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Traduction de «pays la commission évaluera donc » (Français → Anglais) :

La Commission évaluera donc les forums organisés à ce jour, puis, forte des enseignements tirés, consultera le Conseil, le Parlement et les ONG elles-mêmes quant à la meilleure voie à suivre.

The Commission will therefore evaluate the Forums held so far, and on the basis of this, consult the Council, European Parliament and the NGOs themselves, on the best way forward.


La Commission évaluera donc directement leur compatibilité avec le marché intérieur à la section 6.4 ci-dessous.

Therefore, the Commission will directly assess their compatibility with the internal market in section 6.4 below.


La Commission évaluera les progrès réalisés par les États membres dans le cadre de la stratégie, y compris au regard de l’objectif de réduction de la pauvreté et, le cas échéant, elle proposera conjointement avec le Conseil, en vertu des pouvoirs que lui confère le traité, un ensemble de recommandations propres à chaque pays dans les domaines couverts par les lignes directrices intégrées.

The Commission will assess progress achieved by the Member States on the strategy, including the poverty target, and will, where relevant, and within the context of the powers offered by the Treaty, make a proposal for a joint Commission/Council set of country specific recommendation in the areas covered by the integrated guidelines.


Pour renforcer le soutien accordé aux PME, la Commission examinera également avec la BEI et d'autres parties prenantes le rôle que pourrait jouer le Fonds européen d'investissement[4] dans les pays partenaires, et évaluera certaines mesures, notamment les garanties destinées à promouvoir les microcrédits et les investissements directs réalisés par les PME de l'Union.

To provide additional support for SMEs the Commission will also discuss with the EIB and other stakeholders the possible role for the European Investment Fund[4] in partner countries and will examine measures, including guarantees to promote direct investment from EU SMEs and micro-credits.


La Commission évaluera dans les prochains mois les actions engagées par ces deux pays, à la fois dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs et dans celui de l’analyse des projets de plans budgétaires pour 2017».

The Commission will assess the action taken by Spain and Portugal in the coming months in the context of both the Excessive Deficit Procedure and the analysis of the Draft Budgetary Plans for 2017".


La Commission évaluera donc en 2009 les résultats de ces différentes mesures, communiquera ses conclusions au Conseil, au Parlement européen, aux parties intéressées et à la société civile et présentera des propositions pour faire avancer cette stratégie à la lumière de ces conclusions et des contributions émanant des différents acteurs participant au processus de réexamen.

The Commission will therefore evaluate in 2009 the results of these different measures, report on its findings to the Council, the European Parliament, stakeholders and civil society, and make proposals to move this policy forward in light of such findings and the views provided by the different actors involved in the review process.


Au terme de ce processus, la Commission évaluera la nécessité de prendre des mesures supplémentaires à l'échelon de l'UE pour harmoniser les sanctions à l'encontre des entreprises employant des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

At the end of this process, the Commission will evaluate whether additional measures at EU level designed to harmonise sanctions targeting enterprises employing illegally staying third-country nationals are needed.


La Commission évaluera donc les forums organisés à ce jour, puis, forte des enseignements tirés, consultera le Conseil, le Parlement et les ONG elles-mêmes quant à la meilleure voie à suivre.

The Commission will therefore evaluate the Forums held so far, and on the basis of this, consult the Council, European Parliament and the NGOs themselves, on the best way forward.


La Commission évaluera l'impact de la réforme pour les pays ACP bénéficiant du protocole sur le sucre et en tirera les conclusions appropriées, en tenant compte des difficultés auxquelles les pays concernés pourraient être confrontés.

The Commission will evaluate the impact of the reform for the ACP countries benefiting from the Sugar Protocol and will draw therefrom the appropriate conclusions, taking into account the difficulties that may be encountered by the countries concerned.


Ce rapport de suivi complet constituera, pour les dix pays en passe d'adhérer, un précurseur du rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire, qui sera publié régulièrement par la Commission pour l'ensemble des États membres [7]. Au plus tard en juillet 2003, la Commission évaluera la mise en oeuvre des engagements nécessaires à la programmation des fonds structurels.

This comprehensive Monitoring Report will be, for the ten acceding countries, a precursor of the Annual Report on the Monitoring of the Application of the Community Law, issued regularly by the Commission for all Member States [7] At the latest in July 2003, the Commission will assess the implementation of commitments necessary for the programming of structural funds.




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pays la commission évaluera donc ->

Date index: 2023-06-04
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