Traduction de «pays n'avait communiqué » (Français → Anglais) :

La Commission a publié des avis à l’attention de chacune des personnes concernées pour l’informer que le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue.
The Commission has published notices for the attention of the person concerned to inform them that the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for their listing, which would be communicated upon request with a view to giving them the opportunity to make his point of view on these grounds known.

Avant que le Tribunal de première instance ne rende son arrêt, la Commission a publié un avis à l'attention de M. Uthman Omar Mahmoud afin de l'informer que le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue sur ces raisons.
Prior to the judgment of the Court of First Instance, the Commission has published a notice for the attention of Mr Uthman Omar Mahmoud to inform him that the UN Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for listing, which would be communicated upon request with a view to giving him the opportunity to make his point of view on these grounds known.

des limitations des transferts ultérieurs: tout transfert ultérieur vers un pays autre que les USA et que les pays de l’UE ou vers une organisation internationale doit être approuvé par l’autorité compétente du pays qui avait initialement transféré les données à caractère personnel.
restrictions on onward transfer — any onward transfer to a non-US, non-EU country or international organisation must be approved by the competent authority of the country which had originally transferred personal data.

La Commission a également constaté au cours de la vérification sur place que les taux de consommation de matériaux que le service de contrôle de la société lui avait communiqués au cours de la vérification différaient significativement des taux de consommation de matériaux que la société avait déclarés le 24 septembre 2015 dans sa réponse à la lettre de la Commission l'invitant à pallier certaines lacunes.
The Commission found also during the on-the-spot verification that the material consumption ratios that it obtained from the company's controlling department during the verification differed significantly from the material consumption ratios that the company reported on 24 September 2015 in its reply to the deficiency letter of the Commission.

Une évolution aussi abrupte avait déjà été observée lors de l'enquête précédente, lorsque la part de marché des importations dans l'Union en provenance des trois pays concernés avait triplé en seulement trois ans et demi, passant de 6,2 % en 2004 à 18,7 % pendant la période d'enquête (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007).
Such an abrupt development was already observed in the previous investigation, when the market share of EU imports from the three countries tripled in only three and a half years, that is from 6,2 % in 2004 to 18,7 % in the IP (1 July 2006 to 30 June 2007).

Le 25 mars 2010, la Chine a informé la Commission qu’elle avait entrepris de mettre à jour le registre qu’elle lui avait communiqué le 29 septembre 2009 et, notamment, d’en retirer rapidement les deux lieux de production mentionnés, et qu’elle comptait mettre à la disposition de la Commission les versions actualisées du registre.
On 25 March 2010, China communicated to the Commission that it has undertaken to keep the register that it communicated to the Commission on 29 September 2009 up-to-date by, inter alia, promptly removing from the register the two mentioned places of production and to make the updated versions of the register available to the Commission.

Le PNIF ou les services de police du pays organisateur devraient communiquer avec les services de police nationaux du ou des pays participants concernés pendant toute la durée du championnat ou du match par l’intermédiaire de l’officier de liaison désigné et mis à disposition par le pays concerné, si un tel système d’officiers de liaison est mis en place.
The NFIP or police service of the organising country should communicate with the national police force(s) of the participating country (countries) concerned throughout the championships and/or match via the liaison officer appointed and seconded by the country in question, if such a system of liaison officers is set up.

- Le point national d'information sur le football ou les services de police du pays organisateur devraient communiquer pendant toute la durée du championnat ou du match avec les services de police nationaux des pays concernés, par l'intermédiaire de l'officier de liaison désigné et mis à leur disposition par le pays concerné si un tel système de mise en place d'officiers de liaison est prévu.
- The national football information point or police service of the organising country should communicate with the national police force(s) of the participating country (countries) concerned throughout the championships and/or match via the liaison officer appointed and seconded by the country in question, if such a system of liaison officers is set up.

3. En cas de soupçons d'irrégularité ou d'infraction se rapportant à des marchandises introduites dans un pays en provenance d'un autre pays ou ayant transité par un pays ou ayant fait l'objet d'un entreposage, les administrations douanières des pays concernés se communiquent mutuellement, sur demande, tous renseignements concernant:
3. Where irregularities or infringements are suspected in connection with goods which have been brought into one country from another country or have passed through a country or have been stored under a warehousing procedure, the customs authorities of the countries concerned shall on request communicate to one another all information concerning:

3. En cas de soupçons d'irrégularité ou d'infraction se rapportant à des marchandises introduites dans un pays en provenance d'un autre pays ou ayant transité par un pays ou ayant fait l'objet d'un entreposage, les autorités compétentes des pays concernés se communiquent mutuellement, sur demande, tous renseignements concernant:
3. Where irregularities or infringements are suspected in connection with goods which have been brought into one country from another country or have passed through a country or have been stored under a warehousing procedure, the competent authorities of the countries concerned shall on request communicate to one another all information concerning: