises pour les importations d'équidés prévoient des listes des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de ces animaux dans la Communauté qui sont fondées sur la décision 79/542/CEE.

However Commission Decisions adopted on the basis of Directive 90/426/EEC and concerning health conditions for imports of equidae provide for lists of the third countries authorised for export to the Community of these animals which are based on Decision 79/542/EEC.


[69] Cependant, dans un contrat soumis à un droit étranger, une partie faible ne peut pas automatiquement s'attendre à voir les dispositions d'ordre public de son propre pays s'appliquer - à moins que les règles spéciales de la Convention (articles 5 et 6) ne le prévoient.

[69] However, in a contract subject to a foreign law, a weak party cannot automatically expect his own country's public policy provisions to apply unless the special rules of the Convention (Articles 5 and 6) so provide.




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pays prévoient cependant ->

Date index: 2021-06-20
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