Vertaling van "pays pouvaient examiner cela " (Frans → Engels) :

Cela sera fait en examinant les effets régionaux de la dépense dans des pays choisis pour lesquels il existe des données et en considérant la façon dont les recettes sont prélevées dans l'Union.
This is done by examining the regional incidence of expenditure in selected countries where data exist and by considering the way that revenue is raised across the Union.

[44] Cela concerne notamment la possibilité de ne pas examiner une demande au fond en invoquant la notion de pays d'origine sûr (MT), l'absence d'intérêt légitime (BG), l'introduction d'une demande à l'aide d'autres données personnelles (ES) ou lorsqu'une personne est titulaire d'un permis de séjour (EE).
[44] This includes the possibility not to examine an application in substance based on the safe country of origin notion (MT), a lack of legitimate interest (BG), the lodging of a new application with another personal data (ES) or where a person is in possession of a residence permit (EE).

D'après nous, si les pays pouvaient bénéficier de souplesse, ce serait une bonne chose. Ce n'est pas comme si l'on forçait le Kenya à faire quelque chose, mais dans ce scénario, le Kenya pourrait examiner de près ses ressources.
What we're saying is that if countries have that flexibility, which isn't the same as enforcing rules that Kenya do something, Kenya can look very closely at its resources.

Mais si le ministère, et si même le comité, par l'intermédiaire du ministre, pouvaient examiner le traitement fiscal et les subventions ainsi que les mesures tendant à décourager les activités visées, alors je pense que cela servirait bien un plan d'intendance.
But if the department, and even this committee through the minister, could examine these tax treatment subsidies, and also disincentives, I think it would serve good purpose for a stewardship program.

M. Marc St-Laurent: Chez nous, quand les procureurs généraux et nos conseillers juridiques ont examiné cela, ils sont arrivés à la conclusion que, par ce jugement, la cour avait clairement établi que ce n'était pas une question d'intention, mais une question d'acte posé, et que les policiers pouvaient donc être poursuivis.
Mr. Marc St-Laurent: For us, when attorneys general and our legal advisors examined it, they concluded that with this decision the court had clearly established that it was not a question of intent, but a question of action taken, and that police officers could face legal action.

Ce pays perdait une bonne partie de ses meilleurs éléments, le même genre de situation que la nôtre, mais le gouvernement a créé des centres des sciences et de la recherche en collaboration avec le monde des affaires, l'industrie et la recherche, et il a créé des collectivités avec des centres d'achat, des centres communautaires et des hôpitaux et tout ce que les chercheurs pouvaient souhaiter; cela a donné des résultats.
They were losing a lot of their best and brightest—the same kind of thing—but then they started to establish science and research parks where the government, networking with business and industry and the research community, actually developed housing communities with shopping centres and community centres and hospitals and everything they could ever want, and they found a net gain.

La Commission examine les conséquences de la limitation aux seuls conducteurs ressortissants d'un pays tiers de l'obligation de se munir d'une attestation de conducteur et présente, si cela est suffisamment justifié, une proposition de modification du présent règlement".
The Commission shall examine the consequences of restricting the obligation to hold a driver attestation to drivers who are nationals of non-member countries and shall, should there be sufficient justification for doing so, submit a proposal for the amendment of this Regulation".

Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que les processus soient régulièrement examinés ou que des plans d'actions soient conçus pour s'adapter aux évolutions. Comme l’enquête le montre, seul un tiers des pays réalisent des examens réguliers et élaborent des plans d’action de façon systématique.
However, this does not automatically mean that processes are regularly reviewed and that action plans for change are devised, as the survey shows that only about a third of the countries always carry out regular reviews and devise action plans.

Bien que les États examinent toute demande d'asile individuellement, la procédure peut être accélérée, ainsi que cela est prévu, lorsque le demandeur provient d'un pays considéré comme "sûr".
Although the Member States examine all applications for asylum individually, provision is made for accelerated procedures where the applicant comes from a country regarded as "safe".