Vertaling van "pays ou ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays n'ayant pas une économie de marché
non-market economy country

tous les pays européens ayant vocation à adhérer à l'Union
all those European countries aspiring to membership

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
exchange arrangements with no separate legal tender

pays aux vues similaires [ pays ayant des vues similaires | pays ayant une approche commune | pays ayant une optique commune | pays qui partagent les mêmes idées ]
like-minded countries [ like-minded nations ]

pays à revenu intermédiaire | pays à revenu moyen | pays ayant un niveau de revenu intermédiaire | PRI [Abbr.]
middle-income country | MIC [Abbr.]

Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des États et Gouvernements ayant le français en partage [ CONFEJES | Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage | Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française ]
Conference of Youth and Sports Ministers of French-Speaking Countries [ CONFEJES | Conference of Ministers of Youth and Sport of French-speaking Countries | Conference of the Youth and Sports Ministers of French-speaking Countries ]

Conférence des ministres de l'éducation des pays ayant le français en partage [ CONFEMEN | Conférence des ministres de l'éducation des pays ayant en com mun l'usage du français ]
Conference of Ministers of Education in French-Speaking Countries [ CONFEMEN ]

pays ayant des arriérés de paiements | pays en situation d'arriérés
arrears country | country with payment arrears

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) Protection internationale: tout ressortissant d'un pays tiers ayant été soumis à la vérification de sortie effectuée par les gardes-frontières du pays tiers et qui demande ensuite aux gardes-frontières de l'État membre présents dans le pays tiers une protection internationale se voit offrir l'accès aux procédures pertinentes de l'État membre, conformément à l'acquis de l'Union en matière d'asile.
(a) International protection: a third-country national who has passed exit control by third-country border guards and subsequently asks Member State border guards present in the third country for international protection, shall be given access to relevant Member State procedures in accordance with Union asylum acquis .

La Thaïlande transforme de grandes quantités de produits de la pêche de pays tiers provenant tant de pays tiers ayant reçu une notification que de pays tiers n’en ayant pas reçu.
Thailand processes large quantities of third country fishery products from both notified and non-notified third countries.

AT. considérant que l'utilisation d'incinérateurs, qui figure en bas de la hiérarchie des déchets, est bien établie et acceptée par les citoyens dans certains pays considérés comme ayant atteint un niveau élevé de respect de la DCD et qui récupèrent l'énergie lors de ce processus, et considérant que les pays n'ayant pas encore recouru à l'incinération jusqu'à présent pourraient choisir cette solution pour rattraper le retard accumulé;
AT. whereas the use of incinerators, which is low in the waste hierarchy, is well established and accepted by citizens in some countries considered to have reached a high level of compliance with the WFD and which recover energy in the process, and whereas countries which so far have not resorted to incineration may choose to do so in order to deal with accumulated backlogs;

AR. considérant que l'utilisation d'incinérateurs, qui figure en bas de la hiérarchie des déchets, est bien établie et acceptée par les citoyens dans certains pays considérés comme ayant atteint un niveau élevé de respect de la DCD et qui récupèrent l'énergie lors de ce processus, et considérant que les pays n'ayant pas encore recouru à l'incinération jusqu'à présent pourraient choisir cette solution pour rattraper le retard accumulé;
AR. whereas the use of incinerators, which is low in the waste hierarchy, is well established and accepted by citizens in some countries considered to have reached a high level of compliance with the WFD and which recover energy in the process, and whereas countries which so far have not resorted to incineration may choose to do so in order to deal with accumulated backlogs;

Conformément à l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base, dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché et des pays visés à l'article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base, lorsque le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché n'est pas accordé, la valeur normale doit être établie sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers ayant une économie de marché (pays analogue).
According to Article 2(7) of the basic Regulation, in case of imports from non-market-economy countries and to the extent that MET could not be granted, for countries specified in Article 2(7)(b) of the basic Regulation, normal value has to be established on the basis of the price or constructed value in a market economy third country (analogue country).

(c) en restreignant les droits conférés par le paragraphe 1, point h), en ce qui concerne le logement social, aux ressortissants de pays tiers ayant séjourné ou ayant le droit de séjourner sur leur territoire pendant trois ans au moins;
(c) by restricting the rights conferred under paragraphs 1(h) in respect to public housing to cases where the third-country national has been staying or who has the right to stay in its territory for at least three years;

(c) en imposant des restrictions à la pleine application des droits conférés par le paragraphe 1, point h), en ce qui concerne le logement social, aux ressortissants de pays tiers ayant séjourné ou ayant le droit de séjourner sur leur territoire pendant moins de trois ans;
(c) by imposing restrictions on the full application of the rights conferred under paragraph 1(h) in respect to public housing to cases where the third-country national has been staying or who has the right to stay in its territory for less than three years;

En conséquence, il est jugé inutile de prétendre que certains coûts enregistrés dans un pays n'ayant pas une économie de marché sont inférieurs à ceux constatés dans le pays analogue à économie de marché et qu'il convient, par conséquent, d'opérer des ajustements à la valeur normale déterminée pour le pays analogue lorsqu'elle est appliquée au pays n'ayant pas une économie de marché.
Therefore, it is considered groundless to argue that certain costs prevailing in the non-market economy are lower than in the market economy analogue country and that accordingly adjustments of the normal value determined for the analogue country when applying it to the non-market country should be made.

3. En cas de soupçons d'irrégularité ou d'infraction se rapportant à des marchandises introduites dans un pays en provenance d'un autre pays ou ayant transité par un pays ou ayant fait l'objet d'un entreposage, les administrations douanières des pays concernés se communiquent mutuellement, sur demande, tous renseignements concernant:
3. Where irregularities or infringements are suspected in connection with goods which have been brought into one country from another country or have passed through a country or have been stored under a warehousing procedure, the customs authorities of the countries concerned shall on request communicate to one another all information concerning:

3. En cas de soupçons d'irrégularité ou d'infraction se rapportant à des marchandises introduites dans un pays en provenance d'un autre pays ou ayant transité par un pays ou ayant fait l'objet d'un entreposage, les autorités compétentes des pays concernés se communiquent mutuellement, sur demande, tous renseignements concernant:
3. Where irregularities or infringements are suspected in connection with goods which have been brought into one country from another country or have passed through a country or have been stored under a warehousing procedure, the competent authorities of the countries concerned shall on request communicate to one another all information concerning: